Nuit Du 4 Août 1789

La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des  institutions  et  du  droit  de  la  Ve  République. La  troisième  partie  (leçons  17  à  24)

BIOGRAPHIE DE NAPOLEON BONAPARTE Né le : 15 août 1769 à Ajaccio (Corse) Mort le : 5 mai 1821 sur l’île Sainte –Hélène au Royaume –Uni Principaux traits de caractère : intrépide, turbulent, adroit vif et preste à l’extrême et doté d’une intelligence exceptionnelle Carrière : Il est élu député de la noblesse de Corse auprès du roi en 1777. Il lutta pour l’indépendance de la Corse. Napoléon fut donc élevé dans le ressentiment vis-à-vis de la France ; en 1785, après l’école royale militaire

respectée mais en perte d’autorité (ex séance royale restée sans effets + reculs du roi) -malgré tout, espoir de monarchie constitutionnelle ( Pourquoi et comment les relations entre les Français et la monarchie se sont-elles détériorées à partir de 1789? 1. L’illusion d’une monarchie constitutionnelle -prise de la Bastille = destruction du symbole de l’arbitraire royal -volonté de conserver un régime monarchique (roi = pilier du nouveau régime ex Mirabeau, La Fayette) -roi = recours important

1789 : tous les auteurs considère que cette date est une rupture on passe de droit constitutionnel coutumier à un droit constitutionnel écrit. Autre transformation on a une période de stabilité et on passe à une période d’instabilité. Ce qu’on entend par constitution, une constitution écrite avec séparation des pouvoirs. Avant 1789 il existait des lois fondamentales du royaume qui fixé le contenu de la répartition du pourvoir, notamment la transmission de la couronne. C’est donc une monarchie héréditaire

Pourquoi la période 1789-1793 constitue-t-elle une rupture ? Vous mettrez en évidence les transformations politiques et sociales en vous appuyant sur quelques événements clés. (durée de l’épreuve 1h). intro :Etant en pleine monarchie absolue de Louis XVI, souverain détenant tous les pouvoirs (executif, législatif, judiciaire et militaire), les français n'apparaissaient à ses yeux que comme ses sujets. De plus en plus critiqué (par les lumières notamment), le régime se retrouve renversé par de nombreuses

zone euro · Campagne électorale au Québec 12 août : le président égyptien Mohamed Morsi abroge le décret constitutionnel donnant les pouvoirs législatifs au Conseil suprême des forces armées et met à la retraite son chef, le maréchal Tantawi. 9 août : deux séismes frappent l’Iran, faisant environ 250 morts et 2 000 blessés. 8 août : le Conseil national de transition libyen transfère le pouvoir au Congrès général national élu le 7 juillet. 6 août : le Premier ministre syrien Riad Hijab (photo)

La liberté d'entreprendre La jurisprudence sur la liberté d'entreprendre a fluctué au cours des vingt dernières années. Ces tâtonnements ne portent pas sur le fondement de cette liberté (art. 4 de la Déclaration de 1789), mais sur son degré de protection, ainsi que sur l'intensité du contrôle de sa limitation par le Conseil. Pour résumer cette évolution, on peut dire qu'à partir d'une formulation initiale protectrice (1982), le Conseil a eu tendance à minorer progressivement la protection de la

L'accusation était l'initiative d'un citoyen, récompensé financièrement en cas de condamnation et d'amende. Les verdicts de l'Héliée étaient sans appel et immédiatement exécutoires, cela donnait un rôle politique important aux tribunaux de l'Héliée. 4- Conclusion. Cette démocratie prendra fin lors de l'invasion d'Athènes par les Spartes qui détruiront les longs murs qui entouraient cette cité. Ils remplaceront la démocratie par un régime oligarchique qui eu comme nom : Le conseil des Trente. Ce

le Préambule de l’actuelle constitution : « tout être humain possède des droits inaliénables et sacrés ». - La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est destinée en grande partie à fixer par écrit les droits acquis lors de la nuit du 4 août 1789. C’est ce texte qui dessine à l’avance les points généraux qui seront abordés par la première Constitution française. Aujourd’hui encore, la Déclaration figure à l’entête de la Constitution de la Ve République. La Déclaration des Droits de l'Homme

maître de conférences HISTOIRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES EN FRANCE du XVIe siècle (les débuts de l’absolutisme monarchique) à la Seconde République (1848-1851) Partie I.- Les institutions de l’État moderne dans le royaume de France (XVIe siècle-1789) Chapitre I.- Les fondements du pouvoir monarchique dans la France moderne Section I.- La doctrine de l’absolutisme en France § 1.- L’émergence de l’absolutisme au XVIe siècle A.- L’héritage de la reconstruction du pouvoir royal au Moyen Âge B.- Le