Omnipotence Du Président Américain

politique au respect du droit et des procédures (Art 5 de la constitution de 1958) où le Président de la République veille au respect de la constitution et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. La constitution peut aussi contenir des éléments visant à sanctionner les autorités politiques qui ne la respecteraient pas. Il y a des traces de ces mécanismes dans le système anglais ou Américain  Procédure « Impeachment » Apparaît d’abord en Grande-Bretagne et permet de mettre les ministres

sous-préfets. C – Etat unitaire décentralisé Les principes : Dans un Etat unitaire décentralisé, le pouvoir politique appartient à des autorités nationales mais un certain nombre de décisions administratives sont prises au niveau local dont les présidents sont élus par les citoyens. La France par exemple : elle connait la décentralisation en 1990. Elle est assez peu poussée et récente. Il existe 3 critères pour une vraie décentralisation : * Que les autorités soient des personnes juridiques

doivent sans cesse être présents, soit a priori pour favoriser l’opinion publique à leurs actions, soit a posteriori pour expliquer les raisons de ces mêmes actions. Dans nos sociétés modernes, l’omniprésence des médias semble être devenue une omnipotence permettant autrefois de manipuler l’opinion publique via la propagande, ou de la consulter et de la favoriser via les enquêtes d’opinion et le recours aux discours prêchant les valeurs morales, mais qui semble aujourd’hui forcer les gouvernements

pratiques et à juger de façon insultante et méprisante les goûts et les pratiques des classes inférieures. La notion de pouvoir: Cette notion est polysémique. Elle renvoie à deux grandes significations dans ce cours: 1) idée d'une omnipotence, capacité à se faire obéir de beaucoup de personnes (« avoir du pouvoir »). Ce terme désigne très souvent les politiques (« Le pouvoir » pour le gouvernement). 2) Le pouvoir d'influence: le pouvoir des médias dans le sens de potentiel d'influence

L’édification de la société socialiste. Transformation économique, coopération internationale dans le cadre du CAEM L’organisation du pouvoir : la démocratie populaire ou « l’anti-démocratie bourgeoise ». - soumission à Moscou, disparition du pluralisme, omnipotence du Parti Communisme . Des crises de plus en plus difficiles : L’exemple de la Hongrie + Chronologie des révoltes en Europe de l’Est. L’impossible refondation. (exemple Tchécoslovaque) III. L’effondrement : (1980-1989) 1. L’exemple polonais. 2.

un certain nombre d'actes juridiques. Le Senatus-consulte des 2 et 4 août 1802 permettra à Bonaparte d'être consul à vie. Cela confortera considérablement l'autorité de Bonaparte qui exerce seul la réalité et la quasi totalité du pouvoir. Cet omnipotence du Premier Consul débouchera fort logiquement sur l'instauration du 1er Empire. II/ Le Premier Empire (18 mai 1804-20 avril 1814) Avec l'institution du Consulat à vie, Bonaparte affiche clairement ses ambitions monarchistes qui seront encore plus

de droit mais il est insuffisant car ils existent des règles de droit qui ne sont pas obligatoires. Exemple : François Mitterrand, en 1986, a refusé de signer un texte que lui présentait le gouvernement. Le président peut-il faire cela ? Art 13 de la constitution de 1958 le président signe des décrets et des ordonnances Doit-il signer ? Doit-il lire ici de l’indicatif présent ou de l’impératif ? Réponse : Mitterrand a interprété l’Art 13 en disant qu’il n’était pas obligé de signer. Le

rapports entre les pouvoirs, les lois de 1875 s'inspirent à nouveau de la pratique des Chartes en lui empruntant le droit de dissolution et la responsabilité des ministres. L’article 5 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 dispose :"le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre avant l'expiration légale de son mandat". Cet article place le Sénat dans une position d'arbitre du conflit éventuel entre le chef de l'Etat et la Chambre des Députés. Personne

peu développé à la différence de ce qui se produit dans le cadre de l’état fédéral. Elle se fait par la représentation des collectivités régionales au sénat (Espagne) , ou par l’association des régions à la législation de l’état et à l’élection du président de la république . b)      Une autonomie contôlée des régions. Dans l’état régional, le contrôle opéré par l’état sur les régions apparait plus rigoureux que dans le cadre de l’état fédéral, ou dans cette dernière hypothèse le contrôle incombe

prévu par la constitution du 24 juin 1793 qui n’a jamais été appliquée. Enfin, on a connu une confusion des pouvoirs au profit de l’empereur sous les deux empires : césarisme. La constitution de 1958 n’est pas contrairement à la constitution américaine, simplement le fruit de réflexions théoriques des constituants. Elle se fonde sur des expériences passées et étrangères. Titre 1 : Les inspirations étrangères Formellement, en principe, la constitution est une norme qui est adoptée ou modifiée