Notion établissement Public

____________________________________________________________ _______ ETUDE DES MOUVEMENTS MIGRATOIRES D’UNE POPULATION DONNEE ____________________________________________________________ _______ Julien RADENEZ Michael REMION Saint-Denis - Janvier 2007 INTRODUCTION Entendons par mouvement migratoire le déplacement d’un individu avec son lieu de vie. Outre la provenance et la destination, il importe de se renseigner sur la nature même de la migration. La population qui entre

STATISTIQUES POUR LES LOGEMENTS : • • 12 000 logements sinistrés par an. 460 morts par an.(Incendies) Dans des établissements scolaires : • Dans les trente dernières années, il y a eu beaucoup d'incendies détruisant partiellement ou totalement des établissements scolaires, dont le plus tragique (à Paris en 1973) : Le Collège de la rue Pailleron : 20 morts dont 16 collégiens et 4 adultes, de nombreux blessés (brûlures et intoxications par les fumées), destruction totale de l'établissement. Quelques

l’éducation (articles R. 462-1 à R. 462-9) ; la circulaire du 27 avril 1992 prise en application du décret du 27 février 1992. Le local d’enseignement doit de plus respecter les obligations posées par la réglementation applicable aux établissements recevant du public. Cette fiche reprend pour chaque thématique abordée les normes obligatoires et / ou les recommandations prévues par les textes. Elle est enrichie des avis formulés par un certain nombre de professionnels (directeurs techniques, enseignants

pages 7 à 9 3. La sécurité dans les bâtiments page 10 4. Le système de sécurité incendie (SSI) page 11 5. Choix du SSI et de l’équipement d’alarme page 12 6. Détermination de la catégorie d'établissement recevant du public (ERP) en fonction de l'effectif page 13 7. Détermination des produits en fonction de la taille des hôtels page 14 8. Le désenfumage page 15 9. Le parc hôtelier de Bourgogne en 2007 et 2008 page 16 10. Mise en sécurité du parc

Développement d'une activité Désenfumage Principe de fonctionnement : Contrairement à un feu à l'air libre où la fumée et la chaleur se diffusent librement dans l'atmosphère, avec un incendie dans un bâtiment, la fumée et la chaleur dégagées restent à l'intérieur des locaux. Le désenfumage consiste à évacuer une partie des fumées produites par l'incendie en créant une hauteur d'air libre sous la couche de fumée. Le but est de : - Faciliter l'évacuation des occupants. - Limiter

lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Un BHC (Bâtiment d’Habitation Collectif) : L’IMPORTANCE D’UN ESPACE DE MANŒUVRE DE PORTE Accessibilité du cadre bâti : Un ERP (Établissement Recevant du Public) : ? Seules sont concernées par la loi du 11 février 2005 les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être vendues, à l’exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par

Concours INTERNE de contrôleur des services techniques Bâtiment « Session 2008» Meilleure copie "Etude de cas" Le Ministère de l’Intérieur veut réhabiliter un bâtiment composé de, un sous sol, un rez-de-chaussée et 4 niveaux, en un bâtiment recevant du public avec accessibilité handicapé et une nouvelle configuration sur l’utilisation des espaces du rez-de-chaussée et des 4 niveaux. C’est pourquoi plusieurs points vont être détaillés. 1) Décrire l’ensemble des éléments techniques qui vont être inscrits

Les partenaires et réseaux 1.3 Les ressources financières 1.4 Public accueilli II. ACTIVITES DU SERVICE pages 6 à 9 2 .1 Aides légales 2.2 Aides sociales 2.3 Aides facultatives 2.4 Secours d’urgence 2.5 Activités réalisées par le stagiaire Conclusion page 10 Annexes : 1. ORGANIGRAMME DU CCAS 2. HORAIRES DE RECEPTION DU PUBLIC SANS RENDEZ VOUS 3. PRESENTATION GENERAL DES MISSIONS DE SERVICE 4. LES AIDES

I. L'IMPORTANCE ET LES CONDITIONS DU RECOURS PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE AUX CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVÉ FINISSENT PAR METTRE EN CAUSE DEUX DES FONDEMENTS ESSENTIELS DE LA FONCTION PUBLIQUE : LE BESOIN DE DISPOSER DU STATUT PROTECTEUR DE FONCTIONNAIRE POUR POUVOIR SERVIR EN TOUTE SÉCURITÉ L'INTÉRÊT PUBLIC ET LA NÉCESSITÉ DE PROCÉDER AUX RECRUTEMENTS PAR LA SEULE VOIE DES CONCOURS, SAUF DANS DES CAS TRÈS PARTICULIERS. II. C'EST PRÉCISÉMENT DANS LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE ET

liant à des performances techniques: recours au courant alternatif à partir de 1950, premier record du monde de vitesse sur rail à 331km/h en 1955, obtenu par deux locomotives électriques. Le 1er janvier 1983, la SNCF devient un EPIC (Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial), en application de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) du 30 décembre 1982. La SNCF poursuit le développement du TGV, avec les lancements du TGV Atlantique en 1989 et 1990,