Nouméa

la sauvegarde de l’identité constitutionnel de la France. Dans le cadre du fédéralisme et de la construction européenne on ne peut plus parler de la souveraineté comme un monopole bien qu’il n’y ait pas d’armée Européenne. D’autre part, l’accord de Nouméa (Nouvelle Calédonie) a été intégré dans la Constitution Française. Les habitants de nouvelle Calédonie ont un pied dans l’indépendance et un dans la république française, c’est la souveraineté partagée. Ils devront se prononcer prochainement pour

devenu un modèle qui attire les plus grandes stars. C’est donc avec le sentiment du devoir accompli qu’il a quitté son poste en décembre dernier pour s’occuper de ses affaires et travailler sur deux projets de centres de thalassothérapie à Berck et à Nouméa. 
Et quand on lui demande comment il fait pour assumer toutes ses casquettes, il répond « Je délègue beaucoup et je fais confiance. Mais attention, qui aime bien châtie bien ! » Une dernière pirouette à l’image du joueur : insaisissable. |

CedeX crcs.brh.comgendre@gendarmerie.interieur.gouv.fr CIR de Picardie [dép. 02-60-80] 1, rue Caumartin 80000 amienS cir.amiens@gendarmerie.interieur.gouv.fr CRCS de Nouvelle-Calédonie Caserne meunier 16 rue frédéric Surleau BP r3 - 98800 noumea crcs.brh.comgendncwf@gendarmerie.interieur.gouv.fr CIR de Poitou-Charentes [dép. 16-17-79-86] 5, rue Paul-guillon 86000 PoitierS cir.poitiers@gendarmerie.interieur.gouv.fr CRCS pour la Polynésie Française Île de tahiti - Caserne Bruat avenue

est donc affranchi de toute subordination. La contribution de Bodin est capitale : on lui doit la notion de souveraineté. Pour lui, la souveraineté est absolue, perpétuelle et indivisible. La souve-raineté ne peut pas être partagée mais l’accord de Nouméa du 5 Mai 1998, Nouvelle Calédonie (passé par Michel Rocard), a introduit l’idée de souveraineté partagée. La souveraineté dans l’Etat intérieur On admet que la souveraineté est la manifestation de la volonté spécifique et particulière de l’Etat.

Polynésie fr = appellation non significative. Terr ne dipose pas en propre d’un pv législatif. Ce ne sont que des actes administratifs. Principe de l’indivisibilité de la rep peut sembler être atteint par la réforme de la NC + dans les accords de Nouméa qui ont été à l’origine de la réforme parlent de → « Souveraineté partagée ». ∟ const : notable que le Cons Const a admis qu’il était loisible au pv constituant d’introduire des dispositions nouvelles qui « dérogent à des règles ou des principes

Guyane, en Guadeloupe ou Polynésie française) : ♦ À Pointe-à-Pitre en Guadeloupe ♦ À Rémire-Montjoly en Guyane ♦ À Fort-de-France en Martinique ♦ À Saint-Denis à la Réunion ♦ À Dzaoudzi à Mayotte ♦ À Saint Pierre à Saint-Pierre-et-Miquelon ♦ À Nouméa en Nouvelle-Calédonie ♦ À Faa'a en Polynésie française ♦ À Mata-Utu à Wallis-et-Futuna Grâce à un réseau d'échanges par satellites, les stations locales (radio et télévision) de RFO s'échangent des informations et enrichissent leur programmation

tensions politiques entre l’Etat, le RPCR (la droite locale) et le FLNCS. Accords de Nouméa : fixent le cadre de l’évolution pour les 20 années qui suivent (jusqu’en 2008), on va avoir une révision de la C° en 98, la loi constitutionnelle du 20 juillet 98. Cette loi constitutionnelle s’accompagne d’une loi organique et d’une loi ordinaire. La révision de 98 inscrit dans la C° et dans la loi les Accords de Nouméa. Ces lois prévoient 3 grands éléments : * Des transferts progressifs de compétences

mars 1999 qui mettent en place le régime juridique découlant de ces décisions. Cet ensemble de règles est particulièrement complexe et il prévoit des mesures qui, pour certaines, n'avaient jamais été appliquées ailleurs. En particulier, cet accord de Nouméa est reconnu comme "constituant" par le Conseil Constitutionnel, la Constitution de la République est modifiée, et un régime spécial et transitoire est instauré, susceptible de conduire à l'indépendance, que la République accepte d'ores et déjà de

l’attention du législateur constitutionnel, comme l’indique la récente révision sur la Nouvelle-Calédonie. Cette dernière, qui entérine un processus entamé sous le gouvernement Rocard, revient à constitutionnaliser un pacte politique, le « pacte de Nouméa » (Titre XIII de la Constitution de la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998), qui pousse la décentralisation jusqu’à un point proche 25 O L I V I E R B E A U D 26 du fédéralisme. On a pu écrire, non sans raison, que « le principe

Constitution sur les normes internationales. Les lois référendaires sont soumises à la conformité des traités internationaux et pas à celle de la Constitution. En vue de l’évolution de la Nouvelle-Calédonie vers l’indépendance, a été conclu l’accord de Nouméa (mai 1998) devant être soumis à référendum. Cependant, l’article 76 de la Constitution a prévu que seuls pourraient participer à ce référendum les électeurs ayant domicile en Nouvelle-Calédonie depuis le 6 novembre 1988 : tous les autres individus