Parti d'action citoyenne

I. Une préoccupation sociétale actuelle de « poids », le développement durable a. Qu’est ce que la Charte Commerce « éco-citoyen » 2007 - 2008 ? En décembre 2005 une loi votée par l'assemblée nationale française fixe à 2010, l’interdiction de tous les sacs plastiques non biodégradables sur le territoire Français. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Dunkerque crée un groupe de travail pour anticiper cette problématique. Le groupe de travail est amené à réfléchir sur la thématique plus

Européen. 2. Compétences de l'Union européennes ? L'Union européenne se différencie des organisations internationales classiques en ce qu'elle va au-delà de la coopération traditionnelle entre États. En effet, les États membres ont délégué une partie de leurs compétences aux institutions communautaires. Ainsi, à côté des pouvoirs nationaux, régionaux et locaux, existe un pouvoir européen fondé sur des institutions démocratiques ou indépendantes, mandatées pour intervenir dans plusieurs domaines

s’installer en France car il était contre le principe de primauté de la loi car la loi exprime la volonté générale. Mais cette primauté de la loi fut détrônée pour la suprématie de la constitution. La constitution est faite pour protéger la liberté des citoyens, les libertés sont garanties par ce contrôle de constitutionnalité. C’est avec la constitution de la Vème République, qu’il y a eu un véritable contrôle de constitutionnalité avec la création du conseil constitutionnel en 1958. Nous pouvons donc

constitution écrite =coutume occupe large place ----il 3 d’autres règles que la constitution. Droit constitutionnel : *Régit les rapports qui en sont l’objet du cadre étatique *Le texte de référence *Détermine les modalités de participations des citoyens dans le régime politique «  Etat » Les lois ont légitimité charismatique, légitimité traditionnelle+historique (population obéit), légitimité basée sur la raison=règles établi rationnelles MAROC : légitimité (historique+rationnelle) TUNISIE :ayad

mutation, il importe de se questionner sur l’apport des pratiques démocratiques. Les organismes communautaires contribuent particulièrement à l’élargissement de la démocratie au sein de notre société. Mais, qu’est-ce que cela peut nous apporter comme citoyen et comme collectivité? Dans les organismes communautaires, comment peut-on favoriser la mise en place de pratiques démocratiques dans des circonstances qui s’avèrent parfois adverses à cause de la conjoncture sociale, économique et politique?

de la petite enfance et de la dépendance-vieillesse dans la hiérarchie des priorités communales . De telles évolutions sont possibles parce que les communes ont une latitude certaine en matière d'action sociale, leurs contraintes légales étant faibles et leurs possibilités d'intervention très larges (Partie I). Les communes peuvent tout faire -et elles font d'ailleurs beaucoup- mais d'une certaine manière, uniquement si elles le souhaitent, selon qu'elles jugent bon d'intervenir ou non. Rien ne contraint

juillet 1975 : CC a censuré une disposition légale qui donnait au président du TGI le pouvoir de décider si le tribunal correctionnel serait composé d’un magistrat ou de trois magistrats au motif que le principe d’égalité fait obstacle à ce que les citoyens se trouvant dans des conditions semblables et poursuivis pour les mêmes infractions soient jugés par des juridictions composées selon différentes règles. Le CC a imposé le respect du principe d’égalité devant les emplois publics => décision du

Plan Introduction  Partie1 : Politiques publiques et système d’action publique Chapitre1 : Politiques publiques. 1. Formulation et champs d’action. 2. Système de l’action publique au niveau territorial. Chapitre 2 : Action publique et territorialisation. 1. Territorialisation : démarche entre le national et le local. 2. Enjeux et objectifs de la territorialisation. Partie2 : Décentralisation et émergence de politiques territorialisées : cas du Maroc. Chapitre 1 : Décentralisation

Manifeste des désobéissants. Xavier Renou : fondateur du mouvement des « désobéissants » : Pacifiste, écologiste, altermondialiste, anticapitaliste, faucheur et bloqueur professionnel, Xavier Renou enseigne aux militants ses techniques d'actions semi-pacifiques (sous-entendu : on ne cogne pas directement dans la tronche de l'adversaire, on détruit d'abord sa propriété privée). Les portraits de cette star de l'activisme anticapitalisme se multiplient, offrant un portrait presque attirant

différents moyens, notamment la séparation des pouvoirs d’Etat. Il y a aussi toutes les règles qui déterminent le degré de participation du citoyen (exemple : élections). Il faut déterminer les droits et libertés des individus et des citoyens qui doivent être respectés. C’est la contrepartie du pouvoir, un équilibre échange/entre le pouvoir et les citoyens. Ce pacte se matérialise dans la constitution. Pour résumer la définition matérielle : objet : soumission au droit des rapports gouvernants