Outrage à agent public en France

- 1 - N° 340 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 26 juin 2002 Dépôt publié au Journal officiel du 27 juin 2002 Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2002 RAPPORT de la commission d’enquête (1) sur la délinquance des mineurs, créée en vertu d’une résolution adoptée par le Sénat le 12 février 2002, PRÉSIDENT M. Jean-Pierre SCHOSTECK, RAPPORTEUR M. JEAN-CLAUDE CARLE, Sénateurs. Tome I : Rapport (1) Cette commission est composée

Gouvernement Pierre Mendès France Prédécesseur Léon Martinaud-Déplat Successeur Maurice Bourgès-Maunoury Ministre d'État délégué au Conseil de l'Europe 28 juin 1953 – 4 septembre 1953 Président Vincent Auriol Gouvernement Joseph Laniel I Prédécesseur Pierre Pflimlin (ministre en 1952) Successeur Maurice Faure (ministre en 1958) Ministre d'État 20 janvier 1952 – 28 février 1952 Président Vincent Auriol Gouvernement Edgar Faure I Ministre de la France d'Outre-mer 12 juillet 1950

taudis, les égouts à ciel ouvert, les classes surpeuplées, et qui ose châtier les jeunes délinquants, me fait penser à cette vieille ivrognesse qui vomissait sur ses gosses à longueur de semaine et giflait le plus petit, par hasard, un dimanche, parce qu'il avait bavé sur son tablier. Fernand Deligny Graine de crapule (1943-1945 : 41) Il fallait bien que cette souffrance et ce grouillement humain des quartiers de bordure nous donnent un jour ou l'autre ces vagabonds sociaux à la recherche (non

II. ! LA FAMILLE ROMANISTE ET ROMANO-GERMANIQUE! A. B. Localisation et historique ! Principales caractéristiques et sources du droit! LA FAMILLE DES DROITS ANGLE-SAXONS! A. B. Localisation et historique ! Principales caractéristiques et sources du droit! III. LES DROITS SOCIALISTES! ! A. B. Localisation et historique ! Principales caractéristiques et sources du droit! IV. LES DROITS NON EUROPÉENS! A. B. Le droit musulman! Autres droits non européens!

loi pénale CHAPITRE Ier : Des principes généraux Article 111-1 Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions. Article 111-2 La loi détermine les crimes et délits et fixe les peines applicables à leurs auteurs. Le règlement détermine les contraventions et fixe, dans les limites et selon les distinctions établies par la loi, les peines applicables aux contrevenants. Article 111-3 Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les

Démêlés de la France et de la Suisse (1) Revue des Deux Mondes, tome 8, 1836 La Suisse a beaucoup occupé l'Europe pendant le cours de ces dernières années. Elle l'a occupée par ce qu'elle a fait, par ce qu'elle a voulu faire, par ce que l'on a craint qu'elle ne fit, et surtout par ce que d'autres ont fait chez elle assez impunément, quelquefois avec sa connivence, toujours à son préjudice, toujours aussi grace aux particularités de son organisation politique. A tout prendre, il est possible que

ENTREPRISES Résumé : L’engagement des entreprises dans le développement durable consiste à conjuguer performance et responsabilité. La performance financière ne suffit plus à apprécier la performance d’une entreprise. Dès lors, les entreprises doivent mesurer leurs progrès à partir d’une performance plus globale incluant, en dehors de la dimension économique, des dimensions sociale et environnementale. A présent, comment mesurer cette performance globale ? Existe-il des outils de mesure globale

LES PERSONNAGES DE ROMAN CHEZ LES AFRICAINS FRANCOPHONES Par Ibrahima Ba ‘…–‡—” °• Ž‡––”‡•ǡ ‡•‡‹‰ƒ–Ǧ…Š‡”…Š‡—”  Žǯ‹˜‡”•‹–± †‡ Š‹°•Ǥ Résumé L’évolution du personnage de roman en Afrique noire francophone est indissociable de l’histoire politique du continent. En effet, dès sa naissance, la fiction romanesque africaine a tenté de déconstruire les moules dévalorisants dans lesquels la littérature coloniale avait enfermé l’image du nègre. De la littérature de consentement, en passant

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE APRÈS 1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation

Méthode des sciences sociales. VIOLENCe ET INSECURITE EN FRANCE : ELEMENTS D’ANALYSE Introduction. Pendant longtemps, on a vu prévaloir dans nos sociétés, l’idée de progrès et la confiance dans le progrès, cette idée trouvait elle-même une expression dans l’idée que la violence devait régresser. La modernité est synonyme de progrès. La modernité est aussi culturelle dans la mesure ou le processus de civilisation passerait par l’intériorisation des conflits, des tensions, des pulsions.