Omc Et Gatt Maroc

cette condition dans le traité de Lisbonne, dans le TUE à l’article 49. A l’origine s’agissait de la condition d’ê un Etat européen, ce qui impliquait d’ê un Etat souverain et qu’il soit européen ce qui exclut de facto certains Etats par exemple le Maroc avait fait acte de candidature. Au-delà de ces rejets, la notion même d’européen demeure délicate puisqu’elle renvoie à la question des frontières de l’Europe, qui sur la face orientale sont dures à déterminer. Cette première condition a été

SIROEN Professeur à l’université Paris IX Dauphine © Groupe Eyrolles Le commerce international a fortement augmenté depuis la Seconde Guerre mondiale grâce à la libéralisation des échanges préconisée par les organisations internationales comme le GATT et l’OMC. Cette mondialisation commerciale n’est pourtant pas dépourvue d’ambiguïtés. Le débat doctrinal n’a pas cessé. La théorie n’explique que partiellement les causes et les effets de la mondialisation. Les grands principes multilatéraux des organisations

entreprise outre le fait de devoir créer une entreprise qui engendre des coûts, il peut être à l’origine d’une rente de situation source de marge bénéficiaire (=profit). Les droits de douanes (barrière tarifaire), depuis 1947, date où est créé le GATT qui devient OMC en 1995 : pour maximiser notre bien-être on doit réduire sans cesse les barrières à l’entrée. Le droit de douane diminue au fil du temps depuis 1947 à nos jours. S’il y a trop d’entraves sur les marchés il va y avoir des raretés car on

intermédiaires (650$ < R < 5000$). La croissance s’amorce mais reste fragile. 2 tranches : Tranche inférieure, caractérisée par des revenus intermédiaires (Égypte, Colombie, Indonésie) Tranche supérieure, croissance un peu plus stable (Mexique, Algérie, Maroc) Pays exportateurs à revenus élevés (souvent exportateurs de pétrole). PNB /hab. élevé, mais le développement économique est embryonnaire. Il existe des inégalités très fortes dans la répartition des richesses (Arabie Saoudite, Libye

Propension à désavantager les populations locales au dépend des multinationales * Influence des Etats-Unis * Limites du système de financement L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE C’est une institution qui a succédé au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). Le GATT a été créé en 1947 pour promouvoir des négociations multilatérales ayant pour objectif de promouvoir : * La liberté des échanges commerciaux par l’abaissement des droits de douane (Tariffs) et la réduction des restrictions

provoque des transferts considérables de population (13 millions d’allemands sont chassés d’Europe centrale et orientale, 1 million de juifs s’installent en Israël). Dans les pays de l’Ouest, des organismes sont mis en place pour faciliter les échanges (GATT et FMI). 2 Vers la fin des frontières ? La libération des échanges et des flux provoque le nivellement des frontières. Le niveau des droits de douane passe de 50% aux USA à 5% pour les produits industriels. Les frontières sont abaissées par la

de Transport Multimodal | |FIATA : |Fédération Internationale des Associations de Transitaires et Assimilés | |GATT : |Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce | |GPI : |Groupe Préparatoire Intergouvernemental

et à des politiques économiques prudentes. * Retour de la France dans la politique mondiale : adhésion à l’OTAN (1949), lancement de la CECA (1951) puis de la CEE (1957). * Décolonisation d’une partie de l’empire français sans trop de problèmes (Maroc, Tunisie par exemple en 1956) mais deux conflits de décolonisation fragilisent fortement le régime : défaite en Indochine en 1954, refus d’accepter la décolonisation de l’Algérie et envoi du contingent à partir de 1954. C’est d’ailleurs la guerre d’Algérie

Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) Jean-Christophe FROMANTIN, maire de Neuilly-sur-Seine, président Export entreprises Emmanuelle GANNE, conseiller cabinet du directeur général, Organisation mondiale du commerce (OMC) Jean-François GASCON, senior operations officer, département Opérations d’urgence et réhabilitation, Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) Marcel GAUCHET, philosophe Hafez GHANEN, assistant director general, Economic and

sur le droit d’auteur de 1952 administrée par l’UNESCO, l’Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de 1994, qui constitue une Annexe à l’Accord de Marrakech établissant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et, enfin, les traités de l’OMPI de 1996 - le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPTT) - qui visent à offrir une protection adéquate aux œuvres dans le nouvel