Nécessité Dun Fait Principal Punissable

indirecte 2-les sources indirectes Ya d sources indirectes pcque l 2 sources directes:la loi/l reglmts autonomes peuvent decid de renvyer a 1 autre source,a 1 autre autoriT pr decider de tt ou partie d elmts constitutifs dune infraction.Qd cela est fait,on est en présence de ce qui est une incrimination par renvoi.L'incriminat° par renvoi est posée légalement,c une loi qui pose le principe,mais n'explique pas quel est le comportement interdi,elle se contente de renvoyer a n autre texte.Ds ce cas,ya

vie sociale ( comme la medecine et la vie physique,= / la théologie et la vie spirituelle ... ) Parallelisme entre le droit et la medecine : idée de la responsabilité des enseignants (celle de la communauté des juristes d'un payx par ex...) Nécessite une rigueur, une capacité d'imagination, un sens d'argumentation, une clarté dans l'expression, une maitrise de la langue, une précision, un sens de la nuance ( recherche du mot le plus juste), et une concision ( le - de mots possible) EXAMEN

faut d’abord essayer de savoir ce qu’est-ce que le droit civil dont il constitue une branche car la matière du droit civil présente le plus haut degré de tout le droit privée. Fondamentalement parce qu’il répond le plus purement a l’image que l’on se fait ou que l’on peut se faire à l’essence du droit qui est un équilibre imposer d’en haut à 2 ou plusieurs individus mais techniquement aussi parce que très anciens il a approfondi davantage ces concepts si bien que les autres disciplines juridiques n’ont

 Droit pénal général Bibliographie : Xavier Pain « Droit pénal général » Introduction Le droit pénal est la principale représentation populaire de a justice, du droit. Lorsque l’on parle du juge et de la justice on pense souvent au droit pénal. Cette idée s’explique car le droit pénal traite des interdits sociaux, des interdits fondamentaux destinés à assurer la paix sociale. Le droit pénal a une dimension spectaculaire (comme le procès d’assise). I) La présentation du droit pénal A) La définition

s’aperçoit qu’il existe 2 fondements possibles et logiques de la répression pénale. 1er fondement : l’idée d’utilité. Pour les auteurs attachés à l’utilité du droit pénal, il s’agit de déterminer les infractions et les sanctions en fonction de la seule nécessité du maintien d’ordre social. Ce fondement, on le trouve exprimé sur les théories insistant sur les fonctions d’intimidation du droit pénal. La fonction d’intimidation conduit les législateurs à prévoir des infractions punis sévèrement ; cela conduit

rurales, mais depuis que société fondée sur éco : individualisation, baisse partage. Projet communiste de Marx a voulu créer une OS fondée sur partage, mais ne marcha pas. A la place : laisse éco de marché, mais celle-ci ne va pas marché toute seule ( du fait que l’échange des biens sur le marché n’est pas égalitaire) donc on va introduire des mécanismes correctifs aussi l’impôt n’est pas payer à égalité par tout le monde cela permet de faire accéder à des services des gens, puis il y d’autre mécanismes

INTRODUCTION L’un des progrès les plus importants du droit des affaires est la constitution de réseau. Depuis que les entreprises ont vu la nécessité de la vente par rapport à la production, les circuits de distribution se sont développés. Par conséquent, le commerçant isolé tend à disparaître au profit d’une intégration dans des réseaux de commercialisation. Aussi, afin de toucher le consommateur final, un fournisseur de marchandises, producteur ou importateur, est-il contraint, à moins de disposer

structure, organisé en 5livres (le 1er livre est celui des personne,le 2ème celui despropriétés , biens,les choses. 3ème et 4ème livre : thématiques liées à des actions juridiques, opération juridik ke les personnes peuvent faire sur les choses ).dun point de vue du fond Quand on regarde de plus près cette distinction entre personne et chose on est convaincu par l’idée que les personnes sont des acteurs et que les choses vont subir l’activité juridique des acteurs. Ce qui a pour conséquence de

activité matérielle. Est une activité de PA, l’activité de l’admin qui a pour but la protection de l’ordre public. La PA se définit non pas par les moyens qu’elle met en œuvre ou le personnel qu’elle utilise mais par sa finalité. C’est sa finalité qui fait sa spécificité et sa finalité qui permet de l’identifier. Ce critère est le seul qui permette d’identifier la PA. §2 distinction entre PA et police judiciaire (PJ). Le critère de la PA n’est pas suffisant pour la distinguer d’une activité

au ut el r i t p i p os n ve iure co tru dol ip ui a i ue m i t. ra- u rae ulp nd et nse d m ort ex el lla e n U t w t lu sse ut ree inc qu in is d ex it feu l iu g e m isis t n nt a pat tum ipi isi. hen o e eug iusc gia re ugu isi a fe iat inia tin dun e tu inc nu um m . U e sim t ug v t e u . U m ve t L e id m e i ve i u g d u n se ore ole isl ve rit nim re ait len isc ait t a qu nin ute me i D nt ve nd de nt ver ve ma lor iss c i ci ui ut lisc rer len lao si l u gna e m i. l it t ve t, lam r co