Occupation Temporaire Du Domaine Public

…………………………………………….……… 36 ANNEXES Chapitre I : OFFICE D’EXPLOITATION DES PORTS 1. PRESENTATION ET APPROCHE HISTORIQUE : MARSA MAROC est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1984 par la loi n°6-84, pour substituer le Régie d’Aconage du Port de Casablanca (R.A.P.C). Cet établissement qui dispose de l’autonomie financière régie par le ministère de l’équipement.

agricultrices. 3 relève et innovation Québec solidaire soutiendra la relève agricole (surtout féminine) et favorisera son émergence. À cet effet, Québec solidaire : 2 terres agricoles, occuPation du territoire et ruralité Québec solidaire garantira la protection du territoire agricole et son occupation dynamique. À cet effet, Québec solidaire : a b c encouragera les petites productions diversifiées et innovantes ; facilitera le morcellement des terres ; mettra à la disposition de la relève

Droit du travail français et de l’Union Européenne Introduction générale Section 1 - Généralités 1. Définition et domaine du Droit du travail Il n’y a pas de définition légale. Définition doctrinale : branche du droit constituée de l’ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs privés et salariés, dans leurs aspects individuels comme collectifs. 2. Les caractères du Droit du travail Un droit relativement jeune (1880) 1906 : repos hebdomadaire, limitation

Il faut donc chercher à savoir comment elle acquiert ces biens, quelles sont les modalités d’acquisitions de ces biens, et ensuite comment l’Adm° les gère, sachant que certains biens font partie du domaine public, et d’autres du domaine privé. Partie 1 : La formation du domaine des personnes publics. Chapitre 1 : Les modes d’acquisition exorbitants du D. commun. Il faut ici distinguer les modes d’acquisition à titre onéreux et ceux à titre gratuit. Section 1 : Les modes d’acquisition à

JURIDIQUES………………………………………………………………………………………………….p.7 1 – La consistance du domaine public maritime p.7 2 – Qui gère le domaine public maritime ? p.9 3 – Les principes généraux applicables à la gestion du domaine public maritime p.9 4 – Les occupations privatives

administratif Titre 2 : Le domaine public Le domaine public est quelque chose de très conceptuel. Le domaine public c'est quelque chose qui n'existe pas, c'est quelque chose qui a été inventé par l'homme. C'est quelque chose qui a été créé au 19ème siècle. C'est un concept juridique qui s'applique à des choses. Cela entraîne un régime juridique dérogeant du droit commun. Le concept de domaine public reste un peu trompeur. L'erreur à ne pas connaître c'est assimiler domaine public et propriété publique

selon l’ilot fermé avec façade sur rue : elle regarde l’espace public. Surface de représentation (ornements) => montrer sa richesse. Pouvoir voir et être vu (d’où l’importance du 2ème étage). Début de l’automobile, vitesse moindre. Façade sur rue différent de façade sur cour (règlement de vis à vis). Façade moderne n’est plus une surface fermée mais c’est une organisation de volumes. Le rapport avec l’espace public est tout autre. => Conception architecturale est extrêmement

importantes du droit public. Parmi les réformes essentielles : * Ordonnance du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP). Cette ordonnance a été modifiée à multiple reprises (ce qui montre que c’est un droit mouvant). Elle a été ratifiée dans son ensemble par une loi du 12 mai 2009. On y voit l’impact du droit communautaire et de la convention européenne des droits de l’homme, notamment pour les marchés publics où l’on a refait

périmètre d’intervention que par les ressources humaines et financières. Pour assurer la gestion de certains services publics dont elles sont investies, les Collectivités Territoriales ont dû créer 15 établissements publics dotés de la personnalité juridique et de l’autonomie financière et ont pris des participations dans le capital de 16 sociétés anonymes. Ces établissements publics locaux, dénommés régies autonomes, se répartissent comme suit : - 12 régies chargées de la distribution de l’eau potable

Caractérisation des espaces verts publics en fonction de leur place dans le gradient urbain - rural Cas d’étude : la trame verte de l’Agglomération Tourangelle 2008-2009 Directeur de recherche MEHDI Lotfi BOUGÉ Félix 1 Projet de Fin d’Etudes : Caractérisation des espaces verts publics en fonction de leur place dans le gradient urbain - rural Cas d’étude : la trame verte de l’Agglomération Tourangelle 2008-2009 BOUGÉ Félix Directeur de recherche MEHDI Lotfi 2