Parent

garantie en cas de vie et une garantie en cas de décès. - Assurance vie pour mineurs: Elle ne peut être souscrite que par les représentants légaux et la clause bénéficiaire ne peut pas être modifiée et désigne les parents du mineur. Peut être ouvert par les parents et grands parents. Fiscalité: En cas de vie: Contrats: - 4 ans = plus values imposées à 35 % Entre 4 et 8 ans 15 % Plus de 8 ans, 7,5 % après un abattement de 4600 euros pour un célibataire

célibat. Ex : pour les hôtesses de l’air Chapitre 1 : Les conditions de fond Section 1 : Les prohibitions sociales Paragraphe 1ier : L’inceste Il y a une interdiction du mariage entre proches parents ou des proches allier. L’inceste est des relations qui s’établissent entre des parents au sens juridique et des allier à un degré prohibé. Il n’est pas pénalement réprimé en tant que tel mais au travers d’autres infractions comme le viol. La loi civile interdit les unions incestueuses

d’un procréateur commun. Pour le droit, c’est l’ensemble des personnes unies par le mariage ou par la filiation, ou par la parenté et l’alliance, celles-ci résultant elles-mêmes du mariage et de la filiation. Il est usuel de distinguer deux cercles dans la famille : la famille au sens large englobe toutes les personnes descendant d’un auteur commun, unies par un lien de parenté, par la communauté de sang jusqu’aux limites reconnaissables ; Cette famille-là comprend les collatéraux, les cousins éloignés :

révèlent le lien de filiation de parenté entre une personne et la famille a laquelle elle est dite appartenir. Les 3 éléments principaux, sont le nomen (l’enfant porte le nom de celui ou ceux dont il est issu) le fama (l'enfant est reconnu par la société l'autorité publique et par la famille comme étant l'enfant de ses prétendus parents) et le tractatus (l'enfant doit être traité par ses prétendus parents comme leur enfant et de les traiter eux comme ses parents). Il n'est pas nécessaire que ces

Définition b. Les familles recomposées d'hier à aujourd'hui c. La famille recomposée dans le monde 2/ Relation au sein de la famille recomposée a. Relations Beaux-Parents/Enfants b. Conséquence de la nouvelle relation sur les enfants. c. Témoignage(s) 3/ Sur le plan juridique a. Les droits des parents b. Les droits beaux parents Débats : le père a t'il plus de pouvoir que le beau-père sachant que l'enfant est sous la responsabilité de celui-ci ? Introduction : - L'expression "famille recomposée"

siens (parents paternels et maternels) débarquent au domicile de la famille de la demoiselle chargés de cadeaux de mariage, les biens composant la fameuse dot. L'endogamie (mariage à l'interieur d'un clan) étant interdite chez les Punu, les deux familles se sont au préalable assuré que la fille et le jeune homme n'appartiennent ni au même clan paternel, ni au même clan maternel. Il n'est toutefois pas exclu qu'on remonte plus loin dans l'arbre généalogique. Au début de la cérémonie, les parents de

famille s’est maintenant refermée sur la sphère privée. a) Définition de la famille Elle se caractérise de 3 façons selon Claude Lévi-Strauss : * Mariage * Mari, femme et enfants nés de cette union voire d’autres parents associés à ce noyaux (grands-parents par exemple) * Des droits et des obligations qui unissent les membres de ce noyau, obligations économiques, religieuses, éthiques. Ce noyau subit également des interdits, notamment sexuels (inceste…). On a aujourd’hui une

Pour se pacser , il faut respecter certaines conditions : Il ne faut pas qu'une des deux personnes soit mariés ou ait déjà conclu un pacs Il ne faut pas être de la même famille (parents et enfants, grands-parents et petits-enfants, frères et sœurs, tante et neveu, oncle et nièce, beaux-parents et gendre ou belle-fille ) mais deux cousins germains peuvent le faire Être majeur IV - Avec quels documents se pacse – t – on ? Le couple doit produire plusieurs document avant

la famille comme un ensemble de personnes unies par un lien de parentés ou d'alliance. Lien de parenté. Lien juridique qui uni les personnes entre lesquelles il existe un lien de sang. La parenté se divise en deux lignes : il faut distinguer la parenté en ligne directe de la parenté en ligne collatérale. Parenté en ligne directe : unie les personnes qui descendent les unes des autres c.-à-d. les descendants et les ascendants. Parenté en ligne collatérale : unie les personnes qui ont un ancêtre commun

de l’état civil du lieu de naissance. QUI PEUT DECLARER LA NAISSANCE D’UN ENFANT ? Article 42 de la loi n°64-374 du 7 octobre 1964 Les déclarations de naissance doivent émaner du père ou de la mère, de l’un des ascendants ou des plus proches parents, ou de toute autre personne ayant assisté à la naissance ou encore, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, de la personne chez qui elle est accouchée. QUE SE PASSE-T-IL LORSQUE LE DELAI DE DECLARATION EST DEPASSE ? Article 193 du