Parlement du Dauphiné

constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin : charte constitutionnelle de la Restauration 1830 : 14 août : Charte de la monarchie de juillet Traités et achats 843 : Traité de Verdun 1343 : Cession du Dauphiné 1361 : Acquisition de la Bourgogne 1420 : Honteux traité de Troyes 1768 : Achat de la Corse Livres 831 : De institutione regia de Jonas d'Orléans 1140 : Décret de Gratien 1283 : Coutumes de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir 1388

Fondation de la Sorbonne ; Grande Charte d'Angleterre Décrétale super specula du pape Honorius III Louis VIII le Lion, roi de France Louis IX (Saint Louis), roi de France Décrétales de Grégoire IX Saint Louis détache de sa curia une cour de justice, le Parlement Pierre de Fontaine, Conseil à un ami Interrègne dans le Saint Empire Rédaction du Livre des métiers, par Etienne Boileau, prévôt de Paris Philippe III le Hardi, roi de France Etablissements dits de Saint Louis Philippe de Beaumanoir, Coutumes de

disposition de droit public pouvait être, si on le désirait, une loi fondamentale. Les Parlements en abusèrent largement Ainsi le 3 mai 1788, le Parlement de Paris proclama lois fondamentales le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États Généraux, les coutumes et les capitulations des provinces, l'inamovibilité des magistrats, la « libre vérification » des lois du Roi devant les Parlements, maîtres de leur enregistrement, et le droit de chaque citoyen a comparaître devant

Siècle des Lumières et la Révolution. LOUIS XV le Bien-Aimé (1715-1774) 1715 2 septembre Philippe d'Orléans fait annuler le testament de Louis XIV pour s'arroger tous les pouvoirs. 12 septembre Rétablissement du droit de remontrance du Parlement. 15 septembre Création de la Polysynodie remplaçant les ministères et secrétariats d'État. 1716 2 mai John Law obtient l'autorisation d'ouvrir une banque. 1717 4 janvier Traité de La Haye scellant l'alliance entre la France, l'Angleterre

d'Angleterre 1219 Décrétale super specula du pape Honorius III 1223 Louis VIII le Lion, roi de France 1226 Louis IX (Saint Louis), roi de France 1234 Décrétales de Grégoire IX v. 1250 Saint Louis détache de sa curia une cour de justice, le Parlement v. 1253 Pierre de Fontaine, Conseil à un ami 1253-1278 Interrègne dans le Saint Empire 1260-1270 Rédaction du Livre des métiers, par Etienne Boileau, prévôt de Paris 1270 Philippe III le Hardi, roi de France v. 1270 Etablissements dits de Saint

XV finit par ne plus supporter ce double jeu d’oppositions et de sanctions réciproques ».Albert Rigaudière exprime une crise à laquelle Louis XV, Roi de France, compte mettre un terme en réaffirmant son autorité. Le procès-verbal de la séance du Parlement de Paris est un compte rendu du discours de Louis XV, prononcé le trois mars 1766. Louis XV est né le 15 février 1710 à Versailles. Il est le troisième fils de Louis de France, duc de Bourgogne et de Marie-Adélaïde de Savoie. Il est l'arrière-petit-fils

traité de Loris en 1243, le comte de Toulouse, Raymond VII cède au Roi les 2/3 de ses terres, il conserve le comté de Toulouse qui sera la dote de sa fille, qui sera marié à Alfonse de Poitiers, frère de Saint Louis. 3. La justice, création du parlement. Il réorganise la justice, on a 139 prévôtés de tailles différentes, née sous le contrôle des baillis, dont le ressort est fixé. Le roi se sent responsable de ses agents, et va lancer une grande enquête en 1247, avec 10 000 réponses de français

le 13 avril 1695 à Neuilly-sur-Seine. Il a étudié au collège de sa ville natale. Il entame des études religieuses de 1641, 1642 à l’Oratoire de Paris. Il reprend des études de droit à Paris en 1646 et obtient en 1649, un diplôme d’avocat au parlement de Paris. 2- La vie de La Fontaine va réellement commencer à changer en 1657, quand il rencontre Fouquet, alors très proche du jeune Louis XIV. Bientôt Fouquet pensionne La Fontaine et, dès lors, jusqu'à sa mort en 1695, l'écrivain ne cessera pas

second… [Cet] évènement qui n’est, à coups sûr, ni le plus funeste ni le plus grand… n’est peut être ni le moins surprenant ni le moins susceptible de réflexions… ». D’Alembert, « Sur la destruction des Jésuites en France ». De fait, L’arrêt du parlement de Paris en date du 6 août 1762 déclare la « société se disant de Jésus » comme « institut inadmissible par sa nature dans tout État policé, comme contraire au droit naturel, attentatoire à toute autorité spirituelle et temporelle ». Le président

président sous la Ive et sou la Ve |Le président sous la IVe |Le présidents sous la Ve | |Le président de la république est élu par le Parlement |Le président est élu au suffrage universel direct nul ne peut exercer plus de | | |deux mandats consécutif