Occupation Privative Des Biens Du Domaine Public

.................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ........................................................................................ 41

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES Introduction Compte tenu de l'importance prise par les interventions publiques dans l'économie, il n’est pas inutile d’avoir une connaissance au moins sommaire des règles de droit qui les régissent. C’est l’objet de ce cours. Il s’adresse avant tout à des étudiants préparant leur vie professionnelle future, et vise à leur fournir les matériaux indispensables pour comprendre et résoudre les questions juridiques les plus courantes liées aux

jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif', Ed.PUF, themis, première édition -MORRAND-DEVILLER 'Droit administratif', collection cours LMD, Ed.Montchretien, 11eme édition -Que sais je droit administratif' Prosper WEIL Les revues :

I : LES CONDITIONS DE FORMATION ……………………… p 27 A) LE CONSENTEMENT 1. L’existence 2. L’intégrité du consentement a) L’erreur b) Le dol c. La violence B) LA CAPACITE ET LES POUVOIRS 1. La capacité 2. Les pouvoirs a) Les époux communs en biens b) Les représentants d’une personne morale c) Les mandataires II : LA PREUVE DU CAUTIONNEMENT ……………………… p 32 A) L’OBJET DE LA PREUVE B) LES MODES DE PREUVE 1. Le principe de la preuve par écrit a) Les cautionnements d’un montant déterminé b)

jurisprudentiel extrêmement important en matière de TVA. L'harmonisation fiscale communautaire n'a cependant pas concerné l'impôt sur les sté. C'est la TVA qui a été retenue pour une raison simple : la TVA est un impôt qui frappe la circulation des biens et des services. Or, l'objectif initial de la construction communautaire est la libre circulation sous 5 aspects : libre circulation des marchandises (des produits), libre prestation de services, libre circulation des personnes, libre circulation

D – La nature du droit pénal Droit privé ou public ? Il est dans les deux. C’est du droit public car il s’agit d’un procès pénal entre un citoyen et un représentant de l’Etat. Cette justice se fait au nom du peuple français. Il le fait quand un trouble à l’ordre social a été commis. La C attribue au pouvoir législation la détermination des crimes et délits. On en conclu rapidement que le droit pénal serait une sous branche du droit public. C’est du droit privé car l’action publique est

D'ACCUMULATION DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE, LE NIVEAU D'ASPIRATION DES ACTEURS ECONOMIQUES, LA NATURE DE LA DEMANDE SOCIALE ET LA FORCE DE PRESSION DE LA SOCIETE CIVILE, LE NIVEAU DE PARTICIPATION ET D'ADHESION DES POPULATIONS AUX GRANDES DECISIONS, LES DOMAINES DE COMPETENCE TRANSFEREES A LA COLLECTIVITE ET LE DEGRE D'AUTONOMIE DONT CELLE-CI DISPOSE, ETC. Cette vitesse, en définitive, peut se concevoir comme la résultante de diverses forces, tantôt contradictoires, tantôt synergiques, qui s’articulent et

 personnels ___________________________________________________ 35   2.1   L’accès  au  logement  :  le  toit  est  un  droit _____________________________________________________35   2.2   L’accès  aux  biens  essentiels__________________________________________________ ______________37   2.3   L’accès  à  la  protection  sociale ____________________________________________________________ __39   2.4   L’accès  à  la

Cours de libertés publiques Cours du lundi 24 janvier Introduction Les origines de la notion. Une matière transversale à différents domaines du droit. A50-60 naissance, alors enseignée dans les facs de droit. Notion de LP conduit à aborder le droit public, civil, du travail, drt constit, avec drt int aussi. Ce cours de LP conduit à s’interroger sur questions de philo du droit pour définir LP, cf passage de notion de liberté à liberté publique, l’apparition dans la philosophie, dans l’histoire

croissance de l'entreprise et le développement de ses parts de marché). Le niveau opérationnel défini par « agir, contrôler, réagir ». Agir se fera sur la base du Marketing Mix ou plitique des 4p en menant des actions coordonnées sur les domaines 4 d‟actions suivant Domaine d‟action Produit Prix Commercialisation Communication But de l‟action Définition des caractéristiques du produit( le concept),de sa qualité, de la gamme et de l‟emplacement du produit dans la gamme.( stratégie de gamme telle