Outrage à agent public en France

[pic] CHAPITRE INTRODUCTIF ARRETS ۩ TC 8 février 1873 : Blanco - GAJA 1 une enfant a été renversé par un wagonnet d’une manufacture de tabac exploité en régie par l’Etat le père avait saisi les organes judiciaires, le conflit à été élevé au tribunal des conflits. Question du commissaire du gouvernement David : « quelle est, des deux autorités administratives ou judiciaires, celle qui est compétente pour connaître des actions en dommages et intérêts contre l’Etat ? Abandon des textes

DE BOISSONS Historique Code Général des Impôts – code spécifique – Code de la Santé Publique La législation antialcoolique a commencé à s’esquisser au 19 ème siècle avec deux dispositions fondamentales : la loi de 1838 sur l’internement des aliénés et la loi de 1873 sur la répression de l’ivresse publique. On ne s’intéressait à l’époque qu’aux atteintes à l’ordre public résultant de l’abus d’alcool. Au 20ème siècle, de nombreuses mesures vont se succéder dans des domaines les plus variés et plus

La mafia sicilienne : onorata societa, omertà, etc. La mafia à l'origine est donc sicilienne. Elle apparaît dans la seconde moitié du XIXe siècle. Dans la première moitié du XIXe siècle, l'aristocratie a laissé de plus en plus de place à la bourgeoisie dans la gestion des terres. D'une manière générale, les taxes ont augmenté ; les terres réservées autrefois aux pauvres ont été confisquées et privatisées. Avec le rattachement à l'Italie (1861), de nouvelles taxes imposées par le Nord s'ajoutent

Histoire du droit (Sem 2). Lecture cursive : «Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime. De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation

concernées par l’obligation de formation professionnelle des salariés : A) Différents types d’actions de formation  B) Plusieurs modes d’accès à la formation professionnelle pour les salariés 1) Le plan de formation 2) Le congé individuel de formation 3) Le droit individuel à la formation IV) Les débiteurs de cette obligation  A) Les entreprises soumises à cette obligation  1) Une obligation en théorie applicable à toutes les entreprises  2) Les entreprises non concernées par cette contrainte

Les Impacts de la Guerre Froide sur le Cinéma I/- Une Guerre idéologique qui mène à une généralisation du cinéma de propagande Le bloc soviétique et une propagande installée à travers tout son espace à partir de ses organes de censure Le bloc occidental et la liberté des scénaristes américains restreinte par l’HUAC De nouveaux pays dictatoriaux qui chercheront à encadrer cet art naissant II/- Une résistance aux différentes politiques menées qui passe par le cinéma, nouveau moyen

et le Monde de 1750 à 1918 Cours d’Histoire de cinquième réalisé par R. van BREUGEL Table des matières Introduction : Le 18ème siècle européen 1. Panorama géopolitique et conquête du monde 2. L’homme et l’espace Chapitre 1 : L’Ancien Régime au 18ème siècle 1. La dimension politique a. L’absolutisme monarchique I. Les principes de l’absolutisme II. Les limites de l’absolutisme b. Le Despotisme éclairé c. La Monarchie anglaise 2. La dimension sociale a. Société d’ordres et

appréhender la notion d’administration : trois critères organiques, finalistes et d’ordre matériels. Critère organique, on se place au niveau de la personne, de l’organe. Critère finaliste, on s’interroge sur les missions. Critère matériel conduit à poser la question suivante : comment agit-elle, de quels moyens disposent cette administration pour agir. 1°/ La notion d’administration selon le critère organique L’administration est une organisation composée d’un certain nombre de personnes

Chapitre I : Les parties à l’action publique Section I : Les demandeurs à l’action publique Paragraphe I : Le Ministère public  A- L’organisation et les caractères du Ministère public 1) Organisation 2) Caractères B- Les attributions du Ministère public 1) Poursuite des infractions 2) Les moyens du Ministère public Paragraphe II : Les autres parties à l’action publique A- La victime 1) La notion de victime 2) Les moyens à la disposition de la victime :

représentant du Ministère chargé des forêts et de la faune; -          un représentant du Ministère chargé des contrôles phytosanitaires; -          un représentant du Secrétariat d'Etat à la Défense, chargé de la gendarmerie; -          un représentant de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale; -          un représentant de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat; un représentant du Port Autonome de Douala; -          un représentant