Parlement du Royaume-Uni

né. Il entre en vigueur le 25 juillet 1952 après avoir été ratifié par chaque pays. Cette étape de la ratification fut sans problème, sauf, paradoxalement en France où l’opposition des communistes et des gaullistes rendit difficile le vote par le Parlement. Le Parti communiste reprochait à la CECA d’être un instrument contre l’URSS et de faciliter la renaissance d’une Allemagne forte. Les gaullistes protestaient contre le transfert de souveraineté établi au profit de la Haute Autorité. Le Mouvement

rapports entre gouvernants et citoyens et les libertés et droits fondamentaux. En France et dans la plupart des états, cette constitution prend la forme d’un texte écrit ; ce n’est pas le cas au Royaume-Uni, où il n’y a pas de constitution écrite. Encore aujourd’hui, on entend souvent dire que le Royaume-Uni « est dépourvu de constitution » en ce sens qu’il n’existe pas de texte fondamental unique décrivant en détail les institutions politiques et la manière dont elles fonctionnent. Par-ailleurs, même

révision est prévue, on dit que la Constitution est rigide et quand la révision n'est soumise à aucune règle spéciale, les règles constitutionnelles peuvent être modifiées par une simple loi ordinaire, la Constitution est souple. Au Royaume-Uni, la souveraineté du Parlement est fondamentale et il peut à tout moment modifier la Constitution. La Chambre des Communes peut tout faire, extraordinaire souveraineté. Une simple loi adoptée par la Chambre des Communes à laquelle la Chambre des Lords ne peut s'opposer

UNIVERSITE DE NICE SOPHIA-ANTIPOLIS DROIT COMMUNAIRE: Quelles vous semblent être les causes principales de l'abstention grandissante des peuples aux élections du Parlement européen ? DOSSIER – SEMESTRE 1 SESSION 2012 – 2013 Introduction Dans un premier temps, il est important de rappeler que la notion de citoyenneté européenne remonte aux années 1970, puis celle-ci s’est renforcée en 1992 lors de la ratification du traité de Maastricht. Le soutien des citoyens aux institutions

s’entendre pour l’utiliser au mieux. C’est pour cette raison qu’est créée l’Organisation européenne de coopération économique ( OECE) en 1948. Il s’agit d’un 1er début de coopération. Sur le plan militaire: La menace soviétique pousse la France, le Royaume-Uni, le Pays-Bas et le Luxembourg à conclure une alliance défensive par le pacte de Bruxelles. En 1949, suite au blocus de Berlin, les pays d’Europe occidentale signent le traité de l’Atlantique nord ( OTAN) s’appuyant ainsi sur Les Etats- Unis pour

l'engrenage de la guerre. I- Vers une Europe des États Nations 1- Le mouvement des nationalités Situation de l'Europe en 1850 : trois tendances : les États nations où les limites territoriales de l’état correspondent à celle d’une Nation : France, Royaume-Uni, Pays-Bas - les États multinationaux où l’état regroupe plusieurs nations, avec l’une d’entre elles domine les autres : empires Ottoman, russe et autrichien - les États infra nationaux où la nation est dispersée entre plusieurs états : la Pologne

Enfin, la politique sociale a fait l'objet de deux protocoles annexés au traité, mais qui n'ont pu recueillir l'accord du Royaume-Uni.   Avec l'élargissement de l'Union à de nouveaux membres et l'accroissement de ses responsabilités, les institutions européennes se sont étendues et multipliées. Pendant les vingt premières années, la Commission de Bruxelles proposait, le Parlement conseillait, le Conseil des ministres décidait et la Cour de justice interprétait. Les prérogatives de ces institutions

qui tendent vers un équilibre de ces pouvoirs: Le régime présidentiel ( Etats-unis): SDP rigide, surtoutindépendance des pouvoirs. ET le régime parlementaire: Naissance au Royaume- Uni dans le but de lutter contre le pouvoir absolu du monarche. Aujourd'hui, modèle adopté par de nombreux Etats, notammenteuropéens ( Royaume- Uni, Allemagne..). Mais cette notion est une classification doctrinale, théorique, qui, en pratique, doit être relativisée et adapté à l'environnement juridique de chaque Etat

dispose seule du pouvoir de décision. Cette communauté est indépendante sur le plan financier puisque ses ressources sont constituées par un impôt sur la production de charbon et d’acier. L’existence de cette Haute Autorité explique le refus du Royaume-Uni de participer à l’organisation (ne comptait pas abandonner sa souveraineté en matière de charbon et d’acier). Cette CECA est dotée d’une Assemblée parlementaire, d’un Conseil des Ministres, d’une Cour de justice et d’un comité consultatif =>

Gouvernement alors qu’il exerce ce rôle depuis près d’un siècle. La fonction et les traits caractéristiques de chef du Gouvernement du Royaume-Uni se sont en effet développés progressivement. Tout d’abord avec l’obligation pour le représentant de la Couronne de le désigner au sein de la majorité parlementaire, puis celle de désigner le leader du parti majoritaire au Parlement. Depuis 1937 il est devenu un fonctionnaire, payé par les fonds publics. Dès la fin de la seconde guerre mondiale, le Premier ministre