Ordre National Des Expert Comptables Des Commissaires Aux Comptes Et Des Comptables Agrees

domaine privé, la personne occupe des fonctions qui ont des répercussions sur l’activité et la survie de l’entreprise ou de l’association à laquelle elle appartient. De plus, l’évolution de la législation en matière de corruption démontre une prise en compte de la corruption privée (par la création dans le Code pénal des articles 445-1 à 445-3 – cf. fiche pratique dans ce rapport). Il apparaît que dans le domaine privé, les risques de situations de conflit d’intérêts sont nombreux en ce qui concerne le

le législateur a soumis aux mêmes règles l’ensemble des opérations accomplies par un commerçant pour le besoin de son commerce. 3 /acte de commerce par la forme Aux termes de l’article 9 du code de commerce, la lettre de change et le billet à ordre sont réputés actes de commerce .Ils sont actes de commerce par la forme. De même, la SNC, la SARL, la SA sont réputées commerciales par la forme quelque soit leur activité. 4/ acte de commerce mixte Aux termes de l’article 4 du code de commerce

.................................. 73 Livre 4 - Règles comptables applicables aux organismes d’assurance .............................77 Chapitre 1 - Principes généraux.................................................................................................................... 77 Chapitre 2 - La comptabilité des entreprises d’assurance et de capitalisation ......................................... 77 Chapitre 3 - Plan comptable particulier à l’assurance et à la capitalisation.........

terminal VI. MASSE HORAIRE : 20 heures de cours VII. MODALITE D’EVALUATION    Rapports de TP/TD  VIII. Contrôle continu, Examen terminal BIBLIOGRAPHIE AHOUANGANSI Evariste, (2010), « Audit et révision des comptes » : aspects internationaux et espace OHADA, Edition mondexperts, Abidjan deuxième édition.  BARRY Mamadou (2009), « Audit et contrôle interne », 3eme Editions Sénégalaise d’imprimerie, Dakar.  Normes ISA « 200, 610, 500 ». 

incorporée dans la production), ou des produits (revente) des exercices ultérieurs. En vue de l’établissement du bilan, les emplois réversibles sont notés au débit (plus) sur les comptes de bilan. Ils s’opposent aux emplois définitifs de l’exercice, ou charges, qui sont également notés en débit, mais sur des comptes de gestion. Les actifs immobilisés correspondent au capital fixe des économistes. Ils sont destinés à rester durablement dans l’entreprise, pour aider à la production ; ils sortent

stock incorporée dans la production), ou des produits (revente) des exercices ultérieurs. En vue de l’établissement du bilan, les emplois réversibles sont notés au débit (plus) sur les comptes de bilan. Ils s’opposent aux emplois définitifs de l’exercice, ou charges, qui sont également notés en débit, mais sur des comptes de gestion. Les actifs immobilisés correspondent au capital fixe des économistes. Ils sont destinés à rester durablement dans l’entreprise, pour aider à la production ; ils sortent

mission d’audit du Département Sinistre Matériel Automobile et la formulation des recommandations qui permettraient naturellement de garantir la sauvegarde du patrimoine, la maîtrise de l'entreprise, l’amélioration de la qualité de l'information comptable et financière et l'application des instructions de la Direction Générale. Remerciements Je remercie ALLAH le tout puissant  de m'avoir donné la force et le courage d'arriver là ; A Monsieur

Section I : Utilité et limites des comptes consolidés :…………………….93 Ss 1 : La consolidation moyen de gestion et outil d’information financière du groupe:……………………………………………………...93 Ss 2 : Les comptes consolidés entant qu’instrument d’information externe :……………………………………………………………………………..96 Section II : La certification des comptes consolidés ……………………100 Ss 1 : Les obligations légales et réglementaires:………………………….100 Ss 2 : Démarche d'audit des comptes consolidés :………………………...103 Section

Les métiers de l'expert-comptable dans le contexte des nouvelles technologies de l’information et de la communication :   Sommaire : Introduction 1 PARTIE PREMIERE : Impact des nouvelles technologies sur les métiers de l'expert-comptable 4 CHAPITRE PREMIER : REMODELAGE DE L'OFFRE CLASSIQUE 5 section 1 : reengineering des missions d'expertise 5 §1. La montée en puissance des ERP 6 §2. Les possibilités offertes par l'extranet 7 §3. Les promesses du modèle ASP 8 section

filiale est ajouté au pouvoir détenu directement; 2° le pouvoir détenu par une personne servant d'intermédiaire à une autre personne est censé détenu exclusivement par cette dernière. Pour la détermination du pouvoir de contrôle, il n'est pas tenu compte des suspensions du droit de vote ni des limitations à l'exercice du pouvoir de vote prévues par le présent code ou par des dispositions légales ou statutaires d'effet analogue. Pour l'application de l'article 5, § 2, 1° et 4°, les droits de vote afférents