Notion établissement Public

INTERCOMMUNALITÉ : LES ÉCOLES ET LA RECOMPOSITION TERRITORIALE Florian AUMONT Peter BLOUIN Étudiants DEA " Études juridiques sur le territoire " de la Faculté de droit d’Angers Sous la direction de recherche de M. Antony TAILLEFAIT Docteur en droit public Maître de conférences à l’université d’Angers Expert près l’École supérieure de l’éducation nationale Angers, mars 2005 Introduction L’éducation en France est en débat. Elle est en crise ou en mutation. Ou en crise parce qu’en mutation. Les

Sommaire 1ère partie : Description de la structure où s’est déroulé mon stage Présentation de la structure extra-hospitalière Description de la composition de l’équipe pluridisciplinaire Les principales activités de la structure Le type de public accueilli Les pathologies prévalentes rencontrées durant mon stage 2ème partie : Description de ma situation professionnelle lors d’un soin Présentation des acteurs de l’encadrement durant le soin Les objectifs de l’encadrement de la prise

                                    1.    INTRODUCTION     L’assistance   Publique   –Hôpitaux   de   Paris   est   un   établissement   public  de  santé  de  ressort  régional,  dont  les  activités  de  déploient   principalement   dans   une   région   très   urbanisée   comptant   11,5   millions   d’habitants.  

fusionner avec un établissement public de coopération à fiscalité propre (communauté de communes, d’agglomération, communauté urbaine ou métropole). Il s’agit d’un mode de gestion qui n’est plus véritablement adapté à l’évolution actuelle. Les syndicats de communes ont été créés par la loi du 22 mars 1890. Celle-ci fut modifiée à plusieurs reprises, notamment par l’ordonnance du 5janvier 1959 et par la loi du 5janvier 1988. Les syndicats de communes sont des établissements publics sans fiscalité propre

pour accompagner et assister le patient. Le milieu hospitalier est aujourd’hui concerné par une pénurie de moyens mais aussi de personnel, face à la pénibilité et l’aggravation des conditions de travail. De plus, les réorganisations des établissements publics de santé souvent brutales, ont accru la fatigue physique et mentale du personnel soignant. Ce qui, à terme, a entrainé une dégradation de la qualité des soins. L’hôpital doit donc avoir conscience de ces facteurs et prendre en compte la

Soins Cadres ,Vol 20, N° 77S - février 2011,p. 5 R apport sur la modernisation de la politique des ressources humaines dans les établissements publics de santé Valérie Hedef-Capelle Le rapport sur la modernisation de la politique des ressources humaines dans les établissements publics de santé a été rendu fin janvier dernier. Les auteurs, Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière

utilisées en dehors de ce contexte. Ces informations, couvertes par le secret médical, ne peuvent être communiquées qu’à des destinataires habilités et des personnes autorisées en vertu de la loi. 3 bis – L’archivage : réglementation dans les établissements publics de santé 3.1 Les textes Les textes sont divers et nombreux.( Les principaux textes concernant l’archivage des dossiers sont le Code des Archives de France (décret de 1943), l’arrêté interministériel du 11 mars 1968, relatif aux archives

Directrice des Soins Infirmiers, Ghislaine RENAUDIN ; la Directrice des Ressources Humaines, Véronique MEYNARD et la Responsable Qualité, Graziella ABOUDOU pour nous avoir accueillis malgré leur emploi du temps chargé. Notre projet au sein de leur établissement a pu être mené à bien grâce à leur étroite collaboration. Nous sommes aussi reconnaissants envers toutes les cadres de santé qui ont contribué à la réalisation de nos outils. Notre équipe de travail remercie également les personnes des différents

permettant de promouvoir une spécialité locale ou l'aménagement d'un site, ce qui doit amener croissance et emplois. En 2011, on compte déjà 354 « Pays ». • Au total, 90 % des communes et 85 % des Français font partie de ces divers établissements publics de coopération intercommunale 5/9 (EPCI)4 mais de nombreux problèmes ne sont pas encore résolus : dette (faute de transferts financiers suffisants par l'État) et chevauchements de compétences (liés à la rapidité des réformes effectuées)

territoriales n° 44-45, 5 Novembre 2012, 2355 L'évolution des modes de gestion des services publics locaux : un retour à la gestion publique ? Etude rédigée par : Hélène Pauliat professeur de droit public (OMIJ - Limoges) Sommaire La décentralisation postule une implication forte des structures territoriales et un renforcement de la démocratie, donc du contrôle des citoyens. Le domaine des services publics n'échappe pas à cette règle ; les élus locaux étant ainsi confrontés à un enjeu majeur : choisir