Omc Et La Mondialisation Du Droit Des Affaires

Claude et Mme GRANDJACQUOT Marie Pierre. Sigles et abréviations ADPIC : Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce AELE : Association Européenne de Libre-Échange DRCI : Délai de Récupération du Capital Investi EEE : Espace Économique Européen IDE : Investissement Direct Etranger NOK : NOrwegian Krone OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économique OMC : Organisation Mondiale du Commerce OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Thème 1 Croissance économique, mondialisation et mutation des sociétés depuis le milieu du XIXème siècle Dans quelle mesure les mutations économiques et la mondialisation ont-elles modifié la géographie des puissances à l’échelle planétaire et transformé les populations actives ? Croissance et mondialisation depuis 1850 Chapitre 1 Quelles sont les phases de la croissance économique ? Comment s’organise l’économie mondialisée depuis le début du XIXème ? A) Le processus d’industrialisation 1

de régulation internationales restent délicates. La création des institutions internationales a été de pair avec le développement des conventions et du droit international. Les institutions internationales sont liées au maintien de la paix. Il y a de nouveaux défis économiques, sociaux, culturels. Les transformations produites par la mondialisation sont peut-être aussi des explications à la crise actuelle des institutions internationales. Le pouvoir des institutions internationales semble avoir diminuer

Assurément, le moins que l’on pouvait dire est que| |l’accord devait être rajeuni. | |C’est sous ces auspices que l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) prit naissance en janvier 1995. Elle aura pour mission d’assurer| |des échanges mondiaux plus loyaux et plus équitables. Cependant, au lendemain des accords de Marrakech, de nombreux dysfonctionnements| |mettent à rude épreuve la crédibilité de l’OMC

consistent a respecter les normes mondiales en matière de démocratie telles que : des élections libres, le pluralisme politique, l’organisation périodique d’élection démocratiques libres, honnêtes, justes et transparentes. Ainsi que, le respect des droits de l’homme et du citoyen. Le texte du NEPAD conditionne le respect des objectifs de bonne gouvernance au renforcement du cadre politique et administratif des pays africains. le projet africain ne peut être en effet réalisé sans l’amélioration des

circulation de l’information correspond pour l’entreprise. Quels que soient ses structures et le système économique dans lequel elle s’inscrit à une nécessité aussi vitale que celle du sang pour l’organisme humain…au cas où serait invoqué le secret des affaires, la direction générale doit confirmer formellement que le refus de répondre ne dissimule pas une entorse à la politique générale, et donner la réponse à la question posée si (et dès que) les motifs du refus de répondre viennent à disparaître… »

défense de positions « nationales », qui n'a pu empêcher la multiplication d'accords bilatéraux ou régionaux qui avaient la préférence des partenaires en cause. Parce que plus faciles. C'est mieux que rien mais ce n'est pas la philosophie de fond de cet OMC : la croissance du commerce mondial sans entrave est un facteur clé de croissance mondiale qui est tirée par les émergents comme par l'Afrique, laquelle n'a jamais été inférieure à 5%/an depuis une décennie- à l'exception de l'année 2009. Le ralentissement

interne a été aisé, celui du juge international fut plus polémique, mais reste jusqu’aujourd’hui la preuve irréfutable de la maturité et de l’effort des Etats pour un ordre international soumis au droit c’est-à-dire à un juge qui en serait le garant, bref une concrétisation de la juridictionnalisation du droit international(A). Mais pour relever ce lourd défi, le juge international devra laisser transparaitre certains traits essentiels dont les principaux sont aujourd’hui l’indépendance et l’impartialité

de ces différents groupes. L’idée sous-jacente ici est que l’actuel ordre de l’économie internationale stimule l’instauration des blocs dans n’importe quelle zone dans le monde ; allant plus loin dans le raisonnement, le nouveau contexte de la mondialisation ne favorise pas l’affrontement de l’économie mondiale par un pays à titre individuel 2 Une réalité qui invite les pays du Maghreb à penser autrement en cherchant à former un nouveau bloc Maghrébin. Cependant ils devraient réagir mais d’une

équilibres macro-économiques s'impose comme une nécessité impérieuse, au même titre que la rationalisation des dépenses publiques et la modernisation du cadre légal et réglementaire, assurant une plus grande attractivité pour l'entreprise et les affaires. » Extraits du discours du trône 2010 Horizon 2015 de la Propriété Industrielle et Commerciale Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’Assiste. Horizon 2015 de la Propriété Industrielle et Commerciale Sommaire Sommaire INTRODUCTION