Ordre National Des Expert Comptables Des Commissaires Aux Comptes Et Des Comptables Agrees Rapport De Stage

dit numéro de compte contribuable est attribuée à une personne (physique ou morale) par le service informatique de la DGI. I) 1. L’obtention du numéro de compte contribuable 1.1. Personne en début d’activité Les personnes en début d’activité qui désirent obtenir un numéro de compte contribuable doivent souscrire une déclaration fiscale d’existence auprès du Centre des Impôts de leur ressort dans les 10 jours du commencement de leurs opérations. Un numéro de compte contribuable

...............................................................................................................................................................................................................................................54 Expert comptable .................................................................................................................................................................................................................................................

l’émetteur Date de constitution et durée de vie de l’émetteur Informations complémentaires Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur 38 38 38 38 39 39 2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 2.1. Commissaires aux Comptes titulaires 2.2. Commissaires aux Comptes suppléants 10 10 10 5.2. Investissements Année 2010 Année 2009 Année 2008 42 42 42 42 3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES Tableau de synthèse des chiffres clés 11 11 5.3. Perspectives

A1---------------------------------------------------------------Page 82 Décret n°92-07 du 8 janvier 1992, portant régularisation de la situation des fonctionnaires et agents des Postes et Télécommunications, de l’Office Nationale des Télécommunications (O.N.T.) et de l’Office Nationale des Postes (O.N.P.), ayant opté pour leur intégration dans les nouvelles sociétés CITELECOM et S.I.P.E-----------------------------------Page 83 Décret n°94-94 du 2 mars 1994, relatif aux départs volontaires des fonctionnaires

Sous réserve des règles spécifiques applicables aux actions résultant d'une fusion ou d'une scission, toutes les autres actions sont des actions d'apport. Action de préférence Action donnant un avantage particulier à son détenteur par rapport aux actions classiques. On trouve dans cette catégorie les actions à dividende prioritaire, les actions à droit de vote double ainsi que toutes autres actions donnant droit à un avantage que peut émettre l'entreprise. L'émission de ce type d'actions

formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2009. 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 1 2 Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed El Midaoui Premier président de la Cour des comptes Volume I 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 3 4 MAJESTÉ, Au cours de l’année 2009, les autorités budgétaires et économiques

2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la

civil) * Le tribunal de paix devient le tribunal d’Instance * Les cours d’appels voient leurs compétences élargies * On peut interjeter toute décision en Cour d’Appel sauf meurtres * Modification de la formation des magistrats Ecole Nationales des Magistrats ENM * L’accès à la Justice est facilité en créant l’aide juridique c’est-à-dire qu’une personne n’ayant pas les revenus suffisants puisse aller en Justice et que les frais soient pris en charge par l’Etat IV. L’accélération

......... 24 Section 1 : Autorisation d'exploitation...................................................................................................................................................................................24 Section 2 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie..................................................................................................... 25 Section 3 : Classement...................................................

travers une nouvelle dénomination et avec de nouveaux composants. Pour le moment le statut de CGPI n’est pas reconnu en tant que tel en France, mais une proposition de loi a été mise en avant afin de définir et encadrer le métier. Aujourd’hui on compte environ six personnes (physiques ou morales) qui peuvent exercer le métier de conseil en gestion de patrimoine, soit de façon accessoire ou soit comme activité principale. Chacun de ces statuts requiert des connaissances et des compétences avec des