Numéro d'identification personnel

4 4 - Enregistrements...................................................................................................page 4 5- Matériels de traitement de données................................................................... page 5 6- Personnel…………………………………………………………………………page5 7- Locaux.................................................................................................................. page 5 8- Équipements, instruments et autres dispositifs …………………………………page5 9- Réactifs………………………………………………………………………

Les personnes mentionnées aux points 1 et 2 de l’article 3 de la présente loi fournissent aux personnes qui éditent un service de communication au public en ligne des moyens techniques permettant à celles-ci de satisfaire aux conditions d'identification prévues à l’article 5 de la présente loi. [pic] |Page 4 | 6 L'autorité judiciaire peut requérir la communication

assurer la collecte et l'enregistrement systématique des identifications.  Elle a plusieurs usages : suivre un historique, localiser des entités ou retrouver des opérations. Ces usages se combinent et déterminent l'organisation du dispositif d'identification. La traçabilité est un concept qui s'applique dans de nombreux secteurs économiques : la chimie, la pharmacie, l’automobile, la recherche et les laboratoires de contrôle, etc. 1 Ainsi, dans la langue française, le mot ne figure dans certains

(Conseil : faites l'effort de reformuler les définitions pour que ce soit plus simple à mémoriser). Données à caractère personnel (DCP) Traitement des DCP Définition Les données personnelles correspondent à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres . Elles sont protégées par divers instruments juridiques concernant le droit

février 2003. Par ce texte, l’Etat donne mandat à la SGS de mettre en place un système d’identification à l’arrivée des véhicules usagés (des catégories B, C, D, E tels que définis par le Code de la route) au port de Douala. Le Ministre a ensuite campé le cadre réglementaire des formalités. L’instruction ministérielle N° 03/008/CF/MINFI/DD du 06 janvier 2003 portant mise en place d’une procédure d’identification et d’évaluation des véhicules usagés importés précise les procédures de dédouanement induites

dépassement de seuil ou d’immatriculation volontaire) REMPLIR DANS TOUS LES CAS : POUR UNE MODIFICATION LES CADRES N° 1, 9, 10 POUR UNE CESSATION D’ACTIVITÉ LES CADRES N° 1, 2, 9, 10 R A P P E L D ’ I D E N T I F I CAT I O N 1 NUMÉRO UNIQUE D’IDENTIFICATION NOM DE NAISSANCE Prénoms Né(e) le Désignation du service des impôts où a été déposée votre dernière déclaration de revenus Nom d’usage Commune / Pays si à l’étranger à Dépt. D É C L A R AT I O N R E L AT I V E À L A C E S

dotée d’un profil de risque et d’une structure opérationnelle qui lui est propre, les conclusions et recommandations générales présentées dans ce chapitre sont toutefois valables pour le secteur de la microfinance dans son ensemble. ADA Dialogue, numéro 32, juin 2003 page 1 Contribution Améliorer le contrôle interne Conclusions Les recherches qui ont servi à l’élaboration de ce guide ont fait ressortir quelques enseignements clés qui s’appliquent à l’ensemble du secteur : Les IMF doivent

nécessaires au bon fonctionnement de l’établissement dans un souci d’amélioration de la qualité. La mise en oeuvre du principe HACCP n’est pas gratuite. Des frais d’équipement ainsi qu’un investissement de temps sont à prévoir. Des formations du personnel sont également à envisager afin de lui enseigner les bonnes pratiques de manipulation des aliments. L’HACCP commence sur papier. Les menus sont examinés afin d’identifier les aliments à risque et les schémas de préparations alimentaires. 47

XXXXXXXXXXXXX Code APE : XXXX Numéro d'identification : XXXXXXXXXXXXXXX Domiciliée XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Dont les cotisations de sécurité sociale versées sous le numéro XXXXXXXXXXXXXXXX à l'URSSAF située MONTPELLIER, 34987 MONTPELLIER CEDEX 9, D’UNE PART Et : Le salarié : XXXXXXXXXXXXXXXX Nationalité : XXXXXXXXXXXXXX Numéro national d'identification : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Né le XXXXXXXXXX

organismes concernés par votre formalité, à savoir : * Le registre du commerce et des sociétés pour la délivrance du KBIS (cni de l’entreprise) * L’INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) pour l’attribution du numéro SIRET et du code NAF. * Le centre des impôts pour la détermination du régime fiscal et de la tva. * Les caisses vieillesses, maladies, URSSAF (union de recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales) pour la couverture sociale