Palais de justice de Bordeaux

du droit coutumier et dans le sud le droit romain qui continue de s’appliquer. Le roi est bien législateur, la place de la loi est plus restreinte que celle qu’elle occupe aujourd’hui. Le roi exerce la justice directement ou indirectement. La justice retenue qu’il exerce directement, et la justice déléguée qu’il exercice indirectement. Le roi pouvait toujours être saisi. Le roi décide à la place des juristes. Il avait le pouvoir de lever l’impôt (pouvoir qui a fait le plus de contestation). Le

volonté capable de créer la sté, de la constituer. Jusqu’à présent, la loi était traditionnellement l’adaptation de principes immuables, divins ou naturels. Avant la révolution, la loi ne reprend que des principes de droits supérieurs, principes de justice naturelle, qd le roi légifère cela veut dire que ça ne respectait plus ses principes de base. Ex: ajd, la loi qui autorise l’union entre pers de même sexe. La volonté a souhaité rendre possible cette union. Cette loi aurait été totalement impossible

WB 00 Page 4  sentant de l’Etat, il doit refuser de recevoir les actes et contrats contraires aux bonnes mœurs sous peine de voir engager sa responsabilité. Il doit en effet rédiger des actes sûrs et valables qui ne pourront pas être annulés en justice et expulsés de la scène juridique. Sa responsabilité peut être également engagée s’il refuse d’authentifier un acte conforme aux bonnes mœurs en estimant à tort que cet acte serait illicite. Dans sa pratique, le notaire peut être amené à rédiger un

conformément à la loi de 1849. L’Assemblée nationale, à majorité conservatrice, comprend 400 monarchistes, 250 républicains modérés et radicaux, 80 « centristes », 15 bonapartistes ; 225 nobles sont élus députés. Elle est réunie le 12 février, à Bordeaux, et confie à Thiers, le 17 février, la fonction de chef du pouvoir exécutif de la République française. Le 1er mars, l’Assemblée approuve les préliminaires de paix reconnaissant la capitulation de Paris ; ce qui provoque un sentiment d’humiliation

le pouvoir de rendre la justice, de lever l'impôt, l'armée, de battre la monnaie. Il détenait aussi la fonction diplomatique. Avant la fin de l'ancien régime, le roi a rencontré des difficultés avec les magistrats établit dans les parlements, et qui, homme lettré, commençait à remettre en cause la toute puissance du roi. A Partir du XVII certains magistrats comment à s'immiscer dans les affaires royales. On trouver une première traces de la défiance du roi dans sa justice dans un édit royale : l'édit

croyance, la tolérance et la justice. Rousseau (Jean-Jacques) : Né en 1712 à Genève et mort en 1778 à Ermenonvielle. Ses principales œuvres sont Les Confessions, Emile ou l’éducation et les Rêveries du promeneur solitaire. Il écrivit son autobiographie. Rousseau luttait pour la morale, l’éducation, la politique et la religion. Il envisageait la démocratie. Rousseau en costume arménien, PP 970219 Montesquieu (Charles de Secondat) : Né en 1689 à Bordeaux et mort en 1755 à Paris. Il

monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante à exécuter la décision qu’il vient de rendre. Ce pouvoir est l’impérium. Cette fonction de juger est un devoir de l’Etat, une maxime selon laquelle : Nul n’a le droit de se faire justice à soi-même. La justice est composée de plusieurs organes (=juridiction ≥ juris dictio : dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : Civile : Justice rendue dans des affaires

Tramways 25 CE, 3 février 1911, Anguet 26 CE, 8 mars 1912, Lafage 27 CE 31 juillet 1912 Société des granits porphyroïdes des Vosges 28 CE, 4 avril 1914, Gomel 29 CE, 14 janvier 1916, Camino 30 CE 30 mars 1916 Compagnie Générale d’éclairage de Bordeaux 31 CE 28 juin 1918, Heyriès 32 CE, 28 mars 1919, Régnault-Desroziers 33 CE, 26 juillet 1918, Lemonnier 34 CE 8 août 1919, Labonne 35 CE, 22 janvier 1921, Société Commerciale de l’Ouest Africain, dit Bac d’Eloka 36 CE, 26 janvier 1923, de Robert

Université de Bordeaux 3
COMEC – D.U - Licence professionnelle « Conception de projets culturels et médiation » - Document de Synthèse réalisé par Olivier Durand (promotion 2012) Sous la direction de Jean-Paul Rathier L’intercommunalité est-elle un bon échelon pour le développement culturel en milieu rural ? L’exemple de deux Communautés de Communes Coeur Médoc (33) – Mené (22) « N’allez pas là ou le chemin peut mener, allez là où il n’y a pas de chemin et laissez une trace » Ralph Waldo

force moutons. Que m'avaient-ils fait ? Nulle offense : Même il m'est arrivé quelquefois de manger Le Berger. Je me dévouerai donc, s'il le faut ; mais je pense Qu'il est bon que chacun s'accuse ainsi que moi : Car on doit souhaiter selon toute justice Que le plus coupable périsse. - Sire, dit le Renard, vous êtes trop bon Roi ; Vos scrupules font voir trop de délicatesse ; Et bien, manger moutons, canaille, sotte espèce, Est-ce un péché ? Non, non. Vous leur fîtes Seigneur En les croquant