Occupation Temporaire Du Domaine Public

de l’UE 1° Les traités Traités de Rome, Nice, Maastricht, Amsterdam. Trois libertés fondamentales : - liberté de circulation au sein de l’Union pour une durée moyenne (moins de 3 mois) sauf cas exceptionnels qui mettent en péril l’ordre public (négociation agricole à Bruxelles, G8 à Gênes avec les alter mondialistes, attentats préparés dans un pays pour agir dans un autre -> Basques). Différent des accords de Schengen qui permettent l’absence de tout contrôle systématique aux frontières

provinces et les communes (urbaines et rurales). En cherchant à faire de la commune un noyau de base du progrès économique, culturel et social, de la province une entité intermédiaire et de la région un levier de développement territorial, les pouvoirs publics ont affecté à celles-ci un ensemble de ressources financières susceptibles de leur permettre d'assumer, pleinement, les différentes missions qui lui sont confiées. « La démocratie locale, sans moyens, se désertifie et quand elle se désertifie, elle

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit. Ils sont régis par des décrets spécifiques qui sont plus avantageux. Mais des fois il se peut qu’il y soit moins avantageux en matière de rémunération. Le droit du travail ne concerne ni les

Droit international public Convention de Vienne + Charte des NU Marie Ghantous 03 74 92 92 mrghantous@yahoo.com / marieghantous@usj.edu.lb Le droit international = la règle de droit qui s’applique aux relations interétatiques. Il existe depuis qu’il existe des Etats par besoin de coopérer ou bien de faire la guerre, au départ c’était le droit de la guerre et de la paix, puis la paix a prévalu après que la guerre a était mise hors la loi suite à un Pacte (permise sous des conditions restrictives)

nature juridique : interne à l'administration ne faisant pas grief pour un REP ou s'agit-il d'AAU faisant grief. On à plutôt penchait pour la première solution, le procédé même des circulaires concerne le chef de service qui l'édicte et les agents publics qui en sont les destinataires. Dès lors, il s'agirait d'un document interne à l'administration, n'affectant pas les droits des administrés. C'est la raison pour laquelle on à put considérer que les circulaires étaient des actes internes à l'administration

qui a une valeur supérieur, aussi fort que même l’homme est distinct de l’exercice les droits de l’homme, et puis l’exercice de la de la propriété qui peut lui être limité propriété qui peut être limité par les besoins de pour des raisons d’intérêt public, ou pour la vie en société. => Troubles anormaux du ne pas nuire à autrui. voisinage. Qui trouble le voisinage au sens large. Individualisme méthodologique complexe : Au début ils fondent bien leur logique dans développé par Dupuy : c’est bien les

nombreuses dérogations. A° les durées maximales du travail * 1° le champ d’application * * Le code du travail impose ces durées maximales à l’ensemble des structures privés mais aussi les associations, les syndicats et les offices publics et ministériels. On observe aussi des dérogations : les régimes spéciaux, pour comptabiliser 35 h il faudra être présent plus longtemps sur le lieu de travail. Ces régimes proviennent du 20ieme car dans certains métiers ont considéré qu’il y avait

territoriales et la décentralisation : Droit Administratif 2013-2014 >Décentralisation : Permet de s’administrer eux même sous le contrôle de l’E, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. S’exerce dans le domaine de l’administration territoriale (non soumises au Pp hiérarchique). -Organisation territoriale : Sont identifiées à l’Art 72 C° : Cne (peut avoir statut spéc comme Paris avec arrondissements), Départements (CT gérée par une assemblée locale dite un

promouvoir le tourisme à travers l’encadrement, le suivi et le contrôle de l’investissement touristique et la promotion de la qualité des équipements dans les zones touristiques. L’ONTT a pour mission de mettre en œuvre la stratégie nationale dans le domaine du tourisme. Dans ce sens, il conçoit et élabore la stratégie de l’Etat en matière touristique, veille à la mise en œuvre des dispositions réglementaires concernant ce secteur, assure la formation des cadres et du personnel touristique, aide, dans

définitives et des recettes ou dépenses temporaires. L’impôt est une recette définitive car elle ne sera pas restituée. Les privatisations sont une recette temporaire parce qu’elle est liée à des entreprises particulières, à une décision politique précise, à un moment précis. Ces recettes sont des rentrées dans le budget de l’État. Par ailleurs, un emprunt contracté par l’État ne constitue pas un mouvement financier définitif : c’est une recette temporaire parce que l’emprunt a vocation à être remboursé