Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale

Règles pour pouvoir se présenter aux élections : les règles constitutionnelles. Pour être éligible art. 64C° : il faut être Belge, jouir des droits civils être âgé de 21 ans accomplis et être domicilié en Belgique. Vote de confiance : Quand un parlement dit à un gouvernement on ne veut plus de toi. Art 544du C.civ consacre le droit à la propriété privée, en droit pénal on retrouve le droit de la propriété privée, d’où vient la propriété privée. Grèce berceau de la démocratie Athènes est le berceau

Ultrapériphériques Ultrapériphériques Régions Régions Raconte-moi l’Europe Raconte-moi l’Europe Pays et territoires d’Outre-mer Union Européenne Pays et territoires d’Outre-mer Union Européenne Sommaire : I- L’Union Européenne (p2) II- Les PTOMS et les RUP (p3) III- La place de la Nouvelle-Calédonie dans l’UE (p4) IV- Sitographie et lexique (p5) Sommaire : I- L’Union Européenne (p2) II- Les PTOMS et les RUP (p3) III- La place de la Nouvelle-Calédonie dans l’UE

continent imaginé ? * magazine GEO Septembre 2003 Le terme « Europe » a des sens variés. Pour certains, il est assimilable à l’Union européenne, pour d’autres, il inclut tous les pays d’Europe centrale et orientale, enfin pour les derniers, cette région s’étend jusqu’à l’Oural, comme l’avait désiré le tsar Pierre Le Grand. Le Fleuve ARAXE est la limite sud-orientale, internationalement reconnue de l’Europe. Dans cette perspective, le mont ELBROUZ, avec ses 5 633 m d’altitude est le plus haut sommet

d’admissions 4 3. Les pays membres de l’UE 4 4. Les symboles de l’UE 5 a) Le drapeau 5 b) L’hymne Européen 6 c) La devise Européenne 6 d) L’Euro 6 e) La journée de l’Europe 7 5. Le budget de l’UE 8 II. Le fonctionnement de l’UE 9 1. Le Parlement Européen 10 2. Le Conseil de l’UE 11 3. La Commission Européenne 12 4. Les autres institutions et organes de l’UE 12 Conclusion 14 Introduction L’Union Européenne est l’association volontaire de 27 états Européens. Elle a officiellement

les prérogatives de préparation, décision et suivi. * Le président remet chaque année un rapport au Parlement européen après chaque conseil. * Le président assure une fonction de représentation internationale. * Le président ne doit exercer aucun mandat national. Le Conseil : * Anciennement Conseil des ministres. * Existe depuis traité CECA + Rome. * Siège à Bruxelles ou Luxembourg. * Représente les Etats. * Organe de décision. * Un représentant par Etat membre

francophones que néerlandophones possédant ensemble une majorité absolue au parlement fédéral. D’autres accords ont été conclus antérieurement à 2011. Il y a eu des modifications introduites en 1993, 1999 et 2001. Les néerlandophones voulaient réformer l’accroissement de l’autonomie fiscale aux régions pour mieux répondre aux exigences régionales des citoyens. Les francophones eux voulaient refinancer la région Bruxelles-Capitale et corriger le déséquilibre en faveur de la communauté flamande au détriment

s’accompagne aussi de la mise en œuvre de nouvelles politiques sociale, environnementale, régionale — avec la création du Fonds européen de développement régional (FEDER), en 1975.4. En juin 1979, la première élection au suffrage universel direct du Parlement européen fait franchir à la Communauté européenne un pas décisif. Les élections se tiennent tous les cinq ans.5. En 1981, l’adhésion de la Grèce, et en 1986, celles de l’Espagne et du Portugal renforcent le flanc sud des Communautés, tout en rendant

2 La Force publique 3.3 Exploitation des richesses 1. Introduction Les premiers à avoir tenter une colonisation du Congo ont été les portugais dès les années 1480, des artisans et des missionnaires franciscains s’installèrent dans la région. Alfonso, fils du premier roi converti au christianisme devint à son tour roi du Congo en 1507, et voulut christianiser tout le royaume. La monarchie commença rapidement à décliner puis abandonner par les portugais plus intéressés par l’actuel Angola

interne a) Principe Depuis 1993, la révision constitutionnelle a dit que l'autorité fédérale, les communautés et les régions sont autorisées à conclure des traités internationaux pour peu qu'elles sont compétentes en la matière. Les traités conclut par le Roi sont approuvés par les chambres, ceux des communautés et régions doivent recevoir l'assentiment des parlements respectifs. Les chambres approuvent entièrement ou désapprouvent totalement car elles manifestent une loi à article unique

où elle s’achève en 1794. 1794 1815 : A l’issue des campagnes militaires de 1794 dans les guerres de la Révolution française, les Pays-Bas du Sud sont annexés par la Première République française, mettant fin au règne hispano-autrichien sur la région. ------------------------------------------------- On appelle guerres de la Révolution française les conflits qui ont impliqué la France révolutionnaire contre d'autres pays européens, souvent coalisés, durant la période comprise entre 1792 (guerre