Numéro de sécurité sociale en France

collaboration des divers organes administratifs et aux renseignements que les agents du Trésor pourront trouver dans la comptabilité du redevable » (Bulletin des lois et décrets 1920 p.308) (4) Notamment les nombreux organismes de sécurité sociale ou versant des prestations sociales droit de communication out 5 (article L.86 et L.86-A), mais aussi de diverses autres catégories énumérées aux articles L.87 à L.96-F, L.102 et L.102-AA. Mais, la loi, qui n’en donne en outre qu’une définition très

personnelles (DACP) et les données sensibles (DS). DACP  = informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, correspondant aux noms, prénoms, adresses (physique et électronique), numéro de téléphone, lieu et date de naissance, numéro de sécurité sociale, photo, empreinte digitale, ADN, etc. DS= données à caractère personnel faisant apparaître directement ou indirectement les origines raciales , ethnique, les opinions politiques, religieuses, l’appartenance syndicales

pourrait-elle me dire quelle profession elle exerce ? » ou alors page 177 « Fais nous voir tes papiers ». Peu à peu les interrogatoires deviennent de plus en plus précis, notamment à la page 168 « Nom, prénom, date de naissance, numéro d'immatriculation, de la sécurité sociale, numéro de compte en banque, livret de caisse d'épargne... ». Certes, nous pouvons avoir des soupçons à l'égard des personnages car ils nous disent ce qu'ils veulent bien nous dévoiler c'est à dire peu de chose. 2 : Le règne

2424 des services départementaux d’incendie et de secours (1) 243 Immobilisations mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière (1) 244 Immobilisations mises en affectation à un centre communal d’action sociale (1) 14 245 Immobilisations mises en affectation à une caisse des écoles (1) 246 Immobilisations mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale (1) 248 Autres immobilisations mises en affectation (1) 249 Droits

page26 Dossier technique…………………………………………………………… page28 Gamme de démontage/remontage…………………………………………... page29 Présentation de l’entreprise Son identité : La raison sociale de l’entreprise : Elis. Activité principale : blanchisserie. Son adresse : 17, Chemin De La Mouche BP 9 69563. Ses numéros de télécommunication : Téléphone : 04 / 72 / 39 / 72 / 72 Fax : 04 / 72 / 39 / 72 / 70 Historique de l’entreprise : 1883 L'origine : Les grandes blanchisseries de

société participe au développement économique de la République de Djibouti car elle travaille avec des organisations internationales tels que : - USAID - PAM - EURAID [pic] Raison sociale: Compagnie maritime et manutention de Djibouti (CO MAD) Siège Social: Avenue Des Messageries Maritimes (: (253) 35 10 28 Fax : (253) 35 04 66 BP : 89 E- mail : comad@intnet.dj Date de création: 1990 Forme

applicable, et ils ne sauraient s’y substituer. Si vous désirez des informations complémentaires, reportez-vous aux textes applicables, ou bien : ● consultez le site Internet de la douane www.douane.gouv.fr, onglet « Entreprises » ● composez le numéro Infos Douane Service ids@douane.finances.gouv.fr rapprochez-vous du « pôle d’action économique » (PAE) de la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend votre entreprise, et plus précisément de sa cellule-conseil (coordonnées

à l’accélération de la bancarisation des citoyens marocains. Organigramme : 6 Institut National des Postes et Télécommunications Fiche Technique : Al Barid Bank OULAD TEIMA         Raison sociale : Société des activités Al Barid Bank Siège social : Boulevard Akchoud, Oulad Teima Création : Année 1968 Activité : Activités bancaires et postaux Téléphone : 0528526080 Fax : 0528236528 Dirigeants : 5 dirigeants (chef d’agence, 3 agents guichets, 1agent COFI) Organigramme

Première section :Présentation de la SG : La Société Générale Marocaine appartient au Groupe Société Générale France, (qui a vu le jour en 1864), sixième groupe bancaire de la zone euro. Et c’est ainsi que la Société Générale Marocaine de Banques a été crée en 1913, cette dernière est considérée parmi les premières banques arrivées au Maroc et donc filiale de la société générale en France. La SG est une société anonymes au capital de 2.250.000.000 DH, qui a connu pas mal d’amélioration ses dernières

BTS COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS Épreuve E4 : Gestion des obligations comptables, fiscales et sociales SESSION 2009 |Durée de l'épreuve : 4 heures |Coefficient : 4 | Documents autorisés Liste des comptes du plan comptable général, à l'exclusion de toute autre information. Matériel autorisé Une calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans