Pau 26 Avril 2004

mvt est très marqué : • Loi du 15/05/2001 sur les nvelles régulations éco (enlève des infractions), • Deux lois du 1er/08/2003 (sur l’initiative éco / sur la sécurité financière), • Ordonnance du 25/03/2004 sur la simplification du droit, • Une ordonnance du 25/06/2004. Il y a surtout eu une commission mise en place en octobre 2007 et installation d’un gpe de travail chargé de réfléchir à la dépénalisation de la vie des affaires. Idée dominante donnée par le PR : « la pénalisation

Deux économies suivant depuis quelques années des tendances divergentes La France et l’Allemagne, dont le PIB cumulé représente la moitié de celui de la zone euro, sont relativement homogènes sur le plan économique. Le PIB par habitant est proche : 26 500 € en 2009 pour l’Allemagne, 24 800 € pour la France, soit significativement plus que la moyenne de l’Union européenne. Le rythme de la croissance annuelle moyenne a été plus rapide en France sur la période 2000-2010 (1,5 % en France, 1,1 % en Allemagne)

filiale de l’activité Chimie de Total. P. 23. 15 - thierry Koskas, directeur du Programme véhicule électrique chez Renault. P. 24 à 27. 16 - daniel le breton, chef du département Transport & Énergie au sein de la branche Raffinage & Marketing de Total. P. 26 à 27. 17 - rob White, directeur général adjoint (moteurs) d’ING Renault F1 Team. P. 28 à 29. 18 - bob bell, directeur technique châssis d’ING Renault F1 Team. P. 28 à 29. 19 - Philippe Girard, chef du Projet technique F1 pour Total. P. 28 à 29. 20 -

Nombre de courts / club % de courts couverts Nombre de courts couverts / club 4.6 25 1.1 FFT 3.9 26 1 A travers ces chiffres, nous constatons que globalement les clubs en CBBL sont en moyenne aussi bien voir mieux équipés qu’au niveau national avec 4.5 contre 3.9 courts par club. Parmi l’ensemble de ces courts, 25 % sont couverts en CBBL ce qui correspond approximativement à la moyenne nationale (26%). Cependant derrière ce taux de 25 %, deux autres chiffres méritent notre attention : → 43 clubs

D’EMISSION : MAD 800 000 000 VALEUR NOMINALE : MAD 100 000 ORGANISME CONSEIL ORGANISME RESPONSABLE DU PLACEMENT Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions de l’article 18 du Dahir n° 1-95-3 du 24 Chaâbane 1415 (26 janvier 1995) portant promulgation de la loi n° 35-94 relative à certains titres de créances négociables telle que modifiée et complétée, l’original du présent dossier d’information a été soumis à l’appréciation du Conseil Déontologique des Valeurs

interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2004, 2005, 2008, ISBN : 978-2-212-12299-2 Mise en page : TyPAO Dépôt légal : février 2008 N° d’éditeur : 7760 Imprimé en France Table des matières Remerciements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

harcèlement en droit pénal3. Dans la catégorie des écrits juridiques, notons également les ouvrages destinés à donner des solutions de sortie légale du processus de harcèlement, à l’exemple du livre de P. Ravisy, qui a été édité par quatre fois (2000, 2002, 2004 et 2007), tel-00343544, version 1 - 1 Dec 2008 tant son succès tout au long de la période récente ne s’est pas démenti. Au centre de nombreux écrits de juristes, médecins, psychologues, le sujet a été, en définitive, relativement peu abordé

PRIORITÉS POUR LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, BIOTECHNOLOGIQUE ET VÉTÉRINAIRE ? 56 1.– Les établissements et les réseaux d’enseignement et de recherche 57 2.– Les nouvelles priorités de recherche et développement 58 COMPTE RENDU DE LA COMMISSION ÉLARGIE DU 26 OCTOBRE 2010 61 EXAMEN EN COMMISSION 95 Article 78 : Réforme du dispositif d’exonération de cotisations sociales accordée aux jeunes entreprises innovantes 97 AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION 103 ANNEXE : LISTE DES AUDITIONS RÉALISÉES PAR LE RAPPORTEUR

Justice (ii) La Cour de justice de la République (iii) Les juridictions militaires b 3) Les juridictions de droit commun (i) Le juge d’instruction (ii) Le juge des libertés et de la détention b 4) Réforme de la « garde à vue » : la loi du 14 avril 2011 c) Les juridictions de jugement c 1) Le tribunal de police c 2) Le tribunal correctionnel c 3) La Cour d’assises c 4) La Cour d’assises d’appel c 5) La commission de réexamen d’une décision pénale c 6) Le juge de l’application des peines

(maladies respiratoires, cardiovasculaires et cancers), particulièrement en zones urbaines. En France, malgré la mise en œuvre du Plan particules et des nombreuses actions des deux Plans nationaux santé environnement (PNSE) entre 2004 et 2013, visant à la réduction des émissions de polluants, la qualité de l’air ne s’est pas améliorée significativement depuis les dix dernières années dans les villes. Neuf villes françaises dépassent de 10 μg/m3 les valeurs guide OMS pour les particules