Parlement du Royaume-Uni

L'UE serait l’État fédéral en tant qu'entité supranationale et exerce bien des compétences exclusives. Elle a bien des institutions qui lui sont propres. L'exécutif est le Conseil Européen et la Commission Européenne. Au niveau législatif, le Parlement Européen avec le Conseil des ministres et au niveau judiciaire, la CJUE. L'autre ordre juridique est celui des États fédérés qui eux-mêmes ont une Constitution et trois pouvoirs qui leur sont propres. III) L'UE est une Union conventionnelle

siècle : Avant la Première Guerre mondiale, il y avait de grands empires comme l’Allemagne, la Russie et l’Autriche-Hongrie. Ces différents empires se disputaient les Balkans. Deux alliances se sont noués : L’entente avec la France, la Russie et le Royaume-Uni, et l’Alliance avec l’Allemagne et l’Autriche-Hongrie. La guerre se déclara avec l’assassinat de François Ferdinand le 28 juin 1914. A l’époque, on pensait que la guerre serait courte et qu’elle se réduirait à une bataille. Quelle est cette

janvier 1973 : premier élargissement : Royaume Uni, Danemark et Irlande 9-10 décembre 1974 : sommet de Paris : création d’un conseil européen 28 février 1975 : accords de Lomé : coopération avec 46 états d’Afrique, Caraïbes et Pacifique 7 juillet 1978 : système monétaire européen 10 juin 1979 : première élection du parlement européen 1er janvier 1981 : entrée de la Grèce 24-26 juin 1984 : conseil européen de Fontainebleau (contribution du Royaume Uni) 14 juin 1985 : vers le marché unique :

garanties pour tenir compte des préoccupations manifestées dans différents États membres. La méthode d'élaboration et le cadre juridique Pour le projet de traité constitutionnel, c'était une Convention regroupant les représentants du Parlement européen et des parlements des pays membres, des gouvernements et de la Commission européenne qui avait élaboré un nouveau texte qui se substituait à tous les traités antérieurs (traité consolidé). Par contre, le traité de Lisbonne a été rédigé par les juristes

Napoléon Ier, né le 15 août 1769 à Ajaccio, en Corse et mort le 5 mai 1821 sur l'île Sainte-Hélène, au Royaume-Uni, est le premier Empereur des Français du 18 mai 1804 au 6 avril 1814 et du 20 mars 1815 au 22 juin 1815. Il fut, sous le nom de Napoléon Bonaparte, un général des armées de la Révolution, commandant en chef des armées d'Italie et d'Orient. Parvenu au pouvoir en devenant en 1799 Premier Consul à la suite du coup d'État du 18 brumaire, puis consul à vie le 2 août 1802 jusqu'au 18 mai 1804

II : LA BELGIQUE 1. CONGRES DE VIENNE Congrès réalisé par le Royaume Uni, l’Autriche, la Prusse et la Russie (1814 – 1815) 1. Contenir la puissance française : les monarques européens créent ou rétablissent une série d’Etats Tampons (dont le Royaume des Pays Bas) 2. Enterrer les idées libérales et restaurer l’Ancien Regime : ils énoncent le principe de légitimité : les dynasties et les Etats d’avant 1789 sont considérées comme légitimes. Louis XVIII est ramené au trône + monarchie constitutionelle

monarchie constitutionnelle, soutenue par son journal, le Risorgimento. Le 26 juin 1848, Cavour est élu député de Turin au parlement et est réélu le 9 décembre 1849 Le 2 novembre 1852, il est nommé président du conseil (premier ministre) du royaume de Piémont-Sardaigne Au printemps 1854, il convaint le parlement d'envoyer des troupes pour soutenir la France et le Royaume-Uni dans la guerre de Crimée. La participation sarde à cette guerre lui permettra d'avoir voix au chapitre au congrès de Paris

un régime politique où la séparation des pouvoirs se fait de manière stricte, à l'inverse de la séparation souple du régime parlementaire comme les pays tels que le Royaume-Uni. En effet, dans ce dernier, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif peuvent agir l'un sur l'autre comme la motion de censure ou la dissolution du Parlement tandis que dans le régime présidentiel, les deux pouvoirs ne peuvent pas agir l'un sur l'autre. Le grand modèle de régime présidentiel est le régime américain basé

volonté de restaurer la monarchie de droit divin est la société d’ordre. La volonté des peuples ne compte pas, n’a pas encore temps. La nation n’existe pas. Mais comment effacer 25 ans d’histoire ? Les puissances représentées à ce congrès sont le Royaume-Uni, et la Russie, la Prusse et l’Autriche. On y trouve aussi les puissances de second rang telles-que les Pays-Bas le piémont-Sardaigne l’Espagne et la suède. La France et en été en position de vaincu. C) les résultats du congrès : la carte de la

mixte : partie de Common Law américaine et partie droit autochtone. La Common Law américaine n’est pas la même que celle au Royaume-Uni. Québec: Etat canadien: droit en vigueur était du droit français mais pas de droit civil. 1608: Québec est un colonie française: coutume de Paris qui s'applique. Ensuite la France perd le Canada en 1703 au profit de l'Angleterre. Le Royaume-Uni et la France apportent leurs systèmes juridiques avec eux au Canada. Les français, à la différence des anglais, instaurent