Pari sportif

Décembre 09 Droit : les paris sportifs Mainguy Agathe Défontaine Romain Deschepper Florent IAE M1 MPME Droit, Sport, Europe Sommaire Table des matières Introduction....................................................................................................................... 3 I Historique des paris sportifs en France ............................................................................. 3 A) Les premières lois en France et l’apparition du monopole d’Etat......

Historique Poker, paris sportifs et hippiques… tous ces jeux d’argent en ligne sont interdits en France mais Bruxelles impose la libéralisation du secteur dès le printemps 2009. Cette nouvelle législation va bousculer le secteur des sites de jeux payants et mettre fin aux stratégies mises en place depuis des années par les casinotiers pour contourner la loi française. | | L’illicéité des jeux d’argent en ligne en France La loi française soumet les paris payants au monopole

blanchiment d’argent sur le marché des jeux et paris en ligne ------------------------------------------------- SOMMAIRE Introduction Les moyens de régulation et de lutte 1. L'ARJEL, régulateur des jeux et paris en ligne 2. Paris sportifs : Signature d’un code de conduite par les loteries nationales 3. Les moyens techniques et technologiques a. Point de vue de l’Etat b. Point de vue d’un opérateur de paiement (Paypal) c. Point de vue d’un opérateur de jeu en ligne

imaginez l'infime probabilité) cela n'empêche pas les français de jouer et de rêver à des jours meilleurs surtout en temps de crise. L'Euromillion n'est pas le seul jeu d'argent/de hasard qui existe il en existe d'autres types : les paris notamment sportifs, les jeux de grattage instantanés mais aussi des jeux propres aux casinos comme le poker qui s'est étendu depuis peu sur internet. Les jeux d'argent : ''jeux de hasard impliquant des gains ou des pertes financières'' ne sont pas propres aux sociétés

boxe sort des foires et commence à s’organiser des combats où l’on pari sur le vainqueur. Cette petite noblesse choisit un fermier qui lui semble le plus fort et l’oppose à celui de la campagne avoisinante. C’est le même modèle que les combats de chien. Cette pratique voit naître le sportsman. C’est celui qui choisit le fermier ou bien celui qui pari. C’est un amateur de pratique physique mais qui ne fait que regarder ou parier. Puis peu à peu, le sportsman veut se mettre à combattre lui aussi

jeux de hasard (loto, loto sportif…), les paris, les jeux de casino. En France, les jeux d’argent répondent à un schéma comparable : la loi (1836 pour les loteries de toute espèce, 1891 pour les paris) pose le principe d'une interdiction, principalement pour des motifs de protection de l'ordre public et de lutte contre le jeu pathologique. La loi ouvre ensuite une dérogation au profit de monopoles publics : à la Française des Jeux pour les jeux de hasard et les paris sportifs (depuis une loi de 1933)

organisations tel que les entreprises. Mais aujourd’hui cette démarche c’est généralisé dans diverses autres structures économiques comme les organisations non-marchands, dans le domaine politique, et les organisations a but non lucratif. Le secteur sportif adopte aussi cette démarche. Mais en quoi la démarche mercatique est-elle bénéfique pour ce secteur ? |Plan : | |

L'Olympique lyonnais, couramment abrégé en OL, est un club de football français fondé le 3 août 1950. Le club, basé dans le quartier de Gerland, est présidé depuis juin 1987 par Jean-Michel Aulas et l'équipe est entraînée par Rémi Garde depuis le 21 juin 2011. Il évolue depuis 1989 en Ligue 1. L'Olympique lyonnais évolue dans le Stade de Gerland et s'entraîne au centre Tola Vologe, à Lyon. Il possède à son palmarès sept titres de champion de France, cinq Coupes de France et une Coupe de la Ligue

Le Stade rennais football club, couramment abrégé en Stade rennais, Stade rennais FC ou SRFC, est un club de football français fondé en 1901. Dans un premier temps club omnisports, il porte le nom de Stade rennais jusqu'à sa fusion avec le Football-club rennais en 1904, devenant alors le Stade rennais université-club. Il dispute ses premières compétitions officielles à partir de 1902 au sein du Comité de Bretagne de l'Union des sociétés françaises de sports athlétiques. En 1912, le club emménage

J’ai été élu Président du CLP Mably Basket en Juin 2004 après être parvenu à mobiliser un Comité Directeur renouvelé à 95%. Ce jour là, l’Assemblée Générale de la section et donc l’ensemble des adhérents du club nous ont nommé garant du projet sportif, humain et financier du CLP. La 1ère décision prise a été de modifier les statuts juridiques de notre structure. D’une simple section de l’association Culture et Loisirs (C&L), nous sommes devenus une association loi 1901 à part entière, « membre