Opération financière

 Définition de la banque : Les banques sont des entreprises ou des établissements qui ont pour profession habituelle de recevoir sous forme de dépôt, des fonds du public qu'elles emploient sur leur propre compte en opérations de crédits ou en opérations financières. La banque est l'intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux et ceci à partir de deux processus distincts : - En intercalant (interposant) son bilan entre offreurs et demandeurs de capitaux, c'est l'intermédiation bancaire

LE CONTROLE INTERNE, UN OUTIL DE SECURISATION DES OPERATIONS BANCAIRES par Gérard EDON UCL / UPIB - Master Audit et Contrôle de Gestion Traductions: Original: fr Source: | | ------------------------------------------------- INTRODUCTION GENERALELe respect des principes, des règles et des méthodes de comptabilisation ne serait pas suffisant pour atteindre les objectifs d'image s'il n'était complété par des mesures destinées à assurer l'exhaustivité et la fiabilité des informations produites

forme de dépôts […] des fonds qu'elles emploient pour leur propre compte en opération d'escompte, en opérations de crédit ou en opérations financières. » 1.2 Etablissement de crédit Loi 84.46 du 24 janvier 1984: « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion

terrain des opérations de crédit Inter, ce qui est un des volets du DBI. Rappel sur notion d’opération de crédit : Ces opérations appartiennent à une opération plus globale, celle des opérations de banque. Il y a 3 catégories : la réception des fonds du public (dépôt de fonds) la mise à disposition et gestion des moyens de paiement. Ex mise à disposition d’une carte bancaire + gère ses opérations + organise gestion des chèques etc… Les opérations de crédit

0, 1% des dépôts et n'accordent que 0, 2% des crédits. 3- Les sociétés financières Les sociétés financières qui sont habilités à réaliser des opérations de banque à l'exception de la collecte des ressources à moins de 2 ans qui leur est interdit. La majorité sont des filiales de groupes bancaires. 26 établissements au 1er janvier 2005. 4- Les institutions financières spécialisées Les institutions financières spécialisées qui sont des organismes créés par l'État et pourvus de missions

réduire certains. S’est alors posé la question de la responsabilité de ces établissements en cas de réduction, ou rupture de crédit abusive. En effet, la rupture du crédit à des répercussion sur la situation financière de l’entreprise, cela peut contribuer à dégrader la situation financière de l’entreprise, allant jusqu’à altérer sa viabilité. Le fait de rompre ou de ne pas renouveler un crédit à durée indéterminée, autre qu’occasionnel, peut être constitutif d’abus de la part de l’établissement

Après la guerre 14/18, la firme fut sauvée par l'aide financière du comte Zborowski, riche mécène polonais. Le 24 mai 1922, la « Bunny » bat le record du monde en roulant 16 heures 1/2 à une moyenne de 125 km/h. En 1925, l’entreprise est mise en liquidation, mais est reprise en octobre 1926 par Augusto César Bertelli. En 1932, une Aston Martin gagne la coupe biannuelle du Mans. De 1940 à 1970 En 1947 la firme fait face à des difficultés financières et est rachetée par David Brown Limited, qui la fusionne

habituelle, des opérations de banque ». Ces dernières consistent selon le législateur à recevoir des fonds du public, à effectuer des opérations de crédit mais aussi à mettre à la disposition de la clientèle des moyens de paiement. Le législateur précise cependant que les établissements de crédit ne peuvent être autorisés à exercer leur activité qu’en qualité de banque ou d’établissement financier. Les banques ayant une compétence générale car pouvant effectuer toutes les opérations de banque ; les

BILAN AGREGE DEFINITIONS : • COMPTABILITE  : Technique dont l’objet est de traduire les faits économiques, financiers, juridiques et fiscaux, en un enregistrement sous une forme normalisée. • ACTE COMPTABLE : Toute opération dans un établissement de crédit,  matérialisée par un engagement ou un flux financier, qui doit être comptabilisée suivant les normes, constitue un acte de banque. • BILAN : Etat qui représente la photographie à une date donnée

DOSSIER DE RECHERCHES SUR LE MONOPOLE BANCAIRE 1. La question de l’intégration des cessions de créances non échues dans les opérations soumises au monopole bancaire : 1 1.1 Dans quelle mesure la cession de créances non échues est-elle soumise au monopole bancaire ? (Existe-t-il des jurisprudences s’opposant à cette intégration ?) 1 1.2 Le cas particulier des cessions de créances non échues « douteuses » : 4 2. Un prêt octroyé sans agrement est-il ou non frappe de nullite (par une