Pestel Immobilier

entreront en vigueur dans les prochains mois : 1er septembre 2010 : • les consommateurs ne seront plus tenus de souscrire le contrat d’assurance emprunteur commercialisé par la banque auprès de laquelle ils déposent leur demande de crédit immobilier. 1er novembre 2010 : • la durée maximale du plan de surendettement ne pourra pas être supérieure à 8 ans (10 ans actuellement). • la durée d’inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particulier (FICP)

2Les notions de base du crédit immobilier Les taux du crédit immobilier Le taux d’intérêt d’un crédit immobilier correspond à la rémunération de l’organisme prêteur. On distingue deux grands types de taux : • Le taux fixe, dont le montant reste inchangé pendant toute la durée de votre prêt. • Le taux variable qui est ajusté en fonction de la variation d’un index de référence dans les conditions prévues dans le contrat d’origine. Le taux est le cœur de votre projet de financement et c’est

grandes banques commerciales européennes, surtout françaises (banques d'affaires, groupes financiers étrangers) s’installent au Maroc. Des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques sont créées : Caisse des Prêts Immobiliers du Maroc, certaines caisses vouées à l'agriculture, la Caisse Centrale de Garantie, la Caisse Marocaine des Marchés et du Crédit Populaire. 1943 : L'exercice de l'activité bancaire (n'étant régi par aucun texte) est organisé pour la première fois

loca-pass………………………………………………25 d) La garantie loca-pass……………………………………………26 Conclusion…………………………………………………………………………………27 Annexes……………………………………………………………………………………30 INTRODUCTION Le Groupe Foncia est le leader européen des services immobiliers résidentiels. Fondé en 1972 par Jacky Lorenzetti, Foncia se développe grâce d’une part à son entrée en bourse en 2001, puis par à l’acquisition de nombreux cabinets à travers la France (surtout à partir de 2004). En 2007, le groupe est vendu au

| | |Nom : LEFLAMAND |Raison sociale : LOUBAT IMMOBILIER | | | | |Prénom : Claudia

Tableau 3 relatif à la fiche F19134 Type de document Durée de conservation Précisions Chèques à encaisser 1 an et 8 jours Passé ce délai, la banque n'a pas à le payer Prêt à la consommation 2 ans À compter de la dernière échéance du crédit Prêt immobilier 2 ans À compter de la dernière échéance de l'emprunt Relevé de compte, virement, prélèvement, remise de chèque ou d'espèce, talons de chèque 5 ans Délai de l'action civile Attention : s'ils contiennent des informations sur des créances dont

GUIDE DU PROMOTEUR IMMOBILIER Les missions du promoteur immobilier Comment la mission du promoteur immobilier s’articule-t-elles avec celle des différents intervenants, durant les différentes étapes de la construction d’un immeuble ? Sid-Ali Makhloufi 2005-2006 SOMMAIRE INTRODUCTION I Montage de l’opération A- Prospection foncière 1 La recherche du terrain 2 La qualité B- Etude de faisabilité et étude de marché 1 Etude de marché 2

  ces  intérêts  à  rembourser  dépendent  de  la   La bulle spéculative immobilière valeur  du  bien  immobilier  :  plus  le  bien  a  de  la  valeur,  moins  le  taux  d'intérêt  à  rembourser   est  bas.  Et  au  contraire,  lorsque  le  bien  immobilier  perd  de  la  valeur,  le  taux  d'intérêt  est  plus   élevé,  d’où  le  risque.     De

l’utilisation raisonnée de l’espace en prenant en compte les contraintes territoriales spécifiques et les besoins diagnostiqués. Cependant, bien que louables au plus haut point, ces orientations impactant la gestion de l’utilisation des biens immobiliers sont à placer en perspective avec toutes les autres politiques développées par les autorités publiques en faveur de populations de plus en plus exigeantes sur la qualité des services publics et en constante augmentation. Ces paramètres ont accentué

La Cour de cassation a tiré les conséquences de ce texte pour refuser le bénéfice du statut à un agent immobilier, au motif que cette activité est réglementée par ailleurs, à savoir par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 (Com., 7 juillet 2004). La loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement condamne cette jurisprudence et permet désormais aux agents immobiliers de bénéficier du statut des agents commerciaux. Article L. 134-1 du Code de commerce « L'agent commercial