OJD

contractualisation (relations entre personnes). La période la plus importante : 17-18ème avec la philo des lumières dans la construction de la pensée constitutionnelle. Des philo politiques vont théoriser un certain nombre de principes , que l’on retrouve ojd. L’idée forte : promotion du libéralisme politique et économique. Qques auteurs : J-J Rousseau démocrate par excellencce « contrat social », courant libéral représenté par John Locke 1er theoricien de la séparation des pouvoirs, puis dans la continuité

-0.11 029 -0.03 0.01 -OJO -OJO -0.01 -OJO 0.11 0.O6 -0.16 -027 -020 -0.12 -0.0] 0.19 -0JO -0.16 -0.18 -027 0.03 -OJO OM -023 IJ)I -0.18 -0-04 021 0.41 -020 0.08 OCl -0.10 -0.15 OM OJM -0.19 -0.12 -0.08 -0.08 0.11 0.04 -OJ* -0.08 -0.13 0-06 OJ)I OJD 022 -0.03 0.03 0.13 0.06 -0.07 -0.14 -0.17 0J2 -020 -0.15 0.19 -0.09 -0.07 -0.05 0.17 -007 -0.10 0.09 033 -OJM 022 -0.16 -0Ol 095 OJW -on 0.60 -0.09 -0.15 026 0.67 -0.11 1.34 0.46 •0J2 -033 0J0 0.10 0.47 0J3 -0.40 032 -0.63 026 -0.34 -039 036 027

stabilité. La motion de censure ne peut être adopter qu'a la majorité des membres qui compose l'assemblée nationale. D) Régime parlementaire majoritaire Système dans lequel un parti ou une coalition détient a lui seul la majorité a la chambre (UMP ojd) Dans cette hypothèse il y a une soudure entre le gouvernement et la majorité parlementaire et ce qui nous donne des gouvernement de législature L’exécutif apparait comme tout puissant  puisqu’il n’y a pas de crise ministérielle donc pas de renversement

sa mutation et va devenir de moins en moins oral et de + en + transcrit dans des textes . et cela pour des raisons techniques : l’oralité c’est l’imprécision voir l’incertitude , ce n’ est pas pcq le droit est oral qu’il doit rester incertain . ex ojd de l’Angleterre : il n’y a pas de codification concernant le droit civil , elle n’a pas de code civil . le fond du droit c’est la Common Law = droit coutumier mais tt a fait connu des juristes car il est sanctionné par les tribunaux depuis longtemps

plupart des affaires po. Le second niveau était le niveau local se décomposant lui même en un petit nombre de subdivision : principalement la commune, née des anciennes paroisses et le département qui n'était cependant pas représenté par des élus (comme ojd). Des conseillers généraux étaient nomme pour trois ans et même 15ans en l'an 10. Le conseil général (assemblée délibérante du département) collaborait a l'entrée des impôts et à l'administration. De même, le maire de la commune était un administrateur

ans. Comment ca se passe ? L’employeur a chaque date anniversaire du salarié doit demander au salarié s’il souhaite continuer a travailler dans l’entreprise, en cas de réponse positive du salarié il ne pourra pas être mis a la retraite. En réalité, ojd un salarié ne peut pas être mis a la retraite d’office avant 70 ans. - les textes législatifs en matière du droit du droit sont très instable et cette instabilité est une source d’insécurité juridique. 3) la codification. Toutes les dispositions

n sont pas fixés administrativement par une tutelle mais par le taux que les banques déclarent se prêter et emprunter. L’intérêt est que les règles ne nous sont pas imposées. Donc c’est éviter qu’une tutelle vienne décider pour nous. La régulation ojd vise à deresponsabiliser les banques. L’ex typique est l’accroissement des FP avec la nouvelle régulation Baloise: il va falloir 4 à 5 fois plus de FP pour le même PF. Le crédit agricole repose bcp trop sur les crédits immobilier.

résultat donc il n’est pas nécessaire de prouver la faute du transporteur dès lors que le transporté subis un dommage corporel. Cette responsabilité s’applique lorsqu’on monte dans le véhicule et elle finit quand l’on descends. Cette JP ne s’applique plus ojd pour les véhicules terrestres à moteur car d’après la loi du 13 juillet 1985 qui concerne ts les accidents terrestres à moteur. Cette loi prévoit tjrs une indemnisation à la victime. Par contre, elle s’applique dans un ensemble d’autres hypothèses Ex :

La culture est dynamique par essence, le brassage des cultures amène à des emprunts culturels, c'est ce qui a permis l’avènement de la globalisation, pour l'exportation de produits a forte VA dans les PED et l'importation massive dans ces mêmes pays ojd des pays émergents. Il y a une tendance à la globalisation des comportements des acteurs avec des phénomènes de souscultures. Cela ne joue que dans le sens où on est à parité de revenu. Cela ne considère qu'une frange de la population qui accède à un

candidats il agit en justice accord transactionnel dans l’affaire survivor des canditas ont porté plainte contre fox car rudy ancien candidats à été avantagé pour gagné le jeu plainte abandonné ces affaire on servis de leçon au maison de production ojd ce sont des contrats blindé, problémes recurrent marché des medias liberté d’expression propriété intellectuelle racisme,row entertainement jugé par un tribunal de New York 2005 des promoteurs et artistes Black qui considerait que les grand organisateur