Parachute doré

principaux actionnaires, compte distribuer 90 millions d'euros de bonus à ses traders. De même, le PDG sortant de Valeo -équipementier automobile qui vient de percevoir une aide de l'Etat de 19 millions d'euros- Thierry Morin devrait toucher un parachute doré estimé à 3.2 millions d'euros, une affaire reprise notamment par le Figaro. Alors que les plans de licenciements se multiplient ici et ailleurs, le scandale soulevé par ces rémunérations que l'opinion publique juge inappropriée amène les Etats

prévenir les éventuels abus de pouvoir. Exemple : L’ex-PDG de Vinci a été condamné en mai 2011 pour abus de pouvoir. Accusé tout d’abord d’avoir évincé les personnes opposées au déplafonnement de son salaire puis d’avoir touché par la suite un parachute doré dont le montant avait fait scandale. Si la dissociation des fonctions de PCA et de DG apparaît ici comme la formule idéale, qu’en est-il du modèle initialement prévu par la loi avant la modification de 2001 et pourquoi est-il toujours majoritairement

sociétés cotées : • Les avantages indemnités et rémunérations dus au prst du CA, au directeur général, au directeur gnl délégué, aux membres du directoire, en raison de la cessation ou du changement fonction relève des conventions réglementées (parachute doré). • La nomination au poste de prst du CA, directeur gnl, directeur gnl délégué, membre du directoire, d’une personne liée à la sté par un contrat de travail appartient au régime des conventions réglementées. C- Choix entre les 2 formules

+ La mesure des inégalités. Vidéo + Le surendettement + Les Naufragés du bois de Vincennes + Les travailleurs pauvres. Vidéo + Moscou, milliadaires et SDF + Parachute doré + SMICARDS + Stiglitz. Une guerre à 3000 milliards de dollars. Audio + Sur la démocratie. Marcel Gauchet. Vidéo + Tocqueville, despotisme démocratique. Audio

La sanction des parachutes dorés Le P.-D.G. peut être révoqué par le conseil d’administration à tout moment, conformément à l’article L. 22547 alinéa 3 du Code de commerce, qui érige comme impérative cette disposition, laquelle ne peut souffrir d’aucune exception accordée par les statuts de la société. La révocabilité ad nutum, pour « juste motif » est donc une règle d’ordre public. Chapitre II Page 11 sur 21 C’est ainsi qu’une clause promettant un « parachute doré » à un dirigeant qui

entre ses doigts de pied pour absorber les dernières traces d'humidité. Dans la glace, on pouvait voir à qui il ressemblait, le blond qui joue le rôle de Slim dans Hollywood Canteen. Sa tête était ronde, ses oreilles petites, son nez droit, son teint doré. Il souriait souvent d'un sourire de bébé, et, à force, cela lui avait fait venir une fossette au menton. Il était assez grand, mince avec de longues jambes, et très gentil. Le nom de Colin lui convenait à peu près. Il parlait doucement aux filles

Les tribunaux peuvent aussi le révoquer pour les mêmes raisons, on parle alors de causes légitimes à la demande de tout associé. C’est l’exacte opposé de la révocation des dirigeants de SA, ad nutom (sans motif), pour contrebalancer ça il y a les parachutes dorés ?? C) Le statut fiscal et social Le régime fiscal de la rémunération du gérant. Pendant longtemps, le régime fiscal a été différent selon que le gérant soit associé majoritaire ou pas. Un régime pour le gérant qui détient au moins 50%

Néanmoins, ce point est contestable. De fait, sur le plan social, on peut citer l’exemple de Valeo, dans lequel le FSI a investi 24 millions d’euros, alors qu’un plan social de 1600 emplois était en marche et dont le PDG s’est vu attribuer un parachute doré important alors que l’entreprise affichait à l’époque un déficit de 200 millions d’euros. Concernant le plan environnemental, on peut s’interroger sur le véritable investissement du FSI, puisque dans son portefeuille de participations, on trouve

président du CA est nommé pour un an. DG possible départ à tout moment, à contrario des autres salariés il n'a pas le droit aux mêmes droits du travail que les autres employés. Il ne dispose pas de chômage c'est pour ça qu'il bénéficie d'un « parachute doré ». (Voir diapo 39) Le DG applique les décisions du CA et de son président. Il est possible d'avoir 5 DG délégués mais ils ne sont pas obligatoire. Conseil d'administration Nombre : de 3 à 18. Qualité : Actionnaires Mandat : 3 ans pour

viré pr une cause non justifié (dc perte de chance pr le salarié de pouvoir levé les options) = arrêt du 29 sept 2004 : procéder à la réparation par application de la perte de chance. Le cumul de ces techniques issues du drt des sté avec les parachutes doré : un cadre dirigeant aura des stock option et touchera une indemnité de licenciement. Le drt des stés :loi du 8 février 2008 (loi sur le pv d’achat) interdit les elements de rémunération dt le bénéfice qi serait déconnecté de tte analyse de la