Outrage à agent public en France

Introduction I. Quel est l’objet des sciences sociales ? A. Opposition entre réalisme et atomisme sociale Sc. Soc=branche des sciences humaines (=s’intéressent à l’homme). Les sciences humaines sont différencient des autres comme la médecine, psychologie (=s’intéresse aux individus en tant qu’individu isolé). Sciences sociales s’intéressent aux faits sociaux=fait relatif à l’homme qui vit en société. C’est un fait qui résulte de la vie en société et ne pourrait pas advenir dans le

TRAVAIL A DUREE DETERMINEE  PARAGRAPHE 2.- DE L'ENGAGEMENT A L'ESSAI  PARAGRAPHE 3.- DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE  PARAGRAPHE 4.- DU CONTRAT DU TRAVAILLEUR ETRANGER OU IMMIGRANT  PARAGRAPHE 5.- DE L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES o SECTION 2.- DE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL • CHAPITRE III.- DE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL o SECTION 1.- DE LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE o SECTION 2.- DE LA CESSATION DE L'ENGAGEMENT A L'ESSAI

INSTITUTUTIONS JUDICIAIRES Institutions vient du mot instituer au sens d’établir. Il désigne ce qui est relatif à l’administration de la justice, cela renvoi à l’acte de trancher des litiges en fonction de règles préétablies. Introduction : Toute société dispose de juges chargés de rendre des jugements quelle que soit cette société. La fonction de juge occupe une fonction centrale dans la relation entre les hommes, elle apparait comme une nécessité car une vie en société entraine une contestation

INTRODUCTION Le droit judiciaire privé est une matière qui nécessite une approche particulière qui a des règles propres car matière différentes des autres dans la mesures où elle est l’application concrète la mise en oeuvre devant les tribunaux dans les autres matières. Qualification de cette matière de connexe car elle gravite dans toutes les matières du droit privé. On parlera pas simplement de droit civil mais aussi tribunaux du commerce, conseil de prud’homme (droit du travail),... I/

responsables sont ressortissants de cet Etat. Solution classique, que la totalité des Etats ont retenue. Cas français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis à l’étranger. Exemple d’Adolphe Eichmann. Il a été « kidnappé » en argentine pour être jugé. Principe de compétence universelle. Ce crime heurte la conscience humaine d’où cette compétence. * L’établissement d’une commission vérité et réconciliation. Exemple de l’Afrique

de la penséepensée Un hommage à Averroès a été rendu par le cinéaste égyptien Youssef Chahine dans le film intitulé Le Destin. Il a touché un public relativement large parce que ce grand philosophe a beaucoup d'importance, autant pour la civilisation musulmane que pour l'Occident juif et chrétien. Ibn Rush (Averroès), médecin, philosophe et juriste, a en effet participé au renouvellement de la philosophie grecque (Platon et Aristote en particulier) et à sa transmission au monde occidental

www.club-ihec.net/e-hec/ Inscrivez-vous à l’E-HEC, et recevez un Email chaque fois qu’un contenu pédagogique sera ajouté (Cours, examens, magazines, …) Droits DE L’HOMME Cours 4ème Année HEC Cours préparé avec la contribution des enseignants : BOULIFA, BOUGHANMI, MADOUR et BOULAABI. AVIS AUX ÉTUDIANTS L'équipe met à votre disposition un pack de formation et de préparation pour le concours de l’IFID sur les pages de E-HEC. Retrouver prochainement la nouvelle plateforme du site des étudiants

universitaire 2009-2010 TALLA NIANG Maîtrise en 4 e année de Droit Public /Option : Administration Publique Sujet de mémoire : L’Etat de droit INTRODUCTION : Le XVIIIème siècle est marqué par de nombreux bouleversements qui tirent leur fondement dans la protection des administrés face à l’arbitraire de la puissance publique. Autrement dit parmi les révolutions sociales qui ont secoué l’Europe au 18ème siècle figure, à titre principal, la ferme volonté de leurs artisans de poser, au profit

ou scientifiques que lui prête déjà la fiction. Il n'existe alors, en France comme à l'étranger, aucun service de police spécialisé dans la recherche, le recueil et l'exploitation des traces indiciales susceptibles de constituer des preuves matérielles dans le procès pénal. Travaillant depuis 1808 sous l'empire du Code d'instruction criminelle, policiers et gendarmes de l'Hexagone demeurent attachés au témoignage humain et à l'aveu comme sources essentielles de preuve dans leurs procédures judiciaires

société auxquelles on est contraint d'obéir 1.- Les caractères de la règle de droit A.- Le caractère général et impersonnel Générale : destinée à tous les membres de la société (ex : résidents de la France). Mais elle peut être sectorielle (ex : que les commerçants français), voire très sectorielle. Elle n'est pas nominative. C'est pourquoi elle donne une impression d'égalité. Cependant elle peut s'appliquer à une seule personne (ex : règle de droit pour le Président de la République). Exception