Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

La mission de l’Observatoire L’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) est une agence de l’Union européenne (UE) qui a pour mission de collecter des données objectives, fiables et comparables et de réaliser des recherches sur le racisme, la xénophobie et les phénomènes similaires dans les États membres de l’UE. Grâce aux travaux de collecte et d’analyse de données effectués par l’EUMC, l’Union européenne est en meilleure position pour concevoir des politiques et des

des actes de violence racistes dirigés contre les minorités ethniques et religieuses. Ces actes ont un effet dévastateur sur la victime et sur les personnes qui craignent d’en devenir à leur tour les victimes. L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (précédemment l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC)) rapporte que les données dont on dispose continuent de témoigner d’une recrudescence des faits de violence et des crimes racistes dans l’ensemble de l’Europe1

discrimination, a été complétée au fil du temps par plusieurs lois. > La loi du 1 juillet 1972 instaure les délits de diffamation et d’injure à caractère raciste ou xénophobe, de provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale. Elle réprime les agissements discriminatoires tels que le refus motivé par des raisons racistes de vendre, de louer un appartement ou d’embaucher. er > La loi sur le sport du 6 décembre 1993 réprime l'introduction, le port ou l'exhibition dans

Intégration européenne », IMUS, 2011 Bibliographie Les ouvrages généraux sur l’Union européenne : G. Bossuat, Histoire de l’Union européenne, Belin, 2009 JL Clergerie, A. Gruber et P. Rambaud, L’Union européenne, Dalloz, 2000 P. Gerbet, La construction de l’Europe, Notre siècle, Imprimerie nationale, 3e éd, 1999 P. Gerbet, F. de La Serre, G. Nafilyan, L’Union politique de l’Europe, Jalons et textes, DF, 1998 P. Lamy, L’Europe en première ligne, Seuil, 2002 H. Oberdorff, L’Union européenne, Armand Colin

ressources, DSB1), présente les différentes actions, qui relèvent à la fois du domaine de l'éducation et de la prévention, mais aussi de mesures législatives et réglementaires destinées à lutter contre toutes les dérives, violentes ou à caractère raciste : . Concernant le cadre législatif et réglementaire : Plusieurs mesures ont été introduites par la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure (art L332-15 du Code du sport) et par la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme

surreprésentations de certaines populations. Peut-on sereinement évoquer la question? Cela relève-t-il d'un tabou, selon vous? On peut parfaitement aborder la question. Ne pas le faire laisse la porte ouverte à tous les fantasmes extrémistes et racistes. Et interdit d'aborder à la fois le diagnostic et les éléments de thérapeutique. Mais ouvrir sans précautions le débat sur les modalités pratiques est susceptible de modifier profondément la nature même de notre manière de vivre, ou d'essayer de

Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) dressait le constat suivant : « La prolifération des contenus haineux sur la toile, qui se noircissent régulièrement des tensions sociales et de la crise de la citoyenneté, devient un phénomène très inquiétant. Elle constitue le terreau de conflits croissants entre groupes et communautés remettant en cause le vivre ensemble démocratique.» Face à divers constats, le président Emmanuel Macron a proposé une loi visant à lutter contre les

...............................................7 1.1.1. Le principe constitutionnel d’égalité ...................................................................................7 1.1.2. La législation française réprime sévèrement les agissements racistes et antisémites........7 1.1.2.1. Un perfectionnement progressif de la législation............................................................. 7 1.1.2.2. Le racisme est sanctionné en tant que circonstance aggravante de certaines infractions de droit

POURQUOI LA NECISSITE D’UNE PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L’UNION EUROPEENNE INTRODUCTION Les droits fondamentaux se définissent comme un ensemble évolutif de droits considérés en raison de leur importance comme s’imposant aux législateurs et au pouvoir réglementaire. Ceux sont des droits naturels inhérents à la personne humaine. Ils comprennent essentiellement les droits de l’homme et les libertés fondamentales englobant les droits civils, politiques, sociaux, économique. Les

DOCUMENTS DE DISCUSSION Numéro 1 UN LEXIQUE DU RACISME Etude sur les définitions opérationnelles relatives au racisme et aux phénomènes connexes par Micheline Labelle Université du Québec à Montréal (UQAM) 2 UN LEXIQUE DU RACISME : ÉTUDE SUR LES DÉFINITIONS OPÉRATIONNELLES RELATIVES AU RACISME ET AUX PHÉNOMÈNES CONNEXES Micheline Labelle Observatoire international sur le racisme et les discriminations, Centre de recherche sur l’immigration, l’ethnicité et la citoyenneté (CRIEC)