Note Structurée Sur Les Règles En Vigueur Dans Le Commerce électronique

à compter du 1er janvier 2013. Les phases relatives à la dépréciation, à la comptabilité de couverture, et à la décomptabilisation sont en cours et une autre norme IFRS sur les informations à fournir relatives aux entités ad hoc ou aux entités structurées non consolidées sera également établie. D’autres projets importants franchissent des étapes clés. Des exposés-sondages sur les contrats d’assurance (phase II du projet), sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires, sur la présentation

lui une relation de confiance en mettant à sa disposition une information fiable et claire de nature à réduire les incompréhensions et donc les occasions de contentieux. La concertation existante avec les ordres professionnels et les chambres de commerce doit être renforcée et étendue à toutes les catégories. L’information relative aux suites du contrôle fiscal est disponible au niveau de la charte du contribuable vérifié. Néanmoins, d’autres actions d’informations peuvent être entreprises afin de

nécessitent une compétence technique qui n’était pas nécessaire jusqu’ici. A ce jour, les documents de référence portant sur le fonctionnement des comptabilités en environnement informatisé sont rares. Les documents les plus pertinents sont : - la note 13 L1-06 n° 12 du 24 janvier 2006 émanant d e la Direction générale des impôts. - le « Contrôle fiscal des comptabilités informatisées » (Ed. Francis Lefebvre- Paris 2006). La comptabilité présentée à l’auditeur n’est que la résultante d’un ensemble

juridique de droit administratif Autorité des marchés financiers Article Assemblée plénière Banque of Credit and Commerce International Bulletin des conclusions fiscales Bürgerliches Gesetzbuch Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin civil Bulletin criminel Bulletin fiscal Bulletin Joly Sociétés Cour d’appel Cour administrative d’appel Cahier de droit européen Code civil Code de commerce Code monétaire et financier Conseil des marchés financiers Arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation

dans le domaine de la communication, des règles et procédures ont été établies, dont l’objectif est de fournir un service de qualité aux usagers de l’administration fiscale, il s’agit : - de la note n°144/MF/DGI/ SP/96 DU 13 MAI 1996, relative à l’amélioration des relations administration-citoyens et procédure d’accueil des contribuables (DRI, DIW, Inspections et Recettes) ; - et de la note n°580 MF/DGI/DLF DU 17 AOUT 2005, relative aux nouvelles règles et procédures d’amélioration des relations

ressources et la gestion de projet Dans les entreprises, le travail collaboratif s'appuie sur des solutions "synchrones" (les réunions audio ou visio à distance, les Web conférences, le chat électronique...) ou "asynchrones" (le partage de documents et de données, les forums, la messagerie électronique...). La préparation d’un projet important peut faire l’objet d’un véritable travail collaboratif. Des expériences se développent telle que l’écriture collaborative d’ouvrages à partir de wikis

la qualité des infrastructures et des services rendus par ces derniers. Pour un pays dont l’avantage comparatif est lié à la géographie, la logistique devient un élément important de cet avantage comparatif. La problématique de la logistique du commerce est d’ailleurs un thème récurrent dans la presse marocaine et une préoccupation importante des exportateurs marocains. En effet, une logistique performante contribue à réduire les coûts de transactions et à améliorer l’efficacité des échanges internationaux

fiscaux dans le domaine de la communication, des règles et procédures ont été établies, dont l’objectif est de fournir un service de qualité aux usagers de l’administration fiscale, il s’agit : de la note n°144/MF/DGI/ SP/96 DU 13 MAI 1996, relative à l’amélioration des relations administration-citoyens et procédure d’accueil des contribuables (DRI, DIW, Inspections et Recettes) ; et de la note n°580 MF/DGI/DLF DU 17 AOUT 2005, relative aux nouvelles règles et procédures d’amélioration des relations administration-usagers

de ressources et la gestion de projet Dans les entreprises, le travail collaboratif s'appuie sur des solutions "synchrones" (les réunions audio ou visio à distance, les Web conférences, le chat électronique...) ou "asynchrones" (le partage de documents et de données, les forums, la messagerie électronique...). La préparation d’un projet important peut faire l’objet d’un véritable travail collaboratif. Des expériences se développent telle que l’écriture collaborative d’ouvrages à partir de wikis (outil

la faculté de droit de Montpellier LES CONTRATS DE DISTRIBUTION 2 LES CONTRATS DE DISTRIBUTION (droit des contrats – Droit de la concurrence) LIVRE 1 : SYNTHESE PREMIERE PARTIE. – LES REGLES COMMUNES DES CONTRATS DE DISTRIBUTION TITRE 1. – LA CONSTRUCTION DES CONTRATS DE DISTRIBUTION Chapitre 1. – La qualification des contrats de distribution Chapitre 2. – Le contenu des contrats de distribution Section 1. – La