Paul Coste Floret 9 Août 1946

BAT—POUVOIRS Nº 76 16/06/08 17:53 Page 45 JEAN MASSOT LE PRÉSIDENT DU CONSEIL E N 1946, LES PÈRES DE LA CONSTITUTION croient de bonne foi créer sur le modèle britannique un régime « résolument parlementaire », selon les termes du rapport Coste-Floret. Pour eux, cela passe par l’institution d’un « véritable chef du Gouvernement, d’un Premier ministre au sens anglais du terme ». En effet, toujours selon le rapport, « l’une des tares les plus graves dont a souffert le régime

pour monarchistes et républicains.Petit à petit le gouvernement de Thiers va provoquer une opposition entre l’assemblée nationale et le chef du pouvoir exécutif devenu président de la république français C. La Loi Rivet du 31 août 1871Elle porte que « le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de président de la République française » et que, sous l’autorité de l’assemblée nationale, il exerce les fonctions qui lui ont été déléguées le 17 février. Manifestation du pouvoir

et Geneviève (1919-2006), épouse Delachenal. François grandit dans une famille fortunée, ayant l'électricité dès 1922. Il fréquente l'école communale de Jarnac avec son frère Robert jusqu'en 1925. Cette année-là, François entre au collège Saint-Paul d'Angoulême pour entamer des études secondaires. Il se révèle excellent en histoire, en géographie, en latin et en instruction religieuse, et prend goût pour la littérature. Il devient membre de la JEC, structure étudiante de l'Action catholique. En

Alain Savary Successeur Lionel Jospin Député de la 3e circonscription de la Nièvre 6 décembre 1962 – 21 mai 1981 Législature IIe, IIIe, IVe, Ve, VIe (Cinquième République) Prédécesseur Jehan Faulquier Successeur Bernard Bardin 10 novembre 1946 – 8 décembre 1958 Législature Ire, IIe, IIIe (Quatrième République) Prédécesseur Roger Gillot Successeur Jehan Faulquier Sénateur de la Nièvre 26 avril 1959 – 13 décembre 1962 Prédécesseur Jean Doussot Successeur Daniel Benoîst Ministre

transition entre Vichy et les gouvernements d’après-guerre restent largement méconnus. L’article que leur ont consacré Bertrand Matthieu et Michel Velpaux dans l’ouvrage cité ci-dessus est très largement centré sur les principes de l’ordonnance du 9 août 1944, mais il ne détaille pas les choix opérés par celle-ci. 2 Celui de Jean-Pierre Dubois s’intéresse quant à lui à la jurisprudence. 3 Mon ambition est différente. Il s’agit ici de savoir ce qu’il est resté des lois de Vichy et de comprendre les

1787 à Philadelphie se réunie cette convention de délégué mais cette convention ne va pas s’en tenir au cadre stricte de la confédération et ils vont rédiger une véritable constitution d’Etat fédéral le 17 septembre 1787, il devait être ratifié par 9/13 pour être adopter et en 1788 il est ratifié par les 13 Etats. Les délégués des différents Etats vont persuader les Américains de voter pour ce qu’ils auront fait pour renforcer la cohésion entre les 13 Etats en créant donc cet Etat fédéral. 2. Le

attendre le 3 septembre 1791 pour aboutir à l’adoption de la 1ère constitution. Pendant ces 2 années, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) qui est toujours aujourd’hui le texte fondamental de notre ordre juridique adoptée le 26 août 1789. Paragraphe 1er : Les origines du mouvement révolutionnaire ( l’évolution des idées ( l’influence de la révolution américaine ( la situation sociale et constitutionnelle de la France A) Le mouvement des idées 1. La situation constitutionnelle

nature des compétences transférées permet de distinguer deux types de décentralisation. La décentralisation administrative et la décentralisation politique En France les compétences transférées peuvent être que purement administratives. (CC 91- 290 DC 9 mai 1991 Statut de la Corse). Par contre dans des pays voisins, les entités décentralisées peuvent se voir transférer des compétences législatives, on passe alors à la décentralisation politique ou à l’Etat Régional. C’est le cas de l’Italie, de l’Espagne

aussi égale à oligarchie). 1)Les origines de l’état (Origine divine, contractuelle, positivisme et naturalisme) A) L’origine divine de l’état D’où vient l’état ? D’où vient le pouvoir étatique ? Quel est son titre de légitimité (au gouvernant) (st Paul « pas de pouvoir sans dieu) pendant longtemps on considérer que le pouvoir émane de dieu. Le monarque est le représentant de dieu sur terre. Avec cette doctrine de l’origine divine, nous voyons se développer une doctrine politique en vertu de laquelle

...................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ......................................................................................... 9 a – Les origines historiques ........................................................................................ 9 b – Origine idéologique