Oapi Guide Depot Brevet Pdf

PCT – Guide du déposant – Phase internationale – Annexe K Page 1 K Noms de pays et codes à deux lettres correspondants L’annexe K contient une liste des noms abrégés et codes à deux lettres acceptés pour désigner les pays, territoires et organisations intergouvernementales (ainsi que leur office respectif) dans les documents se rapportant aux demandes internationales selon le PCT. La liste est telle que présentée dans la Norme ST.3 de l’OMPI (voir la Liste des normes, recommandations et

Bénin African Growth and Opportunity Act Association interprofessionnelle du coton Agence multilatérale de garantie des investissements Accords de partenariat économique FCFA FFOM FIDA FMI FUPRO G GATS GATT GIE I IBCG IED IRVM ISP N NEPAD NTIC O OAPI OBOPAF OBRGM OCBN OHADA OIT OMC OMPI ONU OPT P PAC PADME PAG PIB PMA PME PMI PNUD PPTE R RCCM R-D RFU S SA SARL SBEE Franc de la Communauté financière africaine Forces, faiblesses, opportunités et menaces Fonds international de développement agricole