Peine plancher

argumentative du XIXe siècle contre la peine de mort: Le Dernier jour d’un condamné, de Victor Hugo Gabrielle PHILIPPE-SAUVILLERS, professeur agrégé de Lettres modernes, Collège Pierre Mendès-France, Paris 20ème En introduction : - problématique : repérer les enjeux d’une œuvre engagée, analyser les procédés d’écriture au service de l’argumentation et construire ses propres arguments sur les thèmes de la peine de mort, de la pénalité et de l’éducation

Critique du caractère arbitraire du dt de l'ancien régime : lettre de cachet (fr interner n'importe quel sujet). Ouvrage de Beccaria traité des délits et des peines. Dt pénal révolutionnaire qui se veut moins cruel que le dt de l'ancien régime, ex : peine de mort n'est plus aussi fréquent, au fd punir ça n'est plus tuer mais priver de libertés. L'ancien régime est à l'origine du premier code pénal en 1810 qui est resté en vigueur jusqu'en 1994(mais a connut des ajustements profond). C'est un code qui

étaient des faits déjà anciens, selon ce qui avait été en particulier prescrit par le deuxième concile du Latran (1139). Il appartenait aux évêques de rechercher les hérétiques, aux juges séculiers de les punir, aux rois et aux princes de prêter, sous peine de déchéance, leur concours à cette répression. Très différente est l'Inquisition ; elle se présente comme un tribunal d'exception, permanent, qui intervient dans toutes les affaires intéressant la défense de la foi. Elle doit son nom à la procédure

ancienne. Article 5 — Nouvelle mesure de sûreté. Toute loi édictant une mesure de sûreté est applicable aux faits non définitivement jugés au jour de son entrée en vigueur. Article 6 — Abolition de l'infraction, de la peine ou de la mesure. Cesse immédiatement de recevoir exécution toute peine ou mesure de sûreté : a) Prononcée à raison d'un fait qui ne constitue plus une infraction ; b) Abolie postérieurement à la condamnation. CHAPITRE III DE L'APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS L'ESPACE. Article 7 —

notion de droit pénal Paragraphe 1 : Le droit pénal, un droit de punir La racine latine c’est pena, ce qui signifie la peine. Le droit pénal devrait renvoyer qu’il faut étudier le droit de la peine. En droit positif on a va voir que la peine de droit commun, pour les effractions d’une certaine gravité, c’est l’emprisonnement cad la privation de liberté. A quoi sert la peine ? Il faut sanctionner mais apporter une sanction qui soit juste, proportionnée à la gravité des faits. Il faut que la sanction

(ex : vol de nuit) Question difficile, celle de la sanction qui se pose très tôt, notamment au travers de la peine de mort La peine de mort et ses origines Cas ultime pour le droit Sanction ultime car élimine le destinataire des normes juridiques Le choix de l’acceptation ou non de la peine de mort dans une sct permet de dresser une ligne entre ce qui est permis ou interdit Peine de mort = clé de voute du droit français surtout au XVI et XVII Evolution linéaire car elle suppose l’existence

il se pencha sur l'écran. L'interview allait commencer. Voilà. Il tourna le bouton du son vers la droite. Le visage familier de Tom Brokaw, présentateur des actualités, remplit l'écran. Grave, la voix posée, il commença. " Le rétablissement de la peine capitale est devenu la question la plus brûlante et la plus contro-versée dans ce pays depuis la guerre du Viêt-nam. Dans cinquante-deux heures très exactement, le 24 mars à onze heures trente, aura lieu la sixième exécution de l'année; le jeune Ronald

prévoit. Article 4 : - La peine applicable à la tentative est réduite d’un degré pour les crimes. En matière correctionnelle, le maximum de la peine est abaissé d’un quart. Article 5 : - Sauf dispositions expresses contraires, nulle infraction ne peut être sanctionnée de peines non prononcées par la Loi avant qu’elle fut commise. La Loi n’est applicable que si elle est plus favorable au délinquant. Article 6 : - En cas de conviction de plusieurs crimes ou délits, la peine la plus forte est seule prononcée

Cromwell en 1827[3] et l’illustre principalement avec Hernani en 1830 et Ruy Blas en 1838. Son œuvre multiple comprend aussi des discours politiques à la Chambre des pairs, à l'Assemblée constituante et à l'Assemblée législative, notamment sur la peine de mort, l’école ou l’Europe, des récits de voyages (Le Rhin, 1842, ou Choses vues, posthumes, 1887 et 1890), et une correspondance abondante. Victor Hugo a fortement contribué au renouvellement de la poésie et du théâtre ; il a été admiré par ses

___________________________________________________ 70 La compétence concurrente du tribunal criminel spécial______________ 82 L’EXÉCUTION DU JUGEMENT ____________________________________ 86 Le pourvoi en cassation________________________________________ 86 L’exécution de la peine ________________________________________ 90 CONCLUSION ___________________________________________________________ 95 ANNEXE 1 TABLEAU DES PARRICIDES ___________________________________ 97 ANNEXE 2 TABLEAU DES UXORICIDES ___________________________________