Parti travailliste indépendant

Droit du travail Licence 3°année 2015/2016 Q.URBAN Première partie Le droit du travail : introduction, histoire et sources. Chapitre 1 Introduction du droit du travail. 1§ La notion de travail. Parmi les multiples sens que prendre le terme travail il est en est qui peut être défini ainsi : le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle exercée en vue d’un résultat utile déterminé. Il se confond habituellement avec la notion d’activité professionnelle, productrice, d’utilité

contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? .......................................... 27 TRAVAUX DIRIGÉS Femmes et pouvoir politique, parité ou égalité ? ......................... 32 SUJET DE BAC Comment les partis politiques participent-ils au fonctionnement de la vie démocratique ? ................................ 34 2. La participation politique...................................................... 37 Quelle est l’influence de la culture politique sur

2 ) Etat Fédéral Avant d'etre des Féderation (d'ou l'Etat fédérale) il y avait des Confédérations. Ex: la Suisse , les Etats Unis; idée est l'association égalitaires entre Etats Indépendants qui décide de s'unir a travers un Traité ( et non une constitution ) Conséquences: Les états reste souverains indépendant de la confédération Unanimité exiger dans les prises de décisons pour conserver la souveraineté Aucune hiérarchisation entre les Etats ( tous égaux ) Organisation de l'Etat Fédéral:

- Le tribunal de 1re instance de l’UE siège à Luxembourg. Première partie. Introduction au droit de l’Union européenne. Titre premier : Evolution juridique vers l’UE. Chapitre 1. Les Communautés européennes (1950-1990)

droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il occupe une place centrale au sein des matières juridique mais il

droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il occupe une place centrale au sein des matières juridique mais il

PREMIERE PARTIE : Théorie générale des systèmes démocratiques Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi

sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. * Méthodologie : * Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties ( I et II ) /2 sous parties ( A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grandes parties. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. * Introduction : * Phrase d’accroche : contextualiser le sujet, citation. * Analyse et définition

"mandataire financier". A la fin il faut remettre le détail complet de ses dépenses/revenus. Si vous n'avez pas respecté les règles : Vous n'êtes pas rembourser + vous êtes inéligibles (Sauf élections présidentielles). Exemple : Affaire Sarkozy PREMIERE PARTIE: DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE CHAPITRE 1: L’ETAT L'Etat est un concept moderne, il existe depuis longtemps cependant l'Etat actuel n'a rien à voir avec celui de base. L'Etat tel qu'on le connait a pris sa forme après la fin de la guerre avec

connu une évolution considérable. Il demeure un droit de l’Etat mais il intéresse de plus en plus les droits de l’homme. Il englobe désormais la protection des libertés fondamentales (Droit constitutionnel Substantiel – Louis Favoreu). Première partie : Théorie Générale des Régimes politiques. Chapitre I : L’Etat Il n’existe pas une définition de l’Etat mais des définitions de l’Etat. L’état c’est la forme juridique du pouvoir politique. Qu’entend-on généralement par l’Etat ? Dans le langage