Orientation sexuelle

à la discipline, et notamment la nature et l'échelle des sanctions. Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés et rappelle les dispositions protectrices en faveur des victimes et des témoins de harcèlement sexuel ou moral. Il faut noter que lorsqu'un règlement intérieur existe, l'employeur ne peut prendre d'autres sanctions que celles prévues dans le règlement. Voici quelques exemples d'agissements pouvant être considérés comme fautifs: - le fait de

dirigeant ou d’un responsable d’entreprise. De plus, depuis la loi du 27 mai 2008, le harcèlement peut être assimilé à une discrimination directe ou indirecte quand il est fondé sur l’appartenance ou pas à une ethnie, une race, une religion, une orientation sexuelle, à l’âge, ou à un handicap. Dans ces cas, la victime peut se prévaloir des dispositions particulières à la discrimination. Au niveau européen, un accord cadre sur le harcèlement et la violence au travail a été signé le 15 décembre 2006 par

novembre; 1996:  20  juin.   Présents:  Les juges La Forest, L’Heureux‑Dubé, Sopinka, Gonthier, McLachlin, Iacobucci et Major.   en appel de la cour d’appel du québec            Accident du travail ‑‑ Harcèlement ‑‑ Employée victime de harcèlement sexuel et de harcèlement au travail indemnisée en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ‑‑ L’employée peut‑elle exercer en plus contre ses employeurs un recours en responsabilité civile fondé sur la Charte des droits

d'échec scolaire………………………………………..p.8 I.3. Problématique de l'orientation………………………………………………………………………p.9 I.4. L'orientation en troisième………………………………………………………………………………p.10 I.5. Les facteurs déterminants de l'orientation……………………………………………….p.12 I.6.Orientation et projet d'avenir……………………………………………………………………..p.13 II. Approche méthodologique……………………………………………………………………..……….p.14 II.1. Méthode d'étude…………………………………………………………………………………………..p.15 II.2. Méthode d'enquête………………………………………………………………………………………p.15 II

fiançailles ont eu lieu et qu’il y ait eu consentement mutuel, mais que des circonstances impérieuses ont empêché de dresser l’acte de mariage et que des signes de grossesse apparaissent chez la fiancée, cette grossesse est imputée au fiancé pour rapports sexuels par erreur, si les conditions suivantes sont réunies : a) les fiançailles ont été connues des deux familles et approuvées, le cas échéant, par le tuteur matrimonial de la fiancée ; b) il s’avère que la fiancée est tombée enceinte durant les

........................................................................................ 75 3.1.3. Les recommandations et les législations européennes ......................................................... 77 3.1.4. Le précédent du harcèlement sexuel .................................................................................... 79 3.1.5. Une jurisprudence sur le « harcèlement moral » avant la loi sur le harcèlement moral....... 80 3.2. LA JURIDISATION ...................................

danger grave et imminent ; * Le refus pour un salarié à temps plein de travailler à temps partiel ; * Principe de non-discrimination Aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités

Sexualité humaine Examen 1 Notions du cours 1 Concept de la sexualité : 1. Peu de temps après J-C Relations sexuelles après le mariage pour procréer Femme inférieure à l’homme Sexualité=péché 2. Moyen-Âge 2 images contradictoires de la femme Marie (vierge) et Ève (tentatrice) Amour courtois 3. Ère victorienne Monde des femmes et des hommes séparé Femmes subissent répression sexuelle Hommes ont prostituées pour assouvir besoin Méthodes de recherche : 1. Étude de cas : Observation d’un ou nombre

/ masculin. Chapitre 1 – Devenir homme ou femme Notions à connaître : - identité sexuelle, orientation sexuelle caractères sexuels primaires / secondaires, appareil sexuel caryotype, chromosomes sexuels gonades indifférenciées, testicules, ovaires canaux de Wolff, canaux déférents canaux de Müller, trompes, utérus, col de l’utérus, vagin testostérone, AMH, oestrogènes Connaissances à maîtriser : - identité sexuelle : ensemble des caractéristiques permettant de déterminer si un individu est un homme

l’auteur prête alors peu d’attention Cahiers d’Études africaines, XLVI (3), 183, 2006, pp. 633-680. 634 ANALYSES ET COMPTES RENDUS aux contextes de domination sociale et économique masculine dans lesquels se déploient certaines logiques sexuelles présentes en Afrique. Dans une contribution rendant compte d’une enquête menée en Casamance, Liselott Dellenborg montre bien les conflits entourant la pratique de l’excision : considérée comme élevant le statut des jeunes filles par les vieilles