Paris-Roubaix 2009

Communauté Urbaine de Strasbourg Conseil Général du Bas-Rhin Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie FORMATION D’ECO-CONSEILLER – MASTERE SPECIALISE ‘ECO-CONSEILLER : ANALYSE ET GESTION DE L’ENVIRONNEMENT’ PROMOTION XXII –année 2009-2010 Etude technico-économique et environnementale pour la promotion de l’utilisation de changes lavables dans les structures d’accueil de la CUS et du Bas-Rhin REMERCIEMENTS Nous tenons { remercier l’ensemble des acteurs ayant participé { l’élaboration

Martial, Patricia Roosz, Joëlle Tronyo Info Color (Gap) Coordination : Françoise Danger Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Éditeur Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard Adolphe Pinard 75675 PARIS CEDEX 14 www.insee.fr © Insee 2010 « Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l’auteur » Avertissement Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux quatre

Zone A Liste des communes en zone A, suivant l'arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement. Voir aussi les communes en zone A entre 2006 et 2009. Zone A 01 - Ain Cessy, Challex, Chevry, Collonges, Crozet, Divonne-les-Bains, Echenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Gex, Grilly, Léaz, Ornex, Péron, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Jean-de-Gonville, Sauverny, Ségny, Sergy, Thoiry, Versonnex, Vesancy. 06 - Alpes-Maritimes

de l’enfant ou la démission doivent être notifiés par lettre recommandée avec Accusé Réception. Sauf faute grave ou lourde ou en cas de grossesse de l’assistante maternelle, le retrait n’a pas à être motivé (Cour de Cassation 1997 et 16 décembre 2009). La date de 1ère présentation de la lettre fixe le point de départ du préavis. L’employeur doit remettre en fin de contrat au salarié, en plus du paiement et autres indemnités : - un bulletin de salaire correspondant aux sommes versées (salaire

à V5 V6 V1 à V6 V1 à V6 V1 à V6 V1 à V6 V2 à V4 et V6 V1 à V6 V1 à V2 et V4 à V6 V1 à V6 Décembre 2004 Janvier 2005 Juillet 2005 Décembre 2005 Janvier 2006 Juillet 2006 Janvier 2007 Juillet 2007 Octobre 2007 Janvier 2008 Juillet 2008 Janvier 2009 Juillet 2009 Février 2010 Juillet 2010 Février 2011 Juillet 2011 Janvier 2012 Date Directrice Générale de SNCF Voyages Barbara Dalibard Sommaire général Volume 1 - Dispositions générales 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Champ d’application Contrat de transport

Françoise Martial, Patricia Roosz, Joëlle Tronyo Info Color (Gap) Coordination : Agnès Dugué Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Éditeur Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard Adolphe Pinard 75675 PARIS CEDEX 14 www.insee.fr © Insee 2011 « Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l’auteur » Avertissement Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux quatre

susceptibles, d’être librement consentis par quiconque, dans le cadre des lois civiles et commerciales. TC, 14 novembre 1960 : Clause non usuelle dans les rapports entre particuliers. CCass, 18 février 1992, Compagnie La Mondiale contre ville de Roubaix : Clause qui diffère par sa nature de celle qui peut être stipulée dans un contrat analogue de droit privé. Typologie des clauses exorbitantes par René Chapus qui distingue entre deux grandes catégories de clauses exorbitantes : - Les clauses

UNE ANNONCE SUR LE SECTEUR LE SUPPLÉMENT Tél. : 01 40 22 70 59 E-mail : c.bonetti@gfa.fr www.lafranceagricole.fr /emploi-carrieres www.lagalerieverte.com Média leader du monde agricole 8, cité Paradis, 75493 Paris Cedex 10 SAS au capital de 10 479 460 euros - 479 989 188 RCS Paris P010-013_REB_220_Mise en page 1 20/01/15 14:12 Page10 ACTUALITÉS L’INTERVIEW DU MOIS Amélie Fray, directrice du développement des ressources humaines. Leroy Merlin “Nous cherchons une personnalité plus qu’un diplôme”

comptes des administrations publiques » : avant les finances de l’Etat sont annuelles mais depuis la révision de 2008 on a aussi des lois pluriannuel qui détermine comment doivent évoluer les fin de l’Etat à long terme. La première a été adoptée en 2009 pour 2009-2012. Il s’agit d’un objectif et non une obligation constitutionnelle. Alors qu’en Allemagne par exemple, les déficits sont interdits. * 20 janvier 2010 : projet de lois de finances rectificatives à été présenté en conseil des ministres :

professionnels libéraux E Comment minimiser les frais de structure de l’entreprise ? Stage artisans (4 jours) (3) (1) Source : Compagnie des commissaires aux comptes de Paris. Le nombre d’heures est fonction des apports et du temps passé. (2) Journaux d’annonces légales. (3) Source : Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Paris. Étape N° 2 ■ ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU EIRL Frais d’actes : 1/ Honoraires de rédaction des procès-verbaux des assemblées d’associés 2/ Dépôt des comptes au greffe