Parlement du Canada

politique qui est, à ce moment, la monarchie constitutionnelle (voir annexe 1). Ce type de régime se résume à une séparation des trois pouvoirs, où il y a cependant un chef d'État pour diriger. Plusieurs anciennes colonies, comme l'Australie, le Canada ou la Nouvelle-Zélande terminent le développement de leur société. Une nouvelle structure, le Commonwealth, est mise en place entre 1926 et 1931, dans le but de réunir les anciennes possessions britanniques. Parallèlement, la hausse de l'inflation

que 56% de la population canadienne est contre une présence militaire canadienne en Afghanistan ; ce pourcentage est de 70% au Québec. Soulever les enjeux CERTAINS PENSENT QUE nous vivons en démocratie. CES PERSONNES INVOQUENT le vote, les parlements, le contre-pouvoir que représente la presse, la liberté individuelle, l’égalité devant la loi. D’AUTRES PENSENT QUE nous ne vivons pas en démocratie. CES PERSONNES INVOQUENT la concentration de la presse, l’absence de démocratie directe, la surveillance

technologie, tels Nortel Networks, Alcatel, Cognos, Tundra, Cisco, MDS Nordion et Entrust Notre secteur technologique est complémenté par Dell, MBNA Canada, ING Direct, Clarica et MD Management Ottawa a vu s’ériger les grandes institutions publiques sur son territoire, tels le gouvernement du Canada, le Parlement, le Sénat et la Cour suprême du Canada Plus de 1 800 entreprises de technologie de pointe emploient plus de 76 000 personnes Forte de la main-d’œuvre la plus instruite au pays, Ottawa

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 2 I. DÉFINITIONS DES THÈMES 3 A. Euthanasie 3 B. Suicide assisté 3 II. HISTOIRE DE L’EUTHANASIE AU CANADA 4 III. ASPECTS LÉGAUX 5 A. Lois en vigueur B. Droits fondamentaux IV. LA COMMISSION SPÉCIALE SUR L’EUTHANASIE V. DIMENSIONS HUMAINES A. Dimension budgétaire B. Humanité C. Risques de dérapage D. Soins palliatifs avant l’euthanasie E. Règles F. Religion G. Commentaire

alors aucune disposition spéciale pour un monarque en bas âge, Victoria aurait eu le droit de régner comme un adulte. Pour prévenir un tel scénario, le Parlement vote la Loi de régence de 1831, selon laquelle la mère de Victoria, prendrait, si nécessaire, la fonction de régente pendant la minorité de la reine. Ne connaissant pas de précédent, le Parlement ne crée pas de conseil pour limiter les pouvoirs du régent. En 1835, la princesse Victoria a seize ans lorsqu'elle rencontre son futur mari, le prince

l'Etat. A côté de l'ordre étatique demeure deux ordres juridiques(B). B) La superposition de deux ordres juridiques Les ordres constitutionnels sont aussi nombreux qu'il y a Etats. les ordres législatifs obéissent au même principe : il Ya autant de parlement qu'il y a Etats. les pouvoirs exécutifs sont également superposés mais sont souvent appelés à collaborer. Les pouvoirs judiciaires obéissent au même principe de superposition encore qu'en la matière de nombreuses configurations soient possibles.

les cabinets Duplessis et Sauvé avant de devenir premier ministre, en janvier 1960. Barrette poursuit les projets de réforme amorcés par son prédécesseur, mais perd le pouvoir aux élections générales de 1960. Il devient par la suite ambassadeur du Canada en Grèce. Robert Bourassa (1933-1996) Premier ministre de 1970 à 1976 et de 1985 à 1994 Robert Bourassa est élu député libéral pour la première fois en 1966. Quatre ans plus tard, à l’âge de 36 ans, il devient le plus jeune premier ministre de

personnes. Il comprend aussi les règles qui délimitent le territoire de l’État, définissent le citoyen de l’État et celles qui énoncent les droits fondamentaux des personnes sujettes à l’autorité de l’État. Ces règles, qu’elles proviennent des lois des parlements, de la Constitution formelle ou de la jurisprudence des tribunaux, circonscrivent la collectivité étatique et régissent les rapports essentiels entre celle-ci et l’État. La Constitution, elle, comprend les règles supralégislatives, qui sont des

souveraineté, a suscité des discussions fort vives. Où réside la souveraineté dans un État fédéral? Voilà une question à laquelle il n'est pas facile de répondre. Elle est cependant au cœur même de la crise constitutionnelle que connaît présentement le Canada. Cette brève étude n'a d'autre but que d'apporter quelques éléments de réflexion sur ce problème. 1. La souveraineté La notion de souveraineté est le concept de base de toute dialectique en droit public. Pour que naisse un État, il doit y avoir

Les nations iroquoiennes étaient nombreuses et comptaient environ 100 000 membres. • Les Algonquiens étaient formés de plusieurs nations, partageant des caractéristiques communes et divisées en groupes. On estime à 70 000 leur nombre dans l’Est du Canada. • Des groupes d’Inuits s’installent en arctique canadien il y a 1000 ans. Ils passent le détroit de Béring il y a 5000 ans. Ils sont environ 3000 au Nord du Québec et du Labrador vers l’an 1500 et sont divisés en petits groupes. Occupation