Omar Bendourou

et d’innovation et de s’écarter des surenchères puériles et des controverses stériles, car ce ne sont pas ces joutes qui apporteront de l’emploi au chômeur, de l’instruction à l’analphabète ; (…) ni qu’elles préserveront la dignité des démunis ». 70 Omar BROUKSY, « Les enjeux du parlementarisme marocain dans le discours royal », REMALD, n°37, mars -avril 2001, P. 11. 71 S.M. Mohammed VI, Discours devant le Parlement, le 14 octobre 2000, in annexe, Najib BA MOHAMMED, La réforme constitutionnelle dans

Organisation constitutionnelle et administrative de la France, ed. Dalloz, Paris, 1997. •Abdellah BOUDAHRAIN, éléments de droit public marocain, ed. Harmattan, Paris, 1994. •Omar BENDOUROU, libertés publiques et état de droit au Maroc, ed. FRIEDRICH EBERT STIFUNG FESMAROC, 2004. •Omar BENDOUROU, Droit constitutionnel et institutions politique, Rabat, 2003. •Constitution marocaine de 1996. •Constitution de la France de 1958. -----------------------

L'autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel, REMALD n° 34, 2000, p. 103 et suivant. - La constitutionnalité des cas d'incompatibilité, REMALD n° 33, 2000, p. 143 et suivant. - Conseil constitutionnel, moralisateur ?   - Omar Bendourou : Le conseil constitutionnel et les droits fondamentaux. Abdellatif MENOUNI : L’expérience du conseil constitutionnel marocain. La mise en œuvre des décisions du conseil constitutionnel marocain o Mémoire  Anass KIHLI, Le Conseil constitutionnel

BELGHITI ALAOUI BELHILAT BELKHADIR BELLAMINE BELMAHJOUB BELMEKKI BELRHALI BEN ABDELHNIN BEN ABDENBI BEN ALI BEN ARBA BEN SAID BENABDENBI BENACHOUR BENADADA BENANI BENCHAKROUN BENCHAOUB BENCHCHAOUI BENCHEKROUN BENCHINE BENDAHMAN BENDOUROU BENELGHALI BENFADEL BENGHEZAL BENHAMID BENKASSOU BENLHABIB BENMOUSSA BENNAGHMOUCH BENNANI BENNANI BENNANI MECHITA BENOUALI BENSAIH BENSALAH BENSAOUD BENYASSEF BENZEKRI BERBICHE BERJAOUI BERNOUSSI BERRADA ALLAM BNISSEF BOUALLALA

and fundamental rights” had been made. Furthermore, concerning the construction of a Rule of Law, UE at least could not quote the new law concerning political parties which has been made in 2005 and which is largely inspired by the Algerian one. Omar Bendourou, La nouvelle loi marocaine relative aux parties politiques, in «L’Année du Maghreb, Edition 2005-2006, Dossier Femmes, famille et droit», CNRS Editions, Paris 2007, 291-301. 78 Benradi, Genre et droit de la famille, cit., 71-73 et 77. 76 75

Article paru in «Revue marocaine d’administration locale et de développement» (REMALD), n° 56, mai-juin 2004, p. 23-38 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES DROITS FONDAMENTAUX (*) Par Omar Bendourou Professeur à la Faculté de droit de Souissi-Rabat Depuis son installation en 1994, le conseil constitutionnel n'a été saisi sur les lois ordinaires que cinq fois: trois fois par les parlementaires et deux fois par le premier ministre. Cette saisine réduite ne pouvait pas permettre au conseil de développer

toutes les initiatives décisives au plan politique durant toutes ces années, depuis la Marche verte de 1975 (année qui s’est terminée par l’assassinat commandé/organisé, en pleine rue, de l’animateur du principal quotidien d’opposition à l’époque, Omar Benjelloun...). Et c’est aussi admettre que ce mouvement d’”essor”du kiosque, ainsi déterminé par la stratégie politique du principal acteur du pays, a tout naturellement sa part dans l’évolution du champ politique et, par conséquent, dans l’avancée