Palais de justice de Nantes

souverain peut faire la loi Dès 1560 : monarchomaques critiquent absolutisme 1614 : dernière convocation des états généraux à la mort de henry 4 Catherine de Médicis demande la régence (louis 13 est un enfant) 1685 : révocation de l’édit de Nantes par louis XIV 1715 : mort de Louis 14 Juillet 1717 : arrêt du conseil de régence : impossibilité de modifier les lois fondamentales 1730-1750 : réaction nobiliaire, la noblesse se ferme sur elle-même : les bourgeois ne peuvent y accéder par

nommer intendant des finances. Mais Louis XIV, alors âgé de 22 ans, décide d'assumer désormais en personne la direction du gouvernement. Dès le lendemain, il réunit le Haut Conseil. «Monsieur,» dit-il en s'adressant au chancelier (le ministre de la justice), «je vous ai fait assembler avec mes ministres et secrétaires d'État pour vous dire que, jusqu'à présent, j'ai bien voulu laisser gouverner mes affaires par feu M. le Cardinal ; il est temps que je les gouverne moi-même. Vous m'aiderez de vos conseils

naissance et non sur le talent et la fortune.Les principales bénéficiaires de ce système sont le clergé et la noblesse. Ils ne paient pas d’impôts. De plus, le clergé a ses propres tribunaux et les nobles ont droit à un traitement particulier de la justice royale. Les nobles sont les seuls à porter l’épée. La division de la société en trois ordres, héritée du Moyen Age, est considérée comme voulue par Dieu. Le roi est le garant de la hiérarchie entre ceux qui prient, ceux qui combattent et ceux qui

Brun, Rigaud) c) Versailles un château à la gloire du roi Soleil Ce château est un symbole car il montre à tout le monde la magnificence du roi de France. Le pouvoir est déplacé de Paris à Versailles. C’est aussi un instrument de pouvoir car le palais devient le siège du gouvernement .On n’existe politiquement que si l’on se montre à Versailles. Les Grands sont muselés et réduits à l’état de courtisans. d) une économie contrôlée Colbert a été ministre pendant vingt ans . Comme les guerres étaient

personnages de premier plan. Ils ont des connaissances en philosophie, astronomie, physique et botanique. Selon César, ils exercent de multiples responsabilités tant politiques, qu’intellectuelles. Ils dirigent la vie religieuse et sociale, rendent la justice et instruisent les jeunes. Ils sont enfin dépositaires du droit, des traditions religieuses. Ils constituent une classe unifiée dirigée par un chef et, ils se réunissent une fois par an dans le pays des Carnutes. La romanisation de la Gaule

l’État. Au fil de leur réflexion ils vont préciser la notion de souveraineté notamment avec Jean Bodin, la caractéristique majeur de ce pouvoir: faire la loi et la faire appliquer aux sujets qui vivent sur le territoire mais également la rendre en justice aux sujets. La loi va être un élément de la construction de l’état. La chose à exister avant le mot « état ». Il faut attendre le 16è siècle pour que ce vocabulaire soit utilisé. Si sa naissance est assez récente elle a en réalité des racines

assassiné. HENRI IV, RETOUR A L’EQUILIBRE. Le nouveau roi doit imposer sa légitimité, contestée par les catholiques : il abjure du protestantisme, se fait sacrer et est finalement accepté par une population épuisée de guerres civiles. L’Edit de Nantes, accorde la liberté de conscience et d’une manière limitée la liberté de culte. Cette paix religieuse et dans la politique extérieure permettent le relèvement du royaume : Henri IV sait s’entourer de conseillers efficaces qui développent une économie

d'accéder au trône de France (baptisé catholique à sa naissance, il changea plusieurs fois de religion avant son accession au trône). Pour être accepté comme roi de France, il se reconvertit à sa religion d'origine, le catholicisme, et signa l'Édit de Nantes, traité de paix tolérant dans certaines limites le culte protestant, qui mit fin à deux décennies de guerres de religion. Alors qu'il préparait une guerre contre l'Espagne, il fut assassiné le 14 mai 1610 par un fanatique charentais, François Ravaillac

professionnelle  L’assurance de la responsabilité civile  La garantie collective o Décret n° 55-604 du 20 mai 1955 relatif aux officiers publics ou ministériels et à certains auxiliaires de justice o Décret n° 56-220 du 29 février 1956 relatif aux officiers publics et ministériels et à certains auxiliaires de justice, en ce qui concerne la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires Mai 2008 4/44  Les instances de la profession o L’organisation de la profession (conseils régionaux

autorité publique. Ils ont les pouvoirs suivants : 1) Pouvoir militaire, commandement. Faire payer les impôts qui servent à réunir l’armée. Donner des corvées aux paysans pour entretenir les fortifications du château. 2) Pouvoir de justice, tenir un tribunal et y faire justice. 3) Droit de percevoir les impôts indirects liés à la circulation de marchandises. 4) Capacité d’imposer aux paysans le four, le moulin, le pressoir. Installations pour lesquelles les paysans doivent payer le seigneur. Ban = redevance