Parlement du Canada

chambres devrait contenir le parlement et pourquoi? Quels devraient être leurs compositions, natures et rôles? Les députés ou sénateurs sont-ils élus? Pour combien de temps? Garde-t-on la monarchie ou pas? Quelle forme devrait prendre le pouvoir exécutif? Qui nomme (ou élit) les juges? 5) Une explication du mode de scrutin (MU1, MU2 ou proportionnel) privilégié. 1 page Présentez et justifiez le mode de scrutin uniquement pour la principale (ou unique) chambre du parlement central. o Présentez

littéraire du Gouverneur général du Canada pour La rage en 1989, Louis Hamelin vient de sortir son 11e roman sur la crise d’Octobre de 70, La constellation du Lynx. Avec la patience de l’historien, il a fouillé les archives et disséqué les articles de presse de l’époque. Avec la curiosité du journaliste, il a interrogé les personnes concernées. Avec l’imaginaire du romancier, il offre au lecteur une interprétation explosive de cet événement marquant de l’histoire du Canada. Doit-on accepter la thèse officielle

stratégique est un défi pour toute organisation de défense, mais elle pose des problèmes particulièrement aigus au Canada. En fait, la mission des Forces canadiennes (FC), qui est de défendre le Canada et de contribuer à la paix et à la stabilité internationales, repose sur de bonnes évaluations stratégiques qui sont, elles, le fruit d’une réflexion stratégique solide. La situation géographique du Canada et le fait qu’il a de puissants alliés donnent au pays l’impression d’être plus ou moins protégé des menaces

les Etats-Unis et la plupart des pays de l'ancien Empire britannique. Dans ce monde, la piu part des pays ont derive leur droit par exportation directe de I'Angleterre. Mais il y existe egalement des systemes "mixtes": les systemes du Quebec au Canada et de Louisiane aux Etats-Unis (partiellement fran~ais), et les systemes de l'Ecosse, dont je suis originaire, de !'Afrique du Sud et du Sri Lanka (partiellement romano-neerlandais). Le monde du Common Law n' est donc pas uniforme. Ceci dit, nous

L'ETAT FÉDÉRAL Le fédéralisme est inauguré par les Etats-Unis en 1787. On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40% de la population mondiale. Les régimes fédéraux les plus connus sont : les États-Unis, le Canada, l'Allemagne ("République fédérale d'Allemagne"), la Suisse (malgré son nom de Confédération Helvétique), la Belgique, le Mexique ("Les États-Unis Mexicains") et l'Inde. Parmi les grands États de l'Union européenne, seule la France maintient une

lui : « Mon petit coeur, n' avez-vous fait donner aujourd'hui la question à personne ? » Les Français, qui passent, je ne sais pourquoi, pour un peuple fort humain, s'étonnent que les Anglais, qui ont eu l'inhumanité de nous prendre tout le Canada, aient renoncé au plaisir de donner la question. Lorsque le chevalier de La Barre, petit-fils d'un lieutenant général des armées, jeune homme de beaucoup d'esprit et d'une grande espérance, mais ayant toute l'étourderie d'une jeunesse effrénée

Définition de la révolution américaine Au XVIII siècle, la Grande-Bretagne était une puissance mondiale, après les luttes du XVII siècles contre l'absolutisme, le parlement anglais avait obtenu un droit de regard sur les dépenses de l'Etat. Chaque fois que le souverain voulait lever de nouveaux impôts, il devait recevoir le consentement du parlement anglais, ce qui limitait considérablement le pouvoir royal. Hors de la métropole, la Grande-Bretagne, possédait sur tous les continents de vastes territoires

étatiques : • le Royaume de France, pour les élections municipales depuis qu'elles existent (à partir du XIIe siècle selon les régions). Disposition abolie en 1791[réf. nécessaire]. • l'État du New Jersey de 1776 à 1807[1] • Le Bas-Canada (aujourd'hui le Québec), de 1791 à 1849[2] • les Îles Pitcairn en 1838 • la province colombienne de Vélez de 1853 à son intégration dans l'État fédéral de Santander[3] • l'Île de Man en 1866 • le Territoire du Wyoming (États-Unis)

multilatéraux de délimitation du territoire, en ce sens le traité de Versailles La consécration de conquête territoriale (territoire coloniaux) Session territoriale (Louisiane 1803) Le territoire peut être délimité par des lignes artificielles (frontière Canada/USA, les deux Corée) La superficie n’a aucune incidence sur la qualité de l’Etat 3) Le contenu du territoire étatique Le territoire se compose de trois éléments : - - Territoire terrestre : il comprend le sol et le sous-sol. L’espace

constitutionnel. On va revenir à la source, et à la Constitution sous l'effet de l'interprétation du conseil constitutionnel et ce par un mécanisme très simple : la règle de droit s'exprime de façon privilégié par la loi (loi qui est votée par le Parlement dans son rôle de législateur). Or, dans la hiérarchie des normes, la loi est située à un rang inférieur à la Constitution française (sommet de cette hiérarchie des normes). Si l'on veut que cette hiérarchie soit respectée, il faut donc s'assurer