Palais de justice de Nantes

constitutions = la source essentielle et presque exclusive du droit. Sont préparées dans les bureaux de la capitale (chancellerie, consistoire sacré) par des juristes fonctionnaires dont la personnalité reste inconnue. Rédaction assurée par le questeur du palais, de formation + rhéto. que jurid. D’où un style svt assez prétentieux. La langue reste largement le latin, même dans la partie orientale de l’ER, tt au moins jusqu’au début du VIè s. Un exemplaire de la constitution est conservé aux archives impériales

aérienne de la cité interdite.) 2 3 1 1 Palais de l’harmonie suprême où l’empereur reçoit ses ministres 2 Palais de l’harmonie préservée 3 Palais de l’harmonie du milieu 4 Cour officielle pour les grandes cérémonies officielles 5 Palais de la gloire littéraire 6 Palais de la bravoure militaire 7 Cour privée autour de laquelle se situent le cabinet de travail de l’empereur, les appartements de la famille impériale, les palais des concubines… 4 6 5 8 Palais de la tranquillité terrestre 9 Salle de

Introduction historique aux concepts fondamentaux Histoire du droit : qu est ce que c est ? -Qu est ce le droit ? Définition du mot droit = définition romaine : le droit est l art du bon et du juste ; Rome considère le droit comme un art, la justice comme une équité, le droit est une science. Aujourd hui on parle de science juridique. Le droit n est pas une science exacte, il a des approches multiples (droit civil, droit des affaires, .) Le droit dans son essence est extrêmement compliqué à cerner

UN DROIT FONDAMENTAL VIEUX DE 3 000 ANS : L'ETAT DE NECESSITE JALONS POUR UNE HISTOIRE DE LA NOTION Philippe-Jean HESSE Professeur émérite à l'Université de Nantes L'idée de nécessité est une idée largement répandue, mais dont l'histoire reste à faire. Nous l'aborderons ici sous l'angle juridique de l'état de nécessité, ce qui laisse de côté nombre d'acceptions du terme et de débats : ainsi parle-t-on de "monnaie de nécessité" à propos des pièces et billets qui circulent sans cours légal dans

dans le passé, jusqu'au règne de Philippe II Auguste (1180 / 1223 ). La maison du roi, c'est à dire sa domesticité, était alors dominée par quatre grands officiers : • Le SÉNÉCHAL, le plus important, à la tête de l'armée, de la justice et chef des domestiques ; • Le CHAMBRIER, gardien de la chambre du roi ; • Le CHANCELIER, " grand secrétaire particulier " du souverain et gardien du sceau royal ; • Le CONNÉTABLE ; La maréchaussée allait voir le jour dans le

particuliers et de juger les infractions pénales. Tous les pouvoirs étaient concentrés en une seule main : le Roi. C’était l’absolutisme royal. La justice était « une justice retenue », en ce sens qu’elle était rendue certes par l’intermédiaire de magistrats mais au nom du Roi. La notion de d'une juridiction de droit public indépendante, apte à faire justice au particulier, victime de l'Etat, donc du Roi investi par Dieu, était impensable. Tout au plus pouvait-on en appeler à la grâce du Roi si l'on

L’architecture, tout comme les autres forment d’arts est marquée par une inspiration de l’antiquité. On assiste alors au retour du marbre comme matériau. Le Gothique cède sa place aux coupoles et colonnes. Les peintures et sculptures garnissent églises et palais. Les principaux acteurs de cette Renaissance artistique Italienne furent : * Masaccio, Masolino, Uccello, Donatello, Fra Angelico, Veneziano, Fra Filippo Lippi, Andrea del Castagno, Piero della Francesca, Gozzoli, Sandro Boticelli, Domenico

une intellectuelle qui protège aussi, notamment des évangélistes (humanistes favorables aux idées de la Réforme. Les artistes font l’objet d’une attention particulière : Léonard de Vinci, Le Titien... Au Louvre, P. Lescot est chargé d’agrandir le palais. Ph. Delorme s’occupe des Tuileries. Les artistes peintres et sculpteurs les musiciens sont invités à collaborer pour produire des spectacles de cour. La société du spectacle est née, qui valorise les structures du pouvoir et renforce l’image d’une

[25] C’est avec la Cour internationale de justice en son Avis consultatif du 11.avril.1949 dans « réparation des dommages subis au service des nations unies » que la notion de personnalité juridique internationale d’autres sujets s’est vue renforcée. Dans cet avis on attribue la personnalité juridique internationale à celle-ci car elle est représentative de la communauté internationale. Et la Cour internationale de justice considère que les personnes intervenant pour les nations

texte particulier. -La Jurisprudence: Elle va jouer un rôle très important au Moyen-âge et jusqu’à la révolution française. En France, les tribunaux (ou parlement) ont deux casquettes. Ces parlements ont une 1er mission, ils doivent rendre la justice dans les conflits concernant les particuliers, et une 2eme mission d’enregistrement des lois. Ces parlements à différentes périodes, ont décidé d’exercer un droit de regard sur les textes royaux afin de respecter les lois fondamentales du royaume