Notion établissement Public

hospitalier repose sur une distinction fondamentale entre les établissements selon qu’ils participent ou non au service public (A). Une profonde réforme intervenue en 1993 met en place 3 axes majeurs autours desquels l’organisation hospitalière commence à s’organiser(B). Activité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant

Alzheimer : des références publiques aux choix individuels Journée mondiale Alzheimer 2010 Lundi 20 septembre 2010* 17H - 21H Ministère de la Santé et des sports 14, avenue Duquesne – 75007 Paris INITIATIVE ALZHEIMER ÉTHIQUE & SOCIÉTÉ Espace éthique Assistance Publique - Hôpitaux de Paris 2010 17H00 - Accueil des participants 17H30 - Présentation de la nouvelle Charte Alzheimer Éthique & société 2010 et du site Initiative Alzheimer éthique & société Catherine Ollivet Coordonatrice Membres

communes sont créés, reposant sur le volontariat : • les métropoles visent à donner aux grandes agglomérations qui le souhaiteraient un statut mieux adapté et plus intégré, susceptible d’assurer leur rayonnement à l’échelle européenne. Ces établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 500 000 habitants bénéficieront de transferts de compétences de la part des départements et des régions (développement économique, transports, éducation…) et l’État pourra

promulguée et publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2009. Des dispositions importantes de ce texte concernent les toutes nouvelles Agences régionales de santé (ARS), qui seront mises en place début 2010, au plus tard fin mars, selon les pouvoirs publics. • Son siége social se situe à Nancy et l’agence se déploie dans 4 antennes départementales situées à Epinal, Bar le Duc, Nancy et Metz 1) Quel est l'objectif des ARS ? Les ARS ont été créées afin de renforcer l’efficacité du système de

entre les communes françaises. 1°/Pour réduire les inégalités entre les communes, l’état a mis en place « l’Agence nationale pour la rénovation urbaine » qui permet le financement de projet de rénovation ou de construction de bien public « Logement, infrastructure public, etc.. » cela permet de réduire les inégalités intercommunales et de réduire les différences budgétaires entre les communes. « Doc n°2 » 2°/Pour financer les intercommunalités, l’état a mis en place « Péréquation ».C’est un système

Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, d’avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, (annexe 1) ; - arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents (annexe 5) ; Pour les mandataires (sauf le suppléant), le décret modifié relatif à la

ETS Historique. - Les Établissements publics de Santé (EPS) et les établissements privés participant au service publique hospitalier (PSPH) étaient dotés, depuis la loi du 19 Janvier 1983, d’une enveloppe de fonctionnement annuelle et limitative : la dotation globale. - Les Établissements privés à but lucratif facturaient à l’assurance maladie, des forfaits de prestation (structure) et des actes (rémunération des professionnels libéraux). Ces établissements bénéficiaient donc déjà d’une

de créer des liens entre les communes. -Le chêne implanté dans la structure est le symbole de Rennes métropole. -Elle fait 20 000m² : elle comporte 9 niveaux et 2 sous-sols. -Elle est composée d'environ 600 agents. -Elle est un E.P.C.I (Etablissement Public de Coopération Intercommunale). -Dans l'entrée, on voit une immense maquette de la ville de Rennes. Ses compétences : Les services de Rennes métropole agissent dans les domaines : -Des transports. -Des collectes de déchets ménagers

l'hôpital d’Enfants, l'Institut Louis Matthieu et l'hôpital d’Adultes, puis nous retrouverons les hôpitaux urbains au centre de Nancy comme l'Hôpital Central, la Maternité, l'Hôpital St Julien, ou le Centre St Stanislas. Le CHU Brabois est un établissement public de santé, qui a à disposition plus de 9000 professionnels, le CHU assure au quotidien des mission de soins de recours et de proximité, urgence adulte et enfants, cancérologique, neurologique, gynécologique et obstétrique, cardiologie, gérontologie

ressources matérielles II. Organisation des activités  III.Objectifs de stages réalisés et maîtrisés  IV. Difficultés rencontrés  V. Suggestions Conclusion INTRODUCTION Pour développer nos connaissanceset lier les notions théoriques que nous avons pris, à la pratique, un stage au sein d’un service hospitalier ou ambulatoire est nécessaire. Pour cet effet nous nous sommes présenté lelundi 9/02/2010 au centre de santé XXXX. Ce stage était une occasion pour s’initier