Parlement du Canada

Notes de cours sur le système politique canadien Types de Démocratie au Canada Démocratie : La démocratie est le régime politique dans lequel le peuple est le déteneur du pouvoir. Parlementarisme: Etymologie : dérivé de parlement, lui même du verbe parler. Démocratie parlementaire: l’élu parle au nom du peuple Types de démocratie : Directe: La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Exemple: Athènes Indirecte: La démocratie indirecte

Révision - examen finale Cour 11 : Canada dans le monde Relations commerciales : Canada tente de renforcer les liens économiques aves les puissances émergentes Asie : Chine, Inde Amérique latine Implications dans le monde : Conflits maritimes - Convention des Nations -Unies sur le droit de la mer jette les bases de reconnaissance de l'indépendance des pays sur les eaux entourant leur territoire, toutefois l'interprétation de cette convention diffère entre le Canada et d'autres pays. 1. Passage du

ETUDE PAYS CANADA : Accessibilité géographique Données économiques Commerce extérieur Structure sociale | Superficie : deuxième plus grand du monde après la Russie, avec 9 984 670 kilomètres carrés dont 9 093 807 kilomètres carrés de terre et 891 163 kilomètres carrés d'eau douce. Accès maritime : 590 grands ports, 700 ports pour petits bateaux. Voies fluviales : 41 009 km ; principaux ports : Halifax,Toronto, Vancouver, Montréal. Pays frontaliers :

inférieur économique et culturelle, politique.Solutions : assimiler les Canadiens, Union des 2 Canadas, gouvernement responsable.Acte d’Union : 10 janvier 1841. But : assimiler les Canadiens.Territoire : Ouest (anglais) en bas et Est (français) en haut.Politique : représentation égale mais non proportionnelle.Démographique : Canada-Ouest, anglais, loyaliste du 18e siècle, iles britanniques du 19e, protestants. Canada-Est, français, minoritaire anglais, catholiques et protestants.Langue officielle : anglaisJuridique :

Confédération C’est à la fin du 17e siècle dans les colonies d’Amériques que le département des Affaires Indiennes prit forme, et ce dans le but d’établir des rapports harmonieux entre les tribus indiennes et les colonisateurs anglais. En 1670, le Parlement britannique(3) adopta une loi qui confia la direction des relations avec les Indiens aux divers gouverneurs des colonies. Cette loi sera la base des principaux éléments de la future politique britannique relative aux Indiens: soit de protéger

à 1891), la confédération était telle qu'elle fut décrite par l'analyste politique Rand Dyck comme un "quasi-fédéralisme". Ceci voulait dire que les élites politiques et judiciaires du xixe siècle interprétaient la Constitution du Canada de façon à donner au parlement fédéral des pouvoirs étendus qui faisaient des provinces les subalternes d'Ottawa. L'usage fréquent des pouvoirs de désaveu et de réserve par le gouvernement de Macdonald renforça la prépondérance du gouvernement fédéral à l'époque

l’Espagne et le Portugal(1986) En 1995, l'UE s'enrichit de trois nouveaux membres, l'Autriche, la Finlande et la Suède et 12 nouveaux membres dont 10 pays de l’Est (2000 et 2007). La construction européenne s’est poursuivie en1974 par l’élection du parlement européen au suffrage universel et la mise en œuvre du fonds de développement régional. En 1986, l’union a franchi une nouvelle étape avec « l’acte unique » qui a permis la suppression des frontières physiques, techniques et fiscales, pour constituer

de violation du par. 15(1). Article 19 : Le par. 19(1) ne s’applique qu’aux cours « établies par le Parlement ». La Cour provinciale qui a traduit en justice et qui a jugé Madame MacKenzie n’est pas « établie par le Parlement ». Il n’y a pas eu de violation de l’art. 19 de la Charte. Paragraphe 16(1) : Le par. 16(1) ne s’applique qu’aux « institutions du Parlement et au gouvernement du Canada ». La Cour provinciale n’est pas une institution du gouvernement ni l’exécutif. L’avocat de Madame

......................................................... 28 Le pouvoir législatif ............................................................................................................. 28 1.2.1 1.2.2 a) Les origines historiques du Parlement........................................................................................... 28 b) Les coutumes et les conventions constitutionnelles ........................................................................ 31 c) Les textes constitutionnels

LES DONNEES GENERALES I LE CONTEXTE GEOGRAPHIQUE A - Relief La superficie du Canada est de 9.984.670 km² avec principalement des plaines et montagnes à l’Ouest et des basses terres au Sud-Est. Ce pays est situé au nord de l’Amérique, il borde les océans de l’Atlantic nord sur l’est, océan pacifique en Ouest et l’océan Arctique en Nord. B - Climat Les mois les plus chauds sont de fin juin à début septembre, en décembre le climat est froid. Températures (min/max.) : Toronto : - 4°/1° (décembre)