Organisation de l'aviation civile internationale

Université de PARIS IV DESS transports, communication et logistique des échanges internationaux DROIT AERIEN INTRODUCTION : Le cadre institutionnel du transport aérien : Présentation Générale. - L’Administration Centrale : La Direction Générale de l’Aviation Civile ; ses missions essentielles. - Les instances internationales de l’aviation civile. - l’OACI - la CEAC - EUROCONTROL - l’EASA Le Droit aérien : Présentation générale; ensemble

Organisation des Nations Unies I) Création de l'Organisation des Nations Unies (ONU) A) La charte de l'Atlantique en 1941 La charte de l'Atlantique est un document regroupant une série de principes devant servir au maintien de la paix et de la sécurité internationale écrit le 14 août 1941 par le président américain F.D. Roosevelt (1933-1945) et le premier ministre anglais Winston Churchill (1940-1941). Ce document était uniquement, de la part des deux hommes d’États, une

l'Immigration Une zone de défense et de sécurité est une circonscription administrative française spécialisée dans l'organisation de la sécurité nationale et de la défense civile et économique. Comprenant, en métropole, plusieurs régions (sauf pour l'Île-de-France), les zones de défense et de sécurité font partie de l'« organisation territoriale de la défense ». Les zones de défense ont été créées par le décret no 50-1189 du 29 septembre 1950 relatif à l'organisation de la défense en surface du territoire

II – Innovations techniques dans le transport aérien 9 II – 1 : Cas de l’A380 9 II – 2 : Cas de l’A350 et du BOEING 787 dreamliner 10 II – 3 : Le futur de l’aviation 11 III – Transport aérien et le développement durable 14 III – 1 : Analyse des contraintes que pose KYOTO sur le rejet de CO2 14 III – 2 : Positionnement de l’aviation et du réchauffement global 14 III – 3 : Analyse d’autres types de nuisances autour des aéroports 16 III – 4 : Moyens de luttes contre les nuisances et stratégies

Introduction : Le secteur de l’aviation est un secteur important. En effet dans les 20 prochaines années, le marché de l’aviation civile devrait représenter un chiffre d’affaire de plus de 3000 milliards de dollars pour environ 28600 avions. Airbus et Boeing sont les deux grands constructeurs aéronautiques qui se partagent le marché mondial des avions. Boeing est né en 1916 à Seattle. L’entreprise se développe énormément à cause de la 1ère et 2ème guerre mondiale. Les technologies acquises et développées

DROIT AERIEN Transport=contrat (civ) mais transfrontière (international) dc conflit de lois. 6 caractéristiques du Dt aérien : • Carrefour disciplinaire : Il relève un peu du public & privé (polyvalent). Double nature car se rapporte à une activité éco et commerciale (transport), sauf que le commerce aérien se déroule ds un fort, espace public, un bien commun (espace aérien) pour développer une activité marchande, de services. Environnement de Dt public et une quotidienneté de dt privé (complémentaires)

9626 Manuel de la réglementation du transport aérien international Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité Deuxième édition — 2004 Organisation de l’aviation civile internationale Doc 9626 Manuel de la réglementation du transport aérien international Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité Deuxième édition — 2004 Organisation de l’aviation civile internationale AMENDEMENTS La parution des amendements est annoncée

Droit aérien définition de « l'aérien » : on a un code de l'aviation civile, qui ne donne aucune définition de ce qui est aérien, mais bon, il est de médiocre qualité. Le robert dit : 3 sens au terme : fait d'air gazeux, figuré léger comme l'air « les anges prennent un corps aérien » 16 eme siècle : qui vit se développe dans l'air : le peuple aérien, les oiseaux. Enfin, ce qui est relatif à l'aviation. Le droit aérien règle l'usage de l'espace aérien. C'est ce sens que nous allons retenir

fonctionnement de l'Onu L'Organisation des Nations unies (O.N.U.) naît officiellement le 24 octobre 1945 avec la signature de la charte de San Francisco, à laquelle adhèrent dans un premier temps cinquante et un pays. Cette nouvelle institution internationale est destinée à garantir la paix et la sécurité dans le monde issu de la Seconde Guerre mondiale, et se dote d'une force militaire d'intervention (les casques bleus) afin de ne pas souffrir de la même impuissance que la Société des Nations dans

Acteurs de ce droit, posent des règles de droit pour les entreprises soumises au droit des affaires, les états eux-mêmes échangent internationalement. 1) Etat, sujet du droit international (celui qui dispose de droits et de devoirs): au départ, c’est le seul et unique sujet du droit international, aujourd’hui d’autres organisations publiques interviennent. Beaucoup plus récemment, des particuliers deviennent sujet (individuel ou entreprise). 2) Etat, acteur de relations commerciales 3) Etat, ses actions