Pau 26 Avril 2004

d'une certaine manière » (20). 11 (1) T. confl., 25 nov. 1963, Epx Thomas c/ Cne de Saint-Just-Chaleyssin, JCP 1964, I, 13493, note Auby ; AJDA 1964, Chron. p. 24, obs. Fourré et Puybasset. En application de cette jurisprudence, V. TGI Lille, 26 nov. 1998, D. 1999, Jur. p. 422, et notre note. (2) Jusqu'à présent, le Tribunal de Lille employait une formule un peu équivoque. Il était, en effet, question de dépouille, objet de droit de propriété inviolable et sacré. La qualification d'« inviolable

sus-jacents devra être estimé afin de ne pas entraîner de pollutions secondaires. A ce titre, le projet pourra bénéficier des résultats en cours d’acquisition dans le cadre du projet européen CO2REMOVE et par le Laboratoire des Fluides Complexes (Univ. Pau) dans le cadre d’une thèse cofinancée par l’ADEME et TOTAL « Evaluation des paramètres thermophysiques déterminant la sûreté du stockage » qui identifie les paramètres contrôlant les fuites de CO2 par les roches de couverture et par les aquifères sous-jacents

Doivent être exécuté de bonne foi. Cette notion est essentielle en droit des contrats, rattachée à la notion de solidarisme contractuel. Obligation de renseignement, de conseil, voire de coopération entre les contractants. Cour d’appel de Nancy : 26 sept 2007  Ce principe débouche sur une solution traditionnelle au droit civil français : le rejet de la théorie d’imprévision. Le contrat étant obligatoire, (arrêt canal de Craponne) s’il y a un élément extérieur qui modifie l’environnement économique

de dioxyde de carbone supérieur à 200 g/km, la limite de 18 300 € est ramenée à 9 900 €. Cette disposition s’applique aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de première mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004. Ces limitations s’appliquent au prix d’achat TTC, majoré s’il y a lieu des équipements et accessoires complémentaires (sauf radio-téléphone). L’amortissement comptabilisé au-delà de ces plafonds doit être réintégré de façon extracomptable pour le

relevant de leur juridiction les droits et libertés définies au Titre 1 de la présente convention". Les Etats ont entendu créer des droits au profit des particuliers. En revanche la Convention des Nations Unies pour les droits de l'enfant signée le 26 jan 1990 à New York a longtemps été considérée comme ne créant aucun droit au profit des particuliers. Notamment la Cour de Cassation se fondait sur l'art 2.1 de la Convention qui dispose "Les Etats partie s'engagent à respecter les droits qui sont

Georges GREGORIO Agrégé en sciences de gestion Docteur en sciences de gestion Professeur des universités à l’IAE de Poitiers Associé à BEM Agrégé d’économie et de gestion Docteur en sciences de gestion Maître de conférences à l’IAE de Pau 2e édition © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-054172-0 Sommaire CHAPITRE 1 La valeur et le temps 1 Étude de cas n° 1 La notion de valeur en finance 1 CHAPITRE 2 La valeur et le risque 8 Étude de cas n° 2

M. Marc MAINDRAU LT Directeur Adjoint des Affaires Internationales du MEDEF M. Pa t r i ck MESSERLIN Professeur à l’Institut d’Etudes Politiques de Pa r i s Mme. Catherine MOUCHEL-ROBLIN Directeur des Affaires Internationales du MEDEF M. Jean-Marie PAU G A M C h e rcheur à l’Institut français des relations internationales (IFRI) Mme. Carole PIWNICA Président d’AMYLUM M. Alain POIX Directeur Général de la Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et M. Jean-Pierre GONDRAN du Groupement des Fédérations

Membrolle-sur-Choisille. Ils l’ont achetée en mars 1996, sur un coup de foudre, et la restaurent depuis cette date. En octobre 1996, ils ont commandé des plaques d’amiante pour isoler la chaudière. Inquiétés par une loi publiée au Journal officiel du 26 décembre, texte qui interdit, à compter du 1er janvier 1997, « la fabrication, la transformation, l’importation, la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d’amiante », les concubins ont pourtant été livrés normalement en mars

son mariage, ceux recueillis par lui par succession, donation ou legs, et ceux acquis par lui au cours du mariage en emploi ou remploi de biens propres. 1-Cass. 1ère civ. 13 avril 1983, Bull. civ. I, n° 120 ; Cass. 3ème civ. 20 mars 1996, n° 94-10.759. 2-CA Orléans 7 juillet 1998, JCP N 2000, p. 780 ; CA Poitiers 14 avril 1993, JCP N 1995, p. 127. 3-Cass. 3ème civ. 13 mars 1974, Gaz. Pal. 1974, 2, 502. 4-Cass. 3ème civ. 2 juin 1981, JCP N 1982, prat. 8336. 5-Cass. 1ère civ. 24 mars 1941, Bull. civ

destinées à favoriser l’émergence et le développement de projets e-learning en Afrique, notons l’organisation de trois évènements internationaux : - - La conférence internationale eLearning Africa8 qui s'est tenue à Addis Abeba en Ethiopie du 24 au 26 mai 2006, organisée par ICWE9, sous le patronage de H. E. Tefera Waluwa (the Ethiopian Minister for Capacity Building), de la Commission économique africaine des Nations Unies (United Nations Economic Commission for Africa - UNCC) et de la Commission