Onu Origines Actions Et Limites

(impôts, leur assiette, recouvrement, litiges) II- Droit international public : ensemble de règles régissant : - Les relations entre les Etats - L’organisation et le fonctionnement des organisations internationales et régionales créées par les états (ONU, UIT, Ligue Arabe…) - B Droit privé : I -Droit privé interne 1 – Droit civil : ensemble de règles juridiques régissant les obligations réciproques découlant des relations entre particuliers 2 – Droit commercial : Code de commerce, droit des sociétés

facultative et unilatérale et que les Etats ont toute liberté de souscrire. La conjonction de deux actes unilatéraux concordants des Etats déclenche la compétence de la Cour. Le principe de réciprocité dit que la Cour n’est compétente que dans les limites de la base commune des deux déclarations unilatérales : soit les deux déclarations sont similaires. soit il y a de décalage de contenu. Dans ce cas, c’est la partie commune qui est pertinente, le plus petit dénominateur commun des deux déclarations

différents traités et donc la France fera parti de ce directoire européen. Ce directoire européen va s’ériger en une sorte d’autorité décidant pour l’Europe. C’est ce directoire européen qui va décider de la création de la Belgique, qui va mener des actions répressives en Italie ou en Espagne. Donc il y a d’un coté le sacrosaint principe de la paix et de l’autre des Etats qui se donnent le droit de diriger l’Europe. Ce Concert européen va échouer car incapable d’empêcher la 1ère GM et à la suite de la

et les principaux retraitements comptables nécessaires pour assurer le passage des normes marocaines aux normes IAS/IFRS. 3 PARTIE 1 : LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES IAS/IFRS CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL DES NORMES IAS/IFRS Parler des origines des normes comptables internationales, c‟est parler du cadre réglementaire international des normes IAS/IFRS, à savoir l'IASC (International Accounting Standards Committee). I. CONSTITUTION DE L’IASC L‟International Accounting Standards Committee

2004, p.450). Enfin, à la suite de la publication d’un rapport d’évaluation critique sur ce sujet par la Cour des comptes (2005), le gouvernement essaie d’améliorer le fonctionnement de ces structures intercommunales qui se sont multipliées et d’en limiter les inconvénients (Jerôme : 2005). 1.3-La démarche stratégique, facteur d’émergence d’une gouvernance publique locale partenariale : Parmi les chercheurs qui vont développer de façon détaillée les idées esquissées par ces auteurs, il convient de citer

: Organisation de Coopération et de Développement Economiques ONU : Organisation des Nations Unies PESF : Programmes d’Evaluation Du Secteur Financier PTNC : Pays et Territoires Non Coopératifs RCD : Responsable Client Décisionnaire ROA : Responsable Alerte Opérationnel SG : Société Générale SGA : Société Générale Algérie SWIFT : Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication TRACFIN : Traitement du renseignement et Actions contre les Circuits Financiers clandestins - URF : Unités de

la protection sociale . . . . . . . 33 3.4 Le débat sur la justice sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 3.4.1 Redistribution et justice sociale : égalité vs e¢ cacité . . . 33 3.4.2 Justice sociale, redistribution et fondements de l’ action publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 4 Conclusion 5 Bibliographie 39 40 1 6 Annexes 6.1 Inégalités, exclusion et solidarité en Europe . . . . . . . . . . . . 6.2 Les moyens de l’ Etat face aux inégalités . .

la maladie est dominant ou récessif. Maladies chromosomiques Les maladies chromosomiques sont dues à la présence d’un chromosome supplémentaire sur une des paires (trisomie) ou à l’absence d’un chromosome sur une des paires (monosomie). Leur origine se situe au moment de la gamétogenèse. ANIMATION GENES ET MUTATIONS (réaliser une manipulation) http://www.editions-breal.fr/svt_college/3eme/gene_mutation/main.htm Pour s’entrainer: des exercices de génétique (lien) A chacun son code barre

est turbulent L’environnement est complexe 3 caractéristiques de l’environnement: l’environnement recouvre une grande diversité d’influences l’environnement est turbulent il est complexe Les problèmes et les solutions à ces derniers trouvent leur origine dans leur env. Les principaux acteurs = clients(consommateurs), fournisseurs-sous-traitants et concurrents (env. Lié aux conditions du marché) =population et collectivités (groups d’intérêts et décideurs publics, état au sens large (env. externe

ces dernières années, et un pays où l'environnement est riche mais fragile. Dans le cadre de sa coopération antérieure, la CE européenne a soutenu toute une série de projets dans de nombreux domaines. Cependant, l'expérience récente démontre les limites du modèle traditionnel de coopération. L'impact discutable de certains projets, au vu de l'ampleur des problèmes dont souffre un pays aussi immense et contrasté que le Brésil, impose d'envisager la coopération bilatérale sous un angle différent