Note Structurée Sur Les Règles En Vigueur Dans Le Commerce électronique

Defrance, service Ingénierie de formation, CNFPT ; – Pham Van Dat, service Éditions, CNFPT. © éditions du CNFPT, 2003 Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, mise en mémoire ou transmise sous aucune forme ni aucun moyen électronique ou mécanique, par photocopie, enregistrement, ou toute autre façon sans autorisation expresse du centre national de la fonction publique territoriale. SOMMAIRE LE DROIT ET LES DROITS SECTION 1 : QU’EST-CE QU’AVOIR LE DROIT ? ............

que l’Etat veille à la bonne marche de l’économie. De même, les normes d’audit ont dû être également rapidement adaptées pour tenir d’avantage compte du risque de fraude dans les misions de contrôles des comptes, afin que les auditeurs disposent de règles à suivre en la matière. 4-1- Les scandales financiers : une crise de confiance Les scandales financiers qui se sont succédés aux Etats-Unis après la débâcle d’Enron ont remis en question les systèmes comptables. La faillite d’Enron a soulevé de sérieuses

VUE DU DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DU SECTEUR MARITIME EN REPUBLIQUE DU CONGO Rapport Final -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- CHAMBRE DE COMMERCE, D’INDUSTRIE, D’AGRICULTURE ET DES METIERS DE POINTE-NOIRE : 665 : 94.12.80. : 94.07.13 E-Mail : infocom@cciampnr.org www.cciampnr.org 3, BOULEVARD GENERAL DE GAULLE REPUBLIQUE DU CONGO ----------------LABOR IMPROBUS OMNIA VINCIT  

DROIT DES AFFAIRES I INTRODUCTION Le Code de Commerce est divisé en 9 livres, dont nous n’étudierons pas en détails les développements mais la structure, ainsi que le Livre I et d’autres portions codifiées du droit des affaires (I, V, VII, VIII). Mais le droit des affaires n’est pas restreint à ce Code. Découverte des institutions, des juridictions spécifiques, des administrations. Droit de la concurrence, propriété intellectuelle, distribution au second semestre. Expliquer comment on

budgétaire et financier est une branche du droit public. Il repose sur des bases constitutionnelles, ce qui fait que la situation juridique des contribuables peut se définir dans le cadre du droit administratif, encore que le droit fiscal comporte des règles qui lui sont propres. L’accroissement des exigences financières de la puissance publique a provoqué des contreparties avec l’adoption des mesures de protection des contribuables. Il sera analysé successivement l’organisation de la DGI, le fonctionnement

comptable RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ÉTUDES Pour l’obtention du Diplôme de l’École Nationale de Commerce et de Gestion Sous le thème : Réalisé par Reda LATRACH Encadré par : Me Khadija MAHJOUBI, encadrant pédagogique Encadré par : M Aziz ELKHADIR, encadrant professionnel Jury de soutenance : Année universitaire 2016-2017 UNIVERSITÉ CHOUAÏB DOUKKALI École Nationale de Commerce et de Gestion El JADIDA Le rôle de la mission d’examen des comptes dans la pertinence de l’information

financiers du fait de l’absence ou du manque de précision des contrats. Risque déontologique L’activité sur les marchés financiers peut créer des confusions entre les intérêts des clients, ceux de l’établissement et parfois même ceux du gérant. Des règles déontologiques destinées à moraliser ces activités ont été promulguées. Tout manquement présente un risque sérieux de porter atteinte à l’honorabilité et à la réputation de l’établissement. Risque réglementaire La réglementation bancaire est extrêmement

NORMATIF 3- DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : UN COMBAT LIVRÉ TARDIVEMENT ? 4- RELATIONS DE TRAVAIL : MALGRÉ UNE VOLONTÉ DE MODERNISATION, LE PASSIF RESTE LOURD 58 60 62 63 65 X- Consolidation de l’état de droit économique 1- CODE DU COMMERCE DE 1996 : DES INNOVATIONS MAJEURES 2- DROIT BOURSIER : RÉFORMER POUR APPUYER L’OUVERTURE DE L’ÉCONOMIE NATIONALE 3- DROITS D’AUTEUR : UNE RÉGLEMENTATION RÉCENTE QUI COLLE AUX STANDARDS INTERNATIONAUX 4- AVANCÉES DU DROIT BANCAIRE 5- LIBERTÉ DES PRIX

suivants, a permis d'orienter la réflexion et d'en valider les avancées successives. Michel BARRET Jean-Claude FERMIER Michel JANNETEAU Xavier ROIRET Christian MAYEUR Christophe SALMON Catherine BERNARD Martine DROUOT Chantal CASES Chambre de commerce et d'industrie de Lyon Association des responsables de services généraux (Arseg) Chambre des ingénieurs-conseil de France (CICF) Comité d'orientations stratégiques, management et services (COS 12 de l'Afnor) Comité de liaison des services du Medef

Chanut V., Vallemont S. (dir.), L’Imagination managériale des cadres publics. Un talent à cultiver, mars 2013. Comité scientifique de la collection « profession cadre service public » Olivier BACHELARD, directeur de la formation continue à l’École de commerce de SaintÉtienne ; Annie BARTOLI, professeur à l’Institut supérieur du management de l’UVSQ ; Florence BENEVENTI, responsable de projets formation à l’EN3S ; Alain BOUVIER, ancien recteur, professeur émérite des universités de Poitiers et Sherbrooke